La politique nationale des sols pollués

La politique nationale menée sur les sols pollués

Cette pollution s’articule, dans son application, sur deux principes essentiels qui sont :

– La connaissance et la maîtrise des sources de pollution :

* cette action consiste en la connaissance des sources de pollution et de leurs impacts afin de pouvoir organiser leurs traitements de confinement ou de suppression.

– La maîtrise des impacts :

* il s’agit de la maîtrise des impacts des sources résiduelles lorsqu’il est démontré qu’il est impossible d’éradiquer, dans leur totalité, les sources de pollution et cela dans des conditions techniques et socio-économiques raisonnables.

On constate donc que la politique nationale se traduit par des actions mettant systématiquement en interface les sources de pollution et les risques de contamination des diverses faunes humaines et animales et leurs impacts sur l’environnement

En effet, cette politique est fondée sur la compatibilité entre l’état des sites et des sols avec les usages qui en sont faits. Effectivement, on doit garantir des expositions résiduelles acceptables pour les populations et l’environnement, et non des pollutions résiduelles tolérables.

La gestion des sites, ayant fait l’objet d’une ou de plusieurs pollutions par l’effet d’activités industrielles, se base sur le principe que ce n’est pas principalement la présence de polluants dans le sol qui pose problème, mais plutôt que cette pollution est, du fait de sa mobilisation, susceptible d’affecter l’environnement et d’exposer les populations. Cette gestion nationale est mise en place et montée de façon à aborder plus de deux siècles d’histoire industrielle de notre pays. Elle est aussi construite à la fois de façon pragmatique et de manière à respecter le contexte économique et social du moment. Elle affiche également, par les diverses mesures mises en place, un rôle prospectif très important qui devra permettre de ne plus renouveler les erreurs des siècles et décennies passées.

Cette politique de traitement des sols pollués s’est organisée autour de deux concepts principaux qui sont l’examen du risque et la gestion même du phénomène, en fonction de ces risques potentiels.

Cette logique conduit à raisonner au cas par cas, en tenant compte à la fois de la nature des polluants, de leur mobilité, de l’usage actuel ou futur du terrain et des populations ou milieux susceptibles d’être exposés.

Cette politique nationale s’est construite et s’applique selon quatre axes d’action : la prévention, le contrôle ou la surveillance, la connaissance ou la mémoire et le traitement. De plus, ces quatre axes d’application de la politique nationale se fondent sur quatre principes essentiels :

– Le principe de précaution : l’absence de connaissances scientifiques et techniques ne doit pas obérer ou différer la prise de mesures prévenant un risque potentiel de dommages graves et irréversibles pour la santé de l’homme et l’environnement.

– Le principe de proportionnalité : il dégage une cohérence entre le degré, le détail et le type d’études menées en fonction de l’importance de la pollution et des risques potentiels qu’elle peut provoquer.

– Le principe de transparence : pour permettre la perception de la logique et de l’esprit du raisonnement par les personnes concernées, ce principe permet d’afficher les diverses hypothèses choisies, les outils utilisés et le niveau ou degré des études choisies.

– Le principe de spécificité : ce principe implique une cohérence entre l’usage envisagé du site dont le sol est pollué, le degré et le type de cette pollution et les risques que celle-ci peut engendrer pour les populations et l’environnement.

La politique nationale relative aux sites et sols pollués permet d’éviter une approche uniforme et inadaptée. Tous les terrains ne présentent pas les mêmes enjeux, ni les mêmes usages, ni les mêmes risques. Un ancien site industriel, un terrain nu, un site en activité ou un terrain destiné à un usage résidentiel doivent donc être appréciés différemment.

Cette approche vise à hiérarchiser les situations, à concentrer les investigations et les mesures de gestion là où elles sont réellement nécessaires, et à mieux articuler les contraintes techniques, sanitaires, environnementales et économiques.

En pratique, cette politique implique souvent la réalisation d’études documentaires, d’investigations de terrain, d’analyses, voire de mesures de gestion adaptées à l’état du site. Elle impose également de conserver la mémoire des usages passés, des incidents éventuels et des actions déjà engagées.

Dans certains cas, la question n’est pas seulement de savoir si un sol contient des polluants, mais si ces polluants peuvent migrer, exposer des personnes, affecter les eaux souterraines ou rendre un projet futur incompatible avec l’état environnemental du terrain.

Dans ce contexte, le diagnostic pollution des sols constitue un outil essentiel pour apprécier l’état environnemental d’un site, identifier les pollutions éventuelles et évaluer leur compatibilité avec l’usage du terrain.