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ALCOR Diagnostics pollutions sol immobilier
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Diagnostics pollution immobilier obligations et prix
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Diagnostic pollution des sols
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✆ 01 45 397 151 Paris et régions Nord, Nord/Ouest

✆ 04 84 894 060 Lyon, Marseille, Sud et Sud/Ouest

✆ 03 80 410 410 Régions Centre et Ouest

✆ 03 85 480 217 Régions Est et Nord/Est

Diagnostics pollutions phases 1 et 2 :
ventes, crédits, constats, permis ...
Industries, garages, commerces, habitations, terrains ...
ALCOR Diagnostics
Nos avantages
Interventions rapides toutes régions depuis 2001
Phases 1 & 2 conjointes = délai et coût réduits
Sondages des sols faible diamètre
Intervention sans nuisance, ni dégradation et en site occupé
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Pollution sols
Diagnostics pollution immobilier obligations et prix
Questions / réponses pollution des sols
2 - Un propriétaire est-il responsable d’une ancienne pollution des sols ?
3 - Un ancien site recouvert de terres doit-il être dépollué pour une autre activité ?
4 - Quels sont les seuils de pollutions acceptables ?
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Diagnostic étude pollution
diagnostics phases 1 et 2 vente location
Diagnostics immobiliers
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Diagnostics phases 1 & 2 : norme NF X 31-620-2

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Diagnostics pollution des sols
Quelles sont les obligations ?

Quelles sont les conditions de réalisation du diagnostic pollution des sols ?

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Diagnostic déchets issus de la démolition des bâtiments

Diagnostic gestion des déchets démolition

Diagnostic sur les déchets issus de la démolition des bâtiments

Un décret relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments est paru au Journal officiel le 1er juin 2011.

Ce décret oblige désormais les maîtres d’ouvrage à réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de bâtiment, en préalable de la demande de permis de construire et à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés.

Il concerne notamment les bâtiments d’une surface supérieure à 1.000 m2 (Shob) et ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Entre autres recommandations, le décret stipule que « pour réaliser le diagnostic, le maître d’ouvrage fait appel à un professionnel de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission. Ce professionnel de la construction doit n’avoir aucun lien avec le maître d’ouvrage, ni avec aucune entreprise susceptible d’effectuer tout ou partie des travaux de l’opération de démolition, qui soit de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ».

à télécharger :

Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

La société ALCOR réalise ce diagnostic déchet, il peut être couplé avec le diagnostic amiante démolition

Professionnel « impartial et indépendant »

Pour réaliser le diagnostic, le maître d’ouvrage fait appel à un professionnel de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission. Ce professionnel de la construction doit n’avoir aucun lien avec le maître d’ouvrage, ni avec aucune entreprise susceptible d’effectuer tout ou partie des travaux de l’opération de démolition, qui soit de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.

Un arrêté précisera le contenu du diagnostic et sa méthodologie de réalisation.

Ce diagnostic devra être transmis par le maître d’ouvrage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou réaliser les travaux de démolition.

Enfin, à l’issue des travaux de démolition, le maître d’ouvrage sera tenu de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être et aux déchets issus de cette démolition.
Ce formulaire mentionnera la nature et la quantité des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être et celles des déchets, effectivement valorisés ou éliminés, issus de la démolition. Le maître d’ouvrage devra le transmettre à l’ADEME.

Le contenu et les modalités de transmission du formulaire seront également précisés par un arrêté.

Ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux démolitions de bâtiments dont le dépôt de la demande de permis de démolir est postérieur au 1er mars 2012.