La question fréquemment posée est quand et qui doit réaliser l’étude pollution des sols ?
L’étude pollution des sols, communément appelée diagnostic pollution des sols, est de manière quasi constante effectuée par l’exploitant du site. C’est à dire l’occupant qui a utilisé le site et ses installations (pour divers usages, que ce soit stockages, usinages, réparations, lavages, etc…).
L’exploitant du site est souvent aussi le propriétaire, pour cette raison le propriétaire doit mandater cette étude pollution des sols ou diagnostic.
En cas de litige, de pollutions révélées après la vente par exemple, c’est le principe pollueur / payeur qui s’applique.
Quand et qui doit réaliser l’étude pollution des sols ? Il est donc très important d’effectuer cette étude pollution des sols avant l’entrée du nouvel exploitant ou occupant du site.
Cette étude de pollution des sols (ou diagnostic pollution) doit donc être jointe au compromis de vente.
Le diagnostic pollution des sols phase 1 et phase 2 (phase 1, phase documentaire et visite du site / phase 2, investigations et sondages de sols) permettra alors de lever le doute sur les éventuelles pollutions présentes sur le site, mais aussi de révéler les sources potentielles de pollution des sols.
À ce titre, notre cabinet réalise un état de lieu, incluant de nombreuses photographies des installations, des pollutions visibles et des sources de pollutions.
nous préconisons aussi des mesures d’urgences ou de principes, permettant de réduire ou de faire cesser les pollutions constatées.
Les analyses pollutions des sols effectuées en laboratoire confirmeront ou non la présence de pollution. Il est à noter que nos sondages de sols sont effectués sans dégradation et sont de faible diamètre, ce qui permet aussi d’intervenir en site occupé (ce point est aussi très important si le site est conservé en l’état).
Descriptif d’un site industriel ayant fait l’objet d’une étude pollution des sols :
Bâtiments à usages industriels et tertiaires, élevés sur dalles bétonnées, accès et plateformes de stockages bétonnées, abords enherbés et partiellement en friche (dont la totalité de la parcelle 121, inaccessible, en friche).
Le site comprend principalement deux halls industriels, le premier en partie centrale (dont Locaux sociaux en rez-de-chaussée et bureaux à l’étage), le deuxième hall est situé au Sud de la parcelle 132 (dont locaux sociaux et techniques (chaufferie)) ;
Bâtiment tertiaires R+1 situé à l’angle Nord/Est de la parcelle 121 et comprenant un « open-space », secrétariat, bureau de direction, dégagements, vestiaires et sanitaires ;
En bordure Est de la parcelle, ensemble d’ateliers et dépendances.
Parking et accès, sols bituminés ;
Regards réseaux eaux pluviales.
Bâtiment 1 : Locaux administratifs RDC (250 m²) et Locaux administratifs en R+1 (même surface) : deux niveaux avec accès via un escalier et comprenant un « open-space », secrétariat, bureau de direction, dégagements, cuisine, vestiaires et sanitaires.
Accès Nord enherbé en friche, regard circulaire béton (puisard ou arrivée d’eau probable) ;
Arrivées TGBT.
Bâtiment 2 (307 m²) / (enseigne en façade « XXXXX ») : Activités et appentis accolé en façade Est (11 m²).
Des déchets jonchent les dalles de sols, pour certains non DIB. Quelques tâches noirâtres par endroits sont visibles sur les dalles bétons, en particulier au voisinage de l’ancienne chaudière fuel aérotherme (FOD = Fuel Oil Domestique à usage de chauffage).
En façade Ouest, accès porte métallique de couleur bleu, un évent de cuve est présent en extérieur. Cet évent de cuve devait être raccordé à une cuve chauffage (FOD) : nous n’avons pas eu accès à ce local appentis situé en façade Est de ce bâtiment 01 16 02 (deux portes d’accès condamnées par du matériel). Outre cette probable cuve chauffage (FOD), ce local contient une cuve hydrocarbure PVC aérienne (si l’ancienne cuve chauffage (FOD) probablement enterrée est encore en place, son retrait est à envisager et des sondages de sols complémentaires pour analyses à effectuer. Pareillement des sondages de sols pourraient être nécessaire dans ce local appentis).
Caniveaux à l’entrée du bâtiment et siphons visibles sur les dalles (aucun séparateur hydrocarbure repéré. Ces siphons et caniveaux souillés peuvent générées des pollutions des réseaux et des sols si les eaux de ruissellements ne sont pas traitées, ils doivent être condamnés).
Local poste transformateur situé en pignon Nord : ce poste de transformateur électrique situé en pignon Nord du bâtiment 01 16 02 pourrait contenir des PCB. Des analyses complémentaires pourraient être à prévoir, ainsi que le traitement des éventuelles PCB contenu dans l’ancien transformateur si encore présent (demande si retrait et traitement chapitre 13, aucune information délivrée).
Bâtiment 3 : Activités (686 m²)
En façade Ouest, monticule de déchets, dont déchets bois.
Des tâches noirâtres par endroits sont visibles sur les dalles bétons. Siphons souillés visibles au sol, pouvant générer des pollutions des réseaux et des sols.
Bungalow bureau et sanitaire.
Local stockage produits, comprenant monticules déchets, dont récipients peintures, hydrocarbures….
De nombreux déchets jonchent les dalles de sols, déchets non DIB pour certains.
