Diagnostic en vue d’une dépollution des sols
Certains terrains ont été contaminés par le passé par des industries, exemples :
– les stations-service
– terrain des voies de chemin de fer
– usines
– tanneries
– productions et stockages chimique
– les sites d’enfouissement
– décharges sauvages, etc…
On appelle souvent ces sites les friches industrielles.
Les friches industrielles peut être un problème pour deux raisons :
1. Il peut s’agir de substances dans, sur ou sous la terre qui pourrait nuire à la santé humaine ou l’environnement naturel
2. Outre la pollution des sols, la pollution de l’eau peut être causée par des substances présentes sur le site.
Toutefois, les friches industrielles ne causent pas généralement de problème, sauf s’ils sont réaménagés pour un usage différent, tel que l’habitation par exemple.
Action requise :
Si vous voulez acquérir ou occuper des terres contaminées ou potentiellement pollués, ou si vous l’avez fait dans le passé, vous pourriez être responsable du nettoyage de la pollution. Vous pouvez toujours être responsable du nettoyage de la pollution après avoir vendu le terrain.
Certaines contaminations, pollutions, peuvent être un danger pour les occupants ou des voisins actuels et la loi dit que le problème doit être corrigé immédiatement.
Qui paie ?
La loi sur le principe du pollueur-payeur : la personne ou l’organisation qui a causé la contamination doit payer pour remettre le site ne état.
Si cette personne ou organisation n’est pas connue, le propriétaire actuel du terrain peut devenir responsable.
Réutilisation des friches industrielles
L’approbation d’une demande de réaménagement de ces sites ne sera accordée à la condition que la contamination soit nettoyée à un niveau qui le rend approprié au nouvel usage.
Vous devriez obtenir des conseils de spécialistes d’un consultant en environnement ou un avocat spécialisé avant d’acheter ou de vendre des terrains contaminés.
Dans certains cas l’administration peut prendre en charge la régulation d’un terrain, une fois qu’il a été déclaré «site pollué».
