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Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition

Diagnostic démolition, gestion des déchets

 

Les Maîtres d’ouvrage sont aujourd’hui tenus de délivrer à l’entreprise de démolition un document exhaustif définissant les différents types de déchets générés par le chantier de démolition de tout bâtiment de plus de 1.000 m².
Ce diagnostic donne entre autre la nature, la quantité et la localisation dans le bâtiment des différents matériaux : déchets inertes aisément recyclés, Déchets Industriels Banals (DIB : isolants, plastiques, bois traités, moquettes, etc…) ou Déchets Industriels Spéciaux (DIS), mais aussi les Déchets Dangereux (néons, amiante…).

Quelle est donc la nouveauté de ce Diagnostic Déchets outre son caractère obligatoire ? Outre la quantification des déchets, il impose de prévoir la filière de traitement pour chaque type de déchet. Il est donc nécessaire de préciser pour chaque type de déchets son devenir. Et à l’issue du chantier, le Maître d’ouvrage doit compléter un formulaire Cerfa puis le fournir à l’Ademe dans les six mois. Ce formulaire Cerfa 14498 reprend les résultats du diagnostic et y ajoute le récolement de toutes les opérations d’élimination des déchets. En effet, le Maître d’ouvrage a pour mission de collecter tous les bordereaux permettant d’établir un document final de suivi complet des déchets. Les Maîtres d’ouvrage n’ont pas les compétences nécessaires pour assurer ce suivi, d’où la nécessité de faire appel à des Maîtres d’œuvre spécialisés dans la démolition.

Téléchargez ici le  formulaire Cerfa 14498 / Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition.

Le Guide pollution
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