En partie Sud, ancienne cuve enterrée comprenant trois compartiments (des sondages de sols complémentaires pour analyses sont à effectuer après retrait de cette cuve).
Fuites des couvertures / toitures, des inondations de sols sont visibles par endroits.
Bâtiment 4 : Activités (409 m²)
Abords Est et Sud en friches, sols non visibles, pas d’accès.
Bâtiment 5 : Locaux sociaux (300 m²), comprenant une ancienne cuve chaudière aérienne (eau chaude) et siphon au sol, sol béton noirâtre.
Bâtiment 6 : Activités grande hauteur (408 m²) et Ateliers (52 m²). Ces locaux sont aujourd’hui à usage de studio de musique, enregistrement et home cinéma.
En façade Ouest, épave de véhicule automobile.
En pignon Sud, des déchets sont aussi présents.
Bâtiment 7 : Activités (816 m²) et (ancienne) chaufferie en partie Sud (120 m²)
Accès par le bâtiment 01 16 07 (les deux accès sont condamnés par du matériel agricole). Nous n’avons pas eu accès aux deux enclos bétons situés en pignon Ouest de ce local (présence de déchets dont pneus dans ces fosses, sols noirâtres).
Bâtiment 8 : Activités grande hauteur (1 496 m²)
Bâtiment 9 : Activités grande hauteur (2 128 m²) et Appentis (67 m²)
Ces trois bâtiments sont principalement à usage de stockages matériels agricoles et menuiseries extérieures (6 locataires occupent ces bâtiments d’après information délivrée sur place par la société de menuiseries extérieures « XXXXX ».
Des tâches noirâtres sont visibles aux sols et aux pieds de certains engins agricoles. Inondations par endroits en raison de fuites de toitures. Caniveau obstrué dans bâtiment 01 16 09.
En partie Nord du bâtiment 01 16 08, nombreux stockages, dont anciens fûts. Les sols à l’aplomb ne sont pas visibles, inaccessibles.
Bâtiment 10 (enseigne en façade « XXXX recyclage ») : Activités grande hauteur (631 m²), accès par une ouverture tôle depuis le bâtiment 01 16 09 (car porte accès Ouest cadenassée, pas de clef).
Ce bâtiment comprend une fosse d’une profondeur de 1,60 mètre environ. Pas d’accès à cette fosse : cette fosse est inondée et comprends des souillures hydrocarbures. Des sondages de sols et analyses complémentaires en fond de fosse après vidange sont recommandés.
Les sols sont jonchés de déchets, dont hydrocarbures, récipients de d’huiles de vidanges etc…
Bâtiment 11 : Activités grande hauteur (2 666 m²) / Hangar de liaison (185 m²) et Hangar de liaison (104 m²).
Des déchets et tâches noirâtres sont visibles par endroits. Tâches hydrocarbures présentes aux pieds des chaudières fuel (FOD) aérothermes.
A l’Est trois cuves PVC sans rétention et ruissellements au sol, dont à l’intérieur du local vestiaire / sanitaires. Siphon au sol obstrués et noirâtre.
Tâches hydrocarbures au pied chaudière aérotherme.
Abords Sud en friches, pas d’accès.
Bâtiment 12 : Activités grande hauteur (2 267 m²)
A l’Ouest de ce bâtiment, tâches hydrocarbures au pied chaudière aérotherme (récipient liquide noirâtre et tuyau de recueillements des fuites chaudière).
Abords Sud en friches, pas d’accès.
Bâtiment 01 16 13 : Locaux sociaux, techniques, magasin et divers (321 m²) et bureaux (R+1) et annexes (321 m²).
Fuites des couvertures / toitures, des inondations de sols sont visibles dans certains locaux.
Au Nord local sol carrelé, comprenant sept cuves PVC aériennes hydrocarbures (FOD) sans rétention : des ruissellements sont visibles au sol et sont évacués par le siphon présent (aucun séparateur hydrocarbure repéré. Ces siphons et caniveaux souillés peuvent générées des pollutions des réseaux et des sols si les eaux de ruissellements ne sont pas traitées, ils doivent être condamnés). Regard eaux usés présent dans ce local cuves.
En pignon Nord ce bâtiment des évents sont visibles (des cuves enterrées pourraient être encore présentes. Des sondages de sols complémentaires après retraits sont à effectuer).
Toujours en pignon Nord, ancien local poste transformateur d’alimentation électrique (transformateur retiré).
En façade Ouest, enclos béton pouvant accueillir une cuve aérienne par le passé.
Accès extérieurs bitumés, regards EP.
Abords Ouest et Sud en friches, sols non visibles.
En partie Ouest du site, plateforme de stockage comprenant des monticules de sacs et résidus de billes polyéthylènes. Monticules de bois et divers (sols non visibles à l’aplomb).
Regard rectangulaire métallique, probablement réseau EP.
En bordure Est du site, ancienne plateforme (visiblement pesée) bituminée. Les sols sont noirâtres.
Pareillement, en partie Nord plateforme de stockages, dont monticules de bois, sols non visibles à l’aplomb.
Divers déchets, dont fibres amiantes ciments, panneaux couvertures amiante… sont aussi présents en extérieurs.
Le site est clôturé avec grillage et comprends une barrière d’accès (accès angle Nord/Ouest condamné).
Aucun plan de réseau disponible, absence de séparateur hydrocarbure sur le site.
