Qui est concerné par le diagnostic pollution sols ?

Les propriétaires, les acheteurs, vendeurs, bailleurs peuvent effectuer un diagnostic pollution des sols pour lever le vice caché lié à d'éventuelles pollutions des sols. Un industriel, exploitant d'installations classées pour l'environnement (ICPE) peut aussi être amené à réaliser ce diagnostic pollution.

Quelle est la validité d'un diagnostic pollution ?

Il n'existe pas de durée de validité dans la réglementation pour ce diagnostic. Le diagnostic pollution des sols est une photographie du site effectuée à un moment donné. Si d'autres pollutions viennent impacter le site à l'issu, l'audit ou l'étude peut alors être incomplète.

Quand effectuer un diagnostic pollution des sols ?

Le diagnostic pollution des sols est effectué lors d'une vente, location, mais aussi lors d'une cessation d’activité ICPE ou non, demande de permis de construire / requête administrative ou crédit bancaire. Il peut aussi être effectué dans le cadre d'un état des lieux.

Comment est réalisé un diagnostic pollution sols ?

Le diagnostic pollution des sols comprend une première partie appelée phase 1, qui est une phase d'étude documentaire. Cette phase 1 doit inclure un plan d'investigation des sols (sondages et analyses) en cas de doute sur d’éventuelles pollutions. Vient ensuite la phase 2 qui est la partie investigations sur site / sondages de sols et analyses laboratoire des sols.

Que contient un diagnostic pollution phase 1 ?

La phase 1 comprend une visite de site et reportage photographique, une revue de documents internes et externes au site, une étude historique et photos historiques, une étude vulnérabilité des milieux, l'élaboration du programme prévisionnel d’investigations sondages.

Que contient un diagnostic pollution phase 2 ?

La phase 2 comprend les sondages de sols et analyses laboratoire, une interprétation des résultats investigations et préconisations. Nos rapports permettent de lever le doute sur la présence ou non de pollutions. Si nécessaire des mesures simples d’améliorations sont préconisées.

Quelles activités sont concernées par le diagnostic pollution des sols ?

Toutes les activités industrielles, mécaniques, usinages, carrosseries, casses automobiles, station-services, stockages, logistiques, mais aussi terrains, décharges, activités ICPE, etc... Les bâtiments sensibles, tels que crèches, écoles, jardins, bureaux ou habitations construits sur d'anciens sites industriels... peuvent aussi effectuer ce diagnostic à titre préventif.

Quel est le délai de réalisation d'un diagnostic pollution ?

Le délai habituel peut être de un à deux mois pour certains cabinets. Pour ces derniers le devis est d'ailleurs envoyé sous une semaine ou plus. Hors les délais de notre société ALCOR sont particulièrement courts en rapport aux délais couramment constatés et le devis est délivré dans la journée. Vous pouvez nous contacter via nos formulaires de demande devis rapide et gratuit.

Notre société envoie-t-elle les résultats des diagnostics à l'administration ?

Non, le commanditaire du ou des diagnostics est le seul destinataire du ou des résultats et des rapports. Nous ne diffusons aucune information à des tiers, même en cas de demande de la part de ces derniers. Seul le commanditaire peut décider une diffusion.