ERPS : État des Risques de Pollution des Sols

ERP : État des Risques et Pollutions

L’État des Risques et Pollutions concerne notamment la situation d’un bien au regard des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, canalisations dangereuses, inondations ou encore secteurs d’information sur les sols.

Sur un bâtiment industriel ou un ancien atelier mécanique, l’ERP ne remplace pas un diagnostic pollution des sols. Il fournit une information réglementaire générale, tandis que le diagnostic permet d’évaluer concrètement l’état environnemental du site.

Exemple d’ERP et diagnostic pollution sur un atelier mécanique

Le site étudié comprend un bâtiment industriel mitoyen élevé sur dalle béton, avec atelier mécanique d’entretien et réparation de véhicules automobiles légers, sanitaires, douche et partie habitation inoccupée en R+1.

L’atelier est situé en fond de cour et se présente comme très encombré. De nombreux véhicules, pneus, fûts, containers d’hydrocarbures sans rétention, pièces moteurs et déchets divers y sont entreposés.

En raison de l’encombrement, plusieurs parties de sols sont restées non visibles ou non accessibles. Elles n’ont donc pas pu faire l’objet d’un constat précis.

Regards, eaux de ruissellement et absence de séparateur hydrocarbures

L’atelier comprend en son centre un regard de récupération des eaux de ruissellement. Ce regard est souillé et semble être raccordé à un regard longitudinal situé à l’entrée de l’atelier, également souillé.

Un curage des réseaux est nécessaire afin de vérifier leur état, leur fonctionnement et les éventuelles accumulations de boues ou d’hydrocarbures.

Aucun séparateur hydrocarbures n’étant installé sur le site, les regards semblent rejeter les liquides souillés vers le réseau d’eaux pluviales. Une mise à niveau de cette installation doit être envisagée rapidement.

Dalle béton, hydrocarbures et stockage sans rétention

La dalle béton de l’atelier est partiellement dégradée et présente de nombreuses taches d’hydrocarbures au sol.

Un pont d’entretien véhicule occupe le fond de l’atelier. Des stockages d’hydrocarbures sont également présents en fond d’atelier, sans dispositif de rétention adapté.

Ces éléments constituent des sources potentielles de pollution des sols, notamment en cas d’infiltration par fissures, défauts de dalle ou écoulements vers les regards.

Formulaire ERP et demande d’État des Risques

Vous pouvez consulter notre page principale dédiée au diagnostic pollution.

Le formulaire ERP peut également être téléchargé directement.

Vous pouvez nous commander un État des Risques et Pollutions via ce formulaire contact, en indiquant « ERP » dans votre demande.

Fosse d’entretien véhicules inaccessible

Sous l’un des véhicules hors d’usage de type « Valet dépannage » se trouve une fosse d’entretien véhicules inaccessible.

Aucun sondage n’a pu être réalisé en fond de fosse. En conséquence, aucun constat d’absence de pollution ne peut être établi sur cet ouvrage.

Cette limite devra être mentionnée dans le rapport, car les fosses d’entretien constituent souvent des zones sensibles aux hydrocarbures, huiles, boues et solvants.

Stockage en niveau R+1

L’atelier comprend également une dalle de stockage en niveau R+1. De nombreuses pièces moteurs, une cuve métallique orange contenant des hydrocarbures sans rétention, des pneus et divers matériels y sont entreposés.

La présence de stockages en hauteur sans rétention peut entraîner des écoulements vers les niveaux inférieurs en cas de fuite, d’incident ou de rupture de contenant.

Bâtiment accueil et installations annexes

Le site comprend également un bâtiment d’accueil avec bureaux, sanitaires et cuisine.

À proximité, une cuve hydrocarbures enterrée et une pompe de distribution de gasoil sont situées sous un appentis. Cette installation ne serait plus utilisée depuis environ 1993.

Le retrait de la pompe, des canalisations, de l’évent et de la cuve doit être envisagé, accompagné de sondages complémentaires à l’aplomb de l’ouvrage afin de vérifier l’absence de pollution sous cette ancienne cuve enterrée vétuste.

Cuve aérienne, fosse remplie d’eau et zones non contrôlées

Sous le même appentis, une cuve aérienne PVC sans rétention contient du liquide de refroidissement.

Sous cette cuve, une fosse au sol remplie d’eau demeure inaccessible et n’a pas pu faire l’objet d’un constat. Aucun sondage n’a donc pu être réalisé en fond de fosse.

Cette situation constitue une limite du diagnostic et justifie des investigations complémentaires après mise en sécurité et dégagement des accès.

Accès extérieurs, déchets et véhicules hors d’usage

L’accès gravillonné est partiellement dégradé et présente des taches par endroits.

De nombreux déchets sont présents sur le site : bidons, batteries à l’air libre sans rétention, véhicules hors d’usage non dépollués, pneus et pièces moteurs.

Certaines parties de sols extérieures n’ont pas pu être examinées précisément en raison de l’encombrement important. Ces zones devront être réévaluées après nettoyage, évacuation des déchets et mise en sécurité.

Différence entre ERP et diagnostic pollution des sols

L’ERP informe sur les risques réglementaires connus affectant un bien immobilier. Il indique notamment si le bien est concerné par certains zonages ou risques identifiés par l’administration.

Le diagnostic pollution des sols, lui, repose sur l’étude du site, ses usages passés, ses installations, ses indices de pollution, puis éventuellement sur des sondages et analyses en laboratoire.

Dans le cas d’un ancien atelier mécanique, l’ERP peut signaler un contexte de risque, mais seul un diagnostic pollution permet de caractériser l’état réel des sols.

Conclusion : ERP et diagnostic pollution sur atelier mécanique

Ce type de site présente plusieurs sources potentielles de pollution : hydrocarbures, huiles, cuves enterrées, fosses d’entretien, stockages sans rétention, véhicules hors d’usage, batteries, regards souillés et absence de séparateur hydrocarbures.

Un diagnostic pollution des sols permet de compléter utilement l’État des Risques et Pollutions en apportant une évaluation technique du terrain et des installations.

Vous pouvez également consulter le Code de l’environnement.