Aller au contenu
diagnostics france

✆ 01 45 397 151 Paris et régions Nord, Nord/Ouest
✆ 04 84 894 060 Lyon, Marseille, Sud et Sud/Ouest
✆ 03 80 410 410 Dijon, régions Centre et Ouest
✆ 03 85 480 217 Régions Est et Nord/Est

Diagnostics pollution sols et immobiliers ALCOR
twitter
apple
android
facebook
Diagnostics pollution sols
& diagnostics immobiliers
Devis et interventions rapides
toutes régions
depuis 2001
Diagnostics pollution des sols
ALCOR Diagnostic pollution des sols
toutes régions
Norme NFX
NFX 31-620-2
Réactivité
délais courts
Diagnostics pollution sols toutes régions
Interventions
toutes régions
Diagnostics immobiliers
Diagnostics immobiliers
pour les ventes, locations
Depuis 2001
>18 000 diags
Rapidité
délais urgents
Proximité
sur votre secteur
Diagnostics immobiliers
rapports délivrés le jour même
Devis, prix
Diagnostics pollutions & immobiliers
devis rapide
sans frais, ni engagement
Expérience
+ de 20 ans
Réactivité
devis immédiat
Mobilité
toutes régions
Contact et devis
réponses rapides

Diagnostic déchets issus de la démolition des bâtiments

Diagnostic gestion des déchets démolition

Diagnostic sur les déchets issus de la démolition des bâtiments

Un décret relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments est paru au Journal officiel le 1er juin 2011.

Ce décret oblige désormais les maîtres d’ouvrage à réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de bâtiment, en préalable de la demande de permis de construire et à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés.

Il concerne notamment les bâtiments d’une surface supérieure à 1.000 m2 (Shob) et ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Entre autres recommandations, le décret stipule que « pour réaliser le diagnostic, le maître d’ouvrage fait appel à un professionnel de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission. Ce professionnel de la construction doit n’avoir aucun lien avec le maître d’ouvrage, ni avec aucune entreprise susceptible d’effectuer tout ou partie des travaux de l’opération de démolition, qui soit de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ».

à télécharger :

Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

La société ALCOR réalise ce diagnostic déchet, il peut être couplé avec le diagnostic amiante démolition

Professionnel « impartial et indépendant »

Pour réaliser le diagnostic, le maître d’ouvrage fait appel à un professionnel de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission. Ce professionnel de la construction doit n’avoir aucun lien avec le maître d’ouvrage, ni avec aucune entreprise susceptible d’effectuer tout ou partie des travaux de l’opération de démolition, qui soit de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.

Un arrêté précisera le contenu du diagnostic et sa méthodologie de réalisation.

Ce diagnostic devra être transmis par le maître d’ouvrage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou réaliser les travaux de démolition.

Enfin, à l’issue des travaux de démolition, le maître d’ouvrage sera tenu de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être et aux déchets issus de cette démolition.
Ce formulaire mentionnera la nature et la quantité des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être et celles des déchets, effectivement valorisés ou éliminés, issus de la démolition. Le maître d’ouvrage devra le transmettre à l’ADEME.

Le contenu et les modalités de transmission du formulaire seront également précisés par un arrêté.

Ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux démolitions de bâtiments dont le dépôt de la demande de permis de démolir est postérieur au 1er mars 2012.

 

Le Guide pollution
Intervention toutes régions
03 80 410 410
toutes régions
✆ 03 80 410 410
Devis rapide diagnostic pollution
ALCOR
Diagnostics
Devis rapide :
Diagnostics pollutions toutes régions *
Merci pour votre visite !
✆ 0380 410 410
* Vos informations ne sont pas communiquées, ni conservées, mais uniquement utilisées pour établir le prix.
toutes régions
03 80 410 410
Call Now Button