Diagnostic de pollution des sols obligatoire

Obligation de diagnostic de pollution des sols

Un diagnostic pollution des sols est particulièrement recommandé, voire exigé dans certains contextes, lorsqu’un terrain présente un historique d’activité susceptible d’avoir généré une contamination.

Les anciennes stations-service, ateliers mécaniques, cuves enterrées, fosses d’entretien, zones de lavage, stockages d’hydrocarbures ou transformateurs électriques constituent des sources classiques de pollution potentielle.

Parcelle n°128 : ancienne station-service et atelier mécanique

À l’entrée du site, côté route D978, se trouve une ancienne station-service désaffectée. Les pompes de distribution ont été retirées, mais l’installation était alimentée par deux cuves enterrées.

D’après l’occupant actuel, ces deux cuves auraient été bétonnées en 2007. Aucun plan de réseau ni plan précis des ouvrages enterrés n’a toutefois été transmis, ce qui limite la connaissance exacte des installations.

Un puits non recensé est visible à l’entrée du site, entre les deux anciennes cuves hydrocarbures enterrées et bétonnées. Cette situation impose une vigilance particulière sur les risques de transfert vers les eaux souterraines.

Bureaux, regards et accès bétonnés

La parcelle comprend des accès et parkings bétonnés ainsi qu’un bâtiment de bureaux en R+1 avec sanitaires, de construction récente, élevé sur vide sanitaire.

À l’arrière des bureaux, un regard béton est présent sur une bande de terrain gravillonné. Ce regard n’a pas pu être soulevé lors de la visite, ce qui constitue une limite du diagnostic.

Un autre regard béton situé en bordure Ouest de la parcelle n°128 n’a pas non plus pu être inspecté.

Ancien atelier mécanique et fosses d’entretien

L’ancien bâtiment atelier est élevé sur dalle béton partiellement souillée par des ruissellements d’hydrocarbures. Il comprend trois fosses d’entretien mécanique pour poids lourds, dont l’une se situe sur la partie atelier de la parcelle accolée n°124.

Ces fosses comprennent des siphons dans lesquels sont déversées les huiles de vidange, stockées ensuite dans une cuve métallique située sous la dalle. Des fûts d’hydrocarbures sans rétention sont également utilisés.

L’une des trois fosses est condamnée et n’a pas pu faire l’objet d’un constat. Une deuxième cuve enterrée, visiblement saturée, est située sous la dalle et semble également recevoir des huiles de vidange.

Une pompe de relevage est visible sous un regard de visite. Cette cuve n’étant pas indiquée sur plan, l’absence de documents techniques constitue un point de vigilance important.

Aire bétonnée et risques hydrocarbures

En façade Nord de l’ancien atelier, une aire bétonnée comprend un regard de récupération des ruissellements. Aucun séparateur hydrocarbures n’a été identifié à cet emplacement.

Des souillures d’hydrocarbures sont visibles au sol. Un évent de cuve est également présent en façade et pourrait être relié à la cuve enterrée située sous la dalle de l’atelier.

Ces éléments justifient des investigations ciblées à proximité des fosses, regards, évents, cuves enterrées et zones de ruissellement.

Installations électriques et transformateurs

Un local à usage électrique est présent à l’angle Nord-Ouest de la parcelle n°128, mais aucun accès n’a été possible.

Un poste de transformation électrique aérien est également situé à l’angle Nord-Est de la parcelle n°86. Les transformateurs et anciens équipements électriques peuvent nécessiter une vigilance particulière, notamment en cas de suspicion de PCB.

Parcelle n°132 : atelier, chaudière fuel et station de lavage

La parcelle n°132 correspond à la continuité du bâtiment atelier décrit sur la parcelle n°128. Elle comprend notamment une fosse d’entretien mécanique et une cuve de récupération des huiles usagées.

• Chaudière fuel et cuve FOD PVC aérienne ;
• Stockages de fûts hydrocarbures sans rétention ;
• Locaux bureaux, vestiaires, sanitaires et stockage de pièces ;
• Station de lavage vétuste ;
• Regard longitudinal au sol ;
• Ancien séparateur hydrocarbures hors normes ;
• Locaux compresseur et karcher avec taches d’hydrocarbures au sol.

La présence d’une ancienne station de lavage et d’un séparateur hors normes constitue un point sensible pour le diagnostic pollution des sols.

Zone de stockage, déchets et containers

Un emplacement de stockage comprend une benne à déchets, divers containers et un parking bétonné.

Ces zones peuvent être concernées par des pollutions diffuses liées aux déchets, hydrocarbures, ruissellements ou stockages anciens. Elles doivent être intégrées dans la stratégie d’investigation du site.

Parcelles n°80 et n°81 : stockage de containers et semi-remorques

Les parcelles n°80 et n°81 comprennent un terrain gravillonné, une plateforme béton et des zones enherbées sur leur moitié Ouest.

Le terrain gravillonné et la plateforme béton sont utilisés pour le stockage de containers poids lourds et semi-remorques.

Sur la parcelle n°80, une dalle béton comprend des déchets divers : ferrailles, épave de tractopelle, pneus, charbon, gravats et autres matériaux. Un regard béton donnant probablement accès à un puits n’a pas pu être visité.

Zones enherbées, remises et stockages sans rétention

Les parcelles enherbées situées sur la moitié Ouest comprennent un chalet bois et deux remises fermées à clé, sans accès possible lors de la visite.

Des stockages de bois et de fûts d’hydrocarbures sans rétention sont également présents. Ces éléments augmentent les risques de pollution localisée, notamment en cas de fuite, ruissellement ou infiltration.

L’impossibilité d’accéder à certaines remises constitue une limite du diagnostic et peut justifier des investigations complémentaires.

Polluants à rechercher sur ce type de site

Au regard des installations présentes, plusieurs familles de polluants peuvent être recherchées lors des analyses de sols :

• Hydrocarbures totaux ;
• HAP ;
• BTEX ;
• Métaux lourds ;
• Solvants ;
• PCB en cas d’anciens équipements électriques concernés ;
• Polluants liés aux déchets, remblais ou stockages d’hydrocarbures.

Conclusion : obligation et intérêt du diagnostic pollution des sols

Ce site présente de nombreuses sources potentielles de pollution : ancienne station-service, cuves enterrées, fosses d’entretien mécanique, huiles de vidange, station de lavage, séparateur hydrocarbures hors normes, stockages sans rétention, déchets et regards non inspectés.

Dans ce contexte, le diagnostic pollution des sols est indispensable pour caractériser l’état environnemental du terrain, identifier les zones à risque et définir les éventuelles mesures de gestion, de dépollution ou d’investigations complémentaires.