La Loi Duflot / Alur oblige l’information pollution des sols

Plusieurs situations sont à examiner pour cibler une pollution :
– à l’intérieur d’un site, des sols ont été pollués par des émissions diffuses, des déversements chroniques ou accidentels de substances polluantes,…. : les sols pollués constituent une source primaire de pollution qu’il convient de noter ;
– à l’intérieur d’un site, le sol situé sous un stockage (source primaire) de déchets ou de produits (en vrac, en fûts, en réservoirs, lagunes,…) a pu être pollué par des infiltrations, des déversements accidentels ou chroniques,…. :
– si le stockage existe encore, c’est ce stockage qui sera noté comme source primaire et le sol pollué, situé à proximité du stockage, sera considéré simplement comme un milieu d’exposition pollué et non comme une source de pollution ;
– si le stockage (source primaire) a été enlevé, c’est le sol pollué qui sera noté comme une source de pollution primaire ;
– à l’extérieur du site, le sol peut être pollué par des retombées atmosphériques, par des ruissellements ou des écoulements, …, attribuables au site étudié : le sol pollué est dans ce cas considéré comme une source extérieure au site, et sera noté comme telle.