La loi « risques » (2003) a mis en place un nouvel outil de maîtrise de l’urbanisation aux abords des exploitations industrielles : le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
Le PPRT concerne l’ensemble des installations classées SEVESO AS. L’objectif est non seulement de mieux préparer l’avenir, mais aussi de résorber les situations issues du passé.
Un PPRT pourra à ce titre imposer ou recommander des mesures sur l’urbanisation et le bâti futurs, mais aussi sur le bâti existant. Ces mesures viseront à protéger les populations des trois effets possibles d un phénomène dangereux : toxique (gaz), thermique (incendie) et surpression (explosion).
Dispositifs de confinement prévus dans le cadre des PPRT
Les dispositifs de confinement prévus sur les bâtiments situés à l’intérieur des périmètres des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ont été décrits entièrement dans le complément technique relatif aux effets toxiques.
Le schéma synoptique suivant présente de manière simplifiée les dispositifs de confinement prévus :
Etudes de vulnérabilité aux effets toxiques : diagnostics simples ou études approfondies ?
Pendant la phase d’élaboration des PPRT, l’État peut financer des études de vulnérabilité sur certains bâtiments, dans la mesure de ses moyens disponibles et du calendrier du PPRT.
Pour le cas de bâtiments exposés à des effets toxiques, ces études sont de deux types :
Les diagnostics simples de confinement : exclusivement pour les logements, ils reposent sur une mesure d’étanchéité à l’air.
Les études approfondies de confinement : exclusivement pour les bâtiments non résidentiels.
Diagnostics simples de confinement
Les diagnostics simples toxiques ne concernent que les maisons individuelles et logements collectifs.
En amont, les services de l’Etat ont pu déterminer les niveaux d’étanchéité à l’air à atteindre pour les locaux de confinement. Ces diagnostics simples vont donc principalement reposer sur une mesure d’étanchéité à l’air sur une pièce du logement, complétée dans certains cas d’un d’une identifcation des infiltrations d’air.
Etudes approfondies de confinement
Ces études auront lieu sur les bâtiments non résidentiels, avec une priorité sur les bâtiments publics, sur les établissements recevant du public (ERP), sur les ERP sensibles (écoles, crèches, maisons de retraite, casernes, …).
Ces études comprennent a minima :
l’élaboration d’un plan de confinement conforme au complément technique toxique qui nécéssite de visiter le bâtiment ;
une modélisation de la pénétration d’un nuage toxique dans le bâtiment, afin de calculer le niveau d’étanchéité à l’air à respecter dans le local.
Le CETE de Lyon est spécialisé sur le volet toxique des PPRT. Il a co-rédigé le complément technique PPRT relatif aux effets toxiques.
