Cahier des charges diagnostic pollution des sols

Le cahier des charges d’un diagnostic pollution des sols précise les étapes nécessaires à l’identification des sources potentielles de pollution, à la recherche des polluants, à l’implantation des sondages, à la réalisation des prélèvements et aux analyses des sols. Il permet de structurer la mission, de sécuriser les investigations et de formuler des conclusions adaptées au contexte du site.

Le diagnostic pollution des sols peut comprendre plusieurs étapes complémentaires : étude documentaire, analyse historique, visite du site, identification des sources potentielles de pollution, recherche des polluants susceptibles d’être présents, définition du programme d’investigations, implantation des sondages, réalisation des prélèvements et analyses en laboratoire.

Les conclusions permettent ensuite d’évaluer les risques, de préciser les zones sensibles, de formuler des préconisations et, si nécessaire, de proposer des investigations complémentaires ou des mesures de gestion adaptées.

Une vidéo présente les principales étapes d’un diagnostic pollution des sols et les éléments généralement intégrés dans le cahier des charges.

L’exemple suivant présente la synthèse d’une étude réalisée en région parisienne. Elle illustre les éléments généralement analysés dans le cadre d’un diagnostic pollution des sols : contexte géologique, vulnérabilité des milieux, historique du site, bases de données environnementales, visite de site et identification des sources potentielles de pollution.

L’étude de vulnérabilité a mis en évidence une lithologie constituée de limons de plateaux d’environ 3 mètres d’épaisseur, reposant sur une formation marneuse de quelques mètres d’épaisseur. Cette formation recouvre ensuite des alluvions, des marnes et des dépôts calcaires, notamment le calcaire de Saint-Ouen.

La première nappe libre rencontrée se situe dans cette formation calcaire. Compte tenu de sa profondeur relativement faible, estimée entre 5 et 10 mètres, cette nappe est considérée comme moyennement vulnérable à une pollution potentielle provenant du site.

La présence de limons sus-jacents constitue toutefois un facteur limitant partiellement les transferts verticaux. Le sens d’écoulement de la nappe est orienté vers le Sud.

L’étude des cibles potentielles montre que l’environnement immédiat autour du site n’est pas jugé particulièrement sensible. Toutefois, des captages en eau industrielle sont présents en aval hydraulique, à plus de 200 mètres de distance.

Ces captages peuvent être considérés comme sensibles à une pollution potentielle provenant du site. Aucune zone protégée n’a toutefois été identifiée en aval du site d’étude.

Aucun site BASOL ou BASIAS n’a été recensé directement au droit du site étudié. Selon les informations communiquées par la préfecture de la Seine-Saint-Denis, aucune ICPE n’est présente au droit du site.

Les demandes administratives réalisées ont toutefois permis d’identifier l’existence d’un dossier au nom d’une société anciennement répertoriée à cette adresse dans la base de données ICPE. Ce dossier ne contenait qu’une déclaration de transformateur datée du 21 juillet 1986.

Le bureau de l’environnement ne disposait pas d’autres éléments sur ce dossier.

Onze sites recensés dans la base de données BASIAS ont été identifiés dans un rayon de 300 mètres autour de la zone d’étude. Parmi eux, deux sites sont localisés en amont hydraulique.

En aval du site étudié, la présence d’un site BASOL a également été relevée. Ce site a subi une pollution des sols et des eaux souterraines par des solvants halogénés et du plomb.

L’analyse des photographies aériennes indique que les parcelles étudiées étaient occupées par des champs jusqu’à la fin des années 1970.

Dès 1978, les bâtiments actuels sont visibles. Ils ont donc probablement été construits entre 1973 et 1978. La présence de nombreux véhicules observée dès 1983 témoigne de l’activité exercée sur le site à cette période.

Aucune modification significative n’a été relevée sur la parcelle depuis cette période.

Une visite de site a été réalisée le 30 avril 2014 en présence du représentant du propriétaire. Cette visite a permis d’identifier plusieurs installations ou zones pouvant constituer des sources potentielles de pollution des sols.

La visite a mis en évidence la présence d’une ancienne cuve enterrée de gasoil, dont le volume et les conditions d’inertage n’étaient pas connus.

Le poste de distribution associé est également présent. Cette cuve et son poste de distribution dateraient de l’activité antérieure exercée sur le site, correspondant à un ancien entrepôt frigorifique dont la situation ICPE n’était pas connue.

Un ancien local de compresseur frigorifique, attenant au bâtiment principal, a également été identifié.

Ce local comprend un groupe électrogène thermique et probablement une cuve de carburant. Il n’est plus utilisé depuis l’activité antérieure du site.

La visite a également mis en évidence la présence d’une zone de stockage de déchets divers. Ce type de zone peut constituer un point d’attention, notamment en cas de stockage ancien, non maîtrisé ou réalisé sans protection suffisante des sols.

Un transformateur EDF est présent à l’entrée du site. Sa date de mise en service et sa situation ICPE ne sont pas connues.

Aucune trace de pollution particulière n’a été mise en évidence lors de la visite de site. Toutefois, l’absence d’indices visuels ne permet pas d’écarter l’existence d’une pollution des sols, notamment au droit d’installations enterrées, anciennes ou non documentées.

L’étude documentaire, l’analyse historique et la visite du site ont permis d’identifier plusieurs sources potentielles de pollution au droit du site étudié.

Les principales sources potentielles retenues sont l’ancienne cuve enterrée de gasoil de capacité inconnue, l’ancien poste de distribution de carburant, l’ancien local de compresseur frigorifique et son groupe électrogène, la zone de stockage de déchets divers et le transformateur EDF situé à l’entrée du site.

Ces éléments peuvent justifier la mise en œuvre d’investigations de terrain afin de vérifier l’état des sols et d’identifier la présence éventuelle de polluants.

Le cahier des charges permet de définir les objectifs de la mission, les données à collecter, les zones à investiguer, les polluants à rechercher, le nombre de sondages, leur implantation et la nature des analyses à réaliser.

Il constitue une étape importante pour adapter les investigations à l’histoire du site, aux installations présentes, aux enjeux environnementaux et aux objectifs du donneur d’ordre.

Un cahier des charges précis contribue à éviter les investigations insuffisantes, les sondages mal positionnés ou les analyses inadaptées aux activités réellement exercées sur le site.

À l’issue du diagnostic pollution des sols, les résultats permettent de conclure sur les sources potentielles identifiées, les zones sensibles, les polluants susceptibles d’être présents et la nécessité éventuelle de réaliser des investigations complémentaires.

Les préconisations peuvent porter sur la réalisation de sondages, de prélèvements de sols, d’analyses en laboratoire, d’une surveillance spécifique ou, selon les cas, de mesures de gestion adaptées au projet.

Pour compléter le sujet, vous pouvez consulter la page du ministère relative à la prévention et à la maîtrise des risques environnementaux : connaître et maîtriser les risques environnementaux.