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ALCOR Diagnostics pollutions sol immobilier
ALCOR Diagnostics pollutions sol immobilier
Diagnostics pollution immobilier obligations et prix
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Diagnostics pollution immobilier obligations et prix
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Diagnostic pollution des sols
Diagnostic pollution des sols

✆ 01 45 397 151 Paris et régions Nord, Nord/Ouest

✆ 04 84 894 060 Lyon, Marseille, Sud et Sud/Ouest

✆ 03 80 410 410 Régions Centre et Ouest

✆ 03 85 480 217 Régions Est et Nord/Est

Diagnostics pollutions phases 1 et 2 :
ventes, crédits, constats, permis ...
Industries, garages, commerces, habitations, terrains ...
ALCOR Diagnostics
Nos avantages
Interventions rapides toutes régions depuis 2001
Phases 1 & 2 conjointes = délai et coût réduits
Sondages des sols faible diamètre
Intervention sans nuisance, ni dégradation et en site occupé
ALCOR-Diagnostics-pollutions-sol-immobilier-Paris-Lyon-Marseille
Pollution sols
Diagnostics pollution immobilier obligations et prix
Questions / réponses pollution des sols
2 - Un propriétaire est-il responsable d’une ancienne pollution des sols ?
3 - Un ancien site recouvert de terres doit-il être dépollué pour une autre activité ?
4 - Quels sont les seuils de pollutions acceptables ?
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Diagnostic étude pollution
diagnostics phases 1 et 2 vente location
Diagnostics immobiliers
Diagnostics pollution immobilier obligations et prix
Diagnostics phases 1 & 2 : norme NF X 31-620-2

Expérience

Réactivité

Mobilité

Diagnostics pollution des sols
Quelles sont les obligations ?

Quelles sont les conditions de réalisation du diagnostic pollution des sols ?

Quel est le prix d'un
diagnostic ?

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Diagnostic dépollution des sols, contrôle ou étude

Diagnostic en vue d’une dépollution des sols

Certains terrains ont été contaminés par le passé par des industries, exemples :
 – les stations-service
terrain des voies de chemin de fer
– usines
– tanneries
– productions et stockages chimique
– les sites d’enfouissement
– décharges sauvages, etc…

On appelle souvent ces sites les friches industrielles.

Les friches industrielles peut être un problème pour deux raisons :
1. Il peut s’agir de substances dans, sur ou sous la terre qui pourrait nuire à la santé humaine ou l’environnement naturel
2. Outre la pollution des sols, la pollution de l’eau peut être causée par des substances présentes sur le site.

Toutefois, les friches industrielles ne causent pas généralement de problème, sauf s’ils sont réaménagés pour un usage différent, tel que l’habitation par exemple.

 

Diagnostic environnemental obligatoire

Action requise :
Si vous voulez acquérir ou occuper des terres contaminées ou potentiellement pollués, ou si vous l’avez fait dans le passé, vous pourriez être responsable du nettoyage de la pollution. Vous pouvez toujours être responsable du nettoyage de la pollution après avoir vendu le terrain.

Certaines contaminations, pollutions, peuvent être un danger pour les occupants ou des voisins actuels et la loi dit que le problème doit être corrigé immédiatement.

Qui paie ?
La loi sur le principe du pollueur-payeur – la personne ou l’organisation qui a causé la contamination doit payer pour remettre le site ne état.

Si cette personne ou organisation n’est pas connue, le propriétaire actuel du terrain peut devenir responsable.

Réutilisation des friches industrielles
L’approbation d’une demande de réaménagement de ces sites ne sera accordée à la condition que la contamination soit nettoyée à un niveau qui le rend approprié au nouvel usage.

Vous devriez obtenir des conseils de spécialistes d’un consultant en environnement ou un avocat spécialisé avant d’acheter ou de vendre des terrains contaminés.

Dans certains cas l’administration peut prendre en charge la régulation d’un terrain, une fois qu’il a été déclaré «site pollué».

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