La carte CASIAS et l’ancienne base BASIAS permettent d’identifier les anciens sites industriels et activités de service susceptibles d’avoir généré une pollution des sols. La présence d’un terrain dans ces bases ne signifie pas automatiquement qu’il est pollué, mais elle constitue un signal d’attention avant une vente, une acquisition, une construction ou un changement d’usage.
Que recense la carte CASIAS ou base de données BASIAS ?
La carte CASIAS, pour Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services, recense les anciens sites ayant accueilli des activités industrielles, artisanales ou de service pouvant présenter un risque environnemental potentiel.
Son objectif est de cartographier ces sites afin de mieux connaître l’historique des terrains, d’anticiper les risques de pollution et de faciliter les démarches de diagnostic, de réhabilitation ou de reconversion foncière.
Quelle différence entre CASIAS et BASIAS ?
CASIAS et BASIAS sont liés à l’inventaire des anciens sites industriels et activités de service, mais ils ne doivent pas être confondus avec une preuve de pollution.
CASIAS
- CASIAS signifie Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services ;
- Elle permet de localiser les anciens sites recensés ;
- Elle aide à identifier les terrains présentant un historique d’activité potentiellement polluante ;
- Elle sert d’outil d’information pour les projets immobiliers, urbains ou environnementaux ;
- Elle ne constitue pas, à elle seule, une preuve de pollution.
BASIAS
- BASIAS correspondait à la Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service ;
- Elle recensait les anciens sites industriels ou de service ;
- Elle permettait de connaître l’historique d’un terrain ou d’un secteur ;
- Elle a été intégrée dans les outils actuels de consultation, notamment CASIAS ;
- Elle signalait une activité passée, sans confirmer nécessairement une pollution réelle.
Quels risques pour un site répertorié dans CASIAS ?
Un site répertorié dans CASIAS peut présenter un risque potentiel selon la nature de l’ancienne activité, les produits utilisés, les stockages présents, les accidents éventuels ou les travaux réalisés depuis.
Risques pour la santé humaine
Les polluants éventuellement présents peuvent exposer les occupants ou les travailleurs par contact direct avec les sols, inhalation de vapeurs, ingestion de poussières ou consommation de végétaux cultivés sur un terrain contaminé.
Certains polluants peuvent être cancérigènes, toxiques ou persistants, ce qui justifie une vigilance particulière lors d’un changement d’usage.
Risques environnementaux
Une pollution des sols peut migrer vers les eaux souterraines, les cours d’eau ou les terrains voisins. Les polluants peuvent également affecter la biodiversité, les cultures ou les écosystèmes locaux.
Risques économiques et fonciers
La découverte tardive d’une pollution peut entraîner une baisse de valeur du terrain, des coûts de dépollution, des retards de chantier ou des litiges entre vendeur, acquéreur, aménageur et exploitant.
Risques pour les projets d’aménagement
Un terrain concerné par un ancien usage industriel peut nécessiter des études complémentaires avant construction, notamment en cas de projet résidentiel, scolaire, tertiaire ou recevant du public.
Un site indiqué dans CASIAS est-il forcément pollué ?
Non. La présence d’un site dans CASIAS ne signifie pas automatiquement que le terrain est pollué. Elle indique seulement qu’une activité industrielle ou de service potentiellement polluante a été recensée à cet emplacement ou à proximité.
Pour confirmer ou écarter une pollution, il faut réaliser une étude spécifique : analyse historique, visite du site, identification des sources potentielles, puis, si nécessaire, sondages et analyses en laboratoire.
CASIAS doit donc être considéré comme un outil d’alerte et d’information, mais pas comme un diagnostic pollution des sols.
Quand faut-il demander un diagnostic pollution des sols ?
Un diagnostic pollution des sols est recommandé lorsqu’un terrain est recensé dans CASIAS ou présente un historique d’activité potentiellement polluante.
- Avant une vente ou une acquisition ;
- Avant un permis de construire ;
- Avant un changement d’usage ;
- Avant la reconversion d’un ancien site industriel ;
- Avant des travaux de terrassement ou de démolition ;
- En cas de présence d’anciennes cuves, ateliers, garages, stations-service ou stockages ;
- Lorsqu’un notaire, une collectivité ou un service instructeur demande des éléments environnementaux.
Qui peut réaliser un diagnostic pollution des sols ?
Le diagnostic pollution des sols doit être confié à un bureau d’études spécialisé dans les sites et sols pollués. Ce professionnel analyse l’historique du terrain, identifie les risques, organise les prélèvements si nécessaire et interprète les résultats.
Les entreprises spécialisées en environnement réalisent des prestations de diagnostic pollution des sols, caractérisation des sols, analyses des eaux souterraines, études historiques et recommandations de gestion.
Conclusion sur CASIAS, BASIAS et les sols pollués
CASIAS et BASIAS sont des outils utiles pour connaître l’historique industriel ou de service d’un terrain. Leur consultation permet d’anticiper les risques environnementaux avant une transaction, un projet immobilier ou un changement d’usage.
La présence d’un site dans CASIAS ne prouve pas une pollution, mais elle justifie souvent une analyse plus approfondie. Seul un diagnostic pollution des sols permet de confirmer l’état réel du terrain et de définir les mesures adaptées.
