Cahier des charges diagnostic pollution des sols
Phases EVAL 1 et EVAL 2, étude documentaire, visite du site et identification des sources de pollutions et polluants, implantation des sondages, sondages et analyses des sols. Conclusion et préconisations.
Une vidéo résume les principales étapes de ce diagnostic pollution des sols et le cahier des charges :
Diagnostic pollution des sols réalisé en région parisienne, synthèse de l’étude :
L’étude de vulnérabilité a mis en évidence une lithologie de type limons de plateaux d’environ 3 m d’épaisseur surmontant une formation marneuses de quelques mètres d’épaisseur recouvrant des formations d’alluvions, de marnes et de dépôts calcaires (calcaire de St Ouen).
La première nappe libre rencontrée se trouve dans cette formation calcaire. Etant peu profonde (5 à 10 m de profondeur), cette nappe est moyennement vulnérable à une potentielle pollution issue du site compte tenu de la présence des limons sus-jacents. Le sens d’écoulement est orienté en direction du Sud.
L’étude des cibles potentielles montre que l’environnement autour du site n’est pas jugée sensible. Toutefois, il existe des captages en eau industrielle (AEI) en aval (plus de 200 m de distance) sensible à une pollution potentielle du site. Enfin, aucune zone protégée ne se trouve en aval du site.
Aucun site BASOL ou BASIAS n’a été recensé sur le site d’étude et selon la préfecture de la Seine Saint Denis, aucune ICPE n’est présente au droit du site (cependant nos demandes administratives du 03/01/2018, copies en annexe, permettent de révéler qu’à l’issue des recherches effectuées, un dossier au nom de la société XXXXXX est répertorié à cette adresse la base de données ICPE. Toutefois, ce dossier ne contient qu’une déclaration d’un transformateur, en date du 21 juillet 1986. Le bureau de l’environnement ne dispose pas d’autres éléments sur ce dossier).
Onze sites recensés dans la base de données BASIAS sont localisés dans un rayon de 300 m de la zone d’étude dont deux sont localisés en amont hydraulique.
Enfin on notera, en aval du site d’étude, la présence d’un site BASOL ayant subi une pollution des sols et des eaux souterraines par les solvants halogénés et le plomb.
D’après les photographies aériennes, les parcelles à l’étude ont accueillis des champs jusque dans la fin des années 1970. Dès 1978, les bâtiments actuels sont présents (probablement construits entre 1973 et 1978). On notera la présence de nombreux véhicules témoignant de l’activité du site dès en 1983. Aucune modification n’est notée sur la parcelle depuis.
Par ailleurs, une visite de site, effectuée le 30 avril 2014 en présence de M. XXXXX de la société XX (propriétaire du site) a mis en évidence :
• la présence d’une ancienne cuve enterrée de gasoil de volume et d’inertage inconnu. Le poste de distribution associé est également présent. Cette cuve et le poste de distribution daterait de l’activité antérieure (Entrepôt frigorifique XXXXX, situation ICPE inconnue).
• un ancien local de compresseur frigorifique, attenant au bâtiment principal, comprenant un groupe électrogène thermique (et probablement une cuve de carburant). Ce local n’est plus utilisé depuis l’activité antérieure.
• la présence d’une zone de stockage de déchets divers,
• la présence d’un transformateur EDF à l’entrée du site, dont la date de mise en service ni la situation ICPE, ne sont connues.
Aucune trace de pollution particulière n’a été mise en évidence lors de la visite de site.
La présente étude a ainsi permis d’identifier plusieurs sources de pollution potentielles sur site, notamment
• La cuve enterrée de gasoil, de capacité inconnue,
• L’ancien poste de distribution de carburant,
• L’ancien local de compresseur frigorifique et son groupe électrogène,
• La zone de stockage de déchets,
• Un transformateur EDF à l’entrée du site.
Connaître et maîtriser les risques environnementaux
