Diagnostic pollution sols permis de construire

Diagnostic pollution des sols réalisé dans le cadre d’une demande de permis de construire, soit un ex-centre logistique comprenant un ensemble de bâtiments industriels d’une surface 28 000 m².

Bâtiments composés de cinq cellules de stockages, salle propre, salle de charges chariots élévateurs, chaufferie gaz, quais de chargements, bureau, sanitaires et vestiaires. L’ensemble est élevé sur dalle béton.

Bâtiment incendie « sprinklage » au centre du site.

Accès et parking bituminé récent, emplacement de l’ex chaufferie et cuves fuel domestiques retirées en 2004 d’après les services sites classées (voir documents et emplacement ex chaufferie photo aérienne de 1988 en annexe).

Accès, circulations et parkings bituminés, dégradés par endroits. Une plateforme bétonnée et désaffectée est située au Sud Est du site, partiellement en friche. Bennes déchets cartons et DIB situées aux accès quais côté Est.

Dans le cadre d’un permis de construire, ce type de configuration impose de vérifier non seulement l’état apparent des sols, mais aussi l’historique des zones techniques, des anciens stockages et des ouvrages aujourd’hui recouverts ou démolis.

Voir aussi en annexe 2 extraits du dossier du bureau de contrôle qui avait suivi les activités dans les bâtiments implantés sur les parcelles 48 et 49 situées au Sud des parcelles nous intéressent. Ces extraits indiquent la reprise de certains équipements : chaufferie et cuves de fuel lourd, installation de sprinklage.

Selon l’étude de mars 2009, il apparaît que cette ancienne chaufferie et trois cuves ont été retirées en septembre 2001 : deux cuves fuel lourd 80 m3 et la troisième cuve fuel domestique 20 m3. Sur la photo IGN datant de 1988 en annexe on voit en effet apparaître l’ex bâtiment chaufferie indiqué.

Cette même étude indique une chaufferie fuel, comprenant deux chaudières et une cuve 50 m3 double paroi, équipée d’un l’imitateur de remplissage et détection de fuite. Aucune cuve enterrée n’a été déclarée par le donneur d’ordre et cette chaufferie ne fait pas partie du site suite réponse mail en annexe du donneur d’ordre.

Une ancienne chaudière électrique produisant de la vapeur a été démonté en 1976.

Nous n’avons cependant pas en notre possession de certificat de neutralisation et/ou de retrait des cuves, l’ensemble de l’emplacement ayant été bituminé après démolition de ce bâtiment.

Toujours en annexe, voir figure l’extrait d’un plan sur lequel figure l’emplacement de ces équipements implantés sur la parcelle 13 (plan sur lequel est reporté les limites approximatives des parcelles) et un plan général de la zone industrielle montrant l’implantation des différents bâtiments du secteur.

L’absence de certificat de neutralisation ou de retrait constitue un point de vigilance classique dans les dossiers de réhabilitation. Lorsqu’un ancien bâtiment technique a disparu et que la zone a ensuite été recouverte, les investigations doivent permettre d’écarter tout doute sur la persistance d’ouvrages enterrés, de remblais impactés ou de pollutions résiduelles.

Dans le cadre d’un projet de construction, ces vérifications sont importantes afin de limiter les aléas techniques lors des terrassements, de mieux anticiper les coûts éventuels de gestion des terres et de sécuriser le futur usage du site.

Un puits d’une profondeur de 20 mètres, diamètre 2,50 m a été cadenassé fin 2007, une margelle béton recouvrerait ce puits afin d’éviter les pollutions. Ce puis n’est pas clairement positionné sur les documents transmis.

Cependant lors de la réhabilitation du site il sera nécessaire de combler ce puits de matériaux inertes et étanches, conformément à la charte de qualité des agences de l’eau.

Il est à rappeler que nous n’avons pas eu accès au bâtiment Sprinkler, partie pompe inondée et partie puisage condamnée : lors de notre visite : bâtiment cerclé bleu sur photo IGN en annexe datant de 2011. Un puits à cet endroit peut être à l’origine du pompage.

La présence d’un ancien puits, d’un système de puisage ou d’équipements techniques partiellement inaccessibles justifie une attention particulière, notamment en cas de changement d’usage ou de travaux de fondation. Ces éléments peuvent constituer à la fois un enjeu de sécurité et un vecteur potentiel de transfert de pollution.

Un diagnostic pollution des sols réalisé à l’appui d’un permis de construire permet d’identifier les anciennes sources potentielles de pollution, de vérifier la compatibilité du terrain avec le projet envisagé et d’orienter, si nécessaire, les mesures de gestion à prévoir avant ou pendant les travaux.

Il contribue également à mieux cibler les investigations de terrain, à localiser les zones sensibles et à documenter les éléments historiques utiles à la compréhension du site : anciennes chaufferies, cuves, zones de dépotage, ouvrages enterrés, puits, locaux techniques ou plateformes désaffectées.

Dans ce type de dossier, la phase 1 historique et documentaire ainsi que la phase 2 d’investigations permettent d’apporter une base technique solide au projet de réhabilitation ou de construction.

Le diagnostic pollution des sols pour les vente et locations, et la définition des métaux lourds et hydrocarbures