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Réglementation missions de coordination SPS, liste des travaux à risques particuliers

Coordination SPS risques particuliers

 

Le décret n°2003-68 du 24/01/2003, complété par deux arrêtés du 25/02/2003, vient compléter le champ d’application des missions de coordination SPS.

Les conséquences recouvrent plusieurs aspects :

 
Date de désignation :

Le Maître d’Ouvrage devra désigner un coordonnateur dès le début de la phase d’élaboration de l’Avant Projet Sommaire.

Si le coordonnateur de réalisation est différent de celui de la conception, il doit être désigné avant le lancement de la consultation des entreprises.

Des contrats plus précis :

Le contrat doit préciser les modalités de la présence du coordonnateur aux réunions lors de la phase conception et d’élaboration du projet ainsi qu’aux réunions de chantier pendant la réalisation de l’ouvrage.

LES TRAVAUX A RISQUES PARTICULIERS :

Une liste des travaux comportant des risques particuliers a été arrêtée (arrêté du 25/02/2003). Elle concerne :

    * Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l’activité ou des procédés mis en oeuvre ou par l’environnement du poste de travail ou de l’ouvrage exposant les travailleurs :
          – à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l’article 5 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;
          – à un risque d’ensevelissement ou d’enlisement ;
    * Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale au sens de l’article R. 241-50, ou de l’article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé, ainsi que des articles R. 231-56-11-I et R. 231-65-I (exemple : plomb, pyralène, amiante non friable…) ;
    * Travaux de retrait ou de confinement de l’amiante friable, au sens du décret du 7 février 1996 susvisé ;
    * Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée en application de l’article 23 du décret du 2 octobre 1986 ou de l’article 15 du décret du 28 avril 1975 susvisé ;
    * Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées ;
    * Travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade ;
    * Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-oeuvre ;
    * Travaux en plongée appareillée ;
    * Travaux en milieu hyperbare ;
    * Travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation, impliquant les structures porteuses d’un ouvrage ou d’une partie d’ouvrage d’un volume initial hors oeuvre supérieur à 200 mètres cubes ;
    * Travaux comportant l’usage d’explosifs ;
    * Travaux de montage ou de démontage d’éléments préfabriqués lourds au sens de l’article 170 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;
    * Travaux comportant le recours à des appareils de levage d’une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou grues à tour.

Cumul des missions :

Dans le cadre d’une opération excédant un montant de travaux de 760 000 €, une même personne physique ne peut assumer la mission de coordination S.P.S. et celle de contrôleur technique (ce qui était déjà le cas précédemment) ainsi que de toute autre mission (maîtrise d’oeuvre, O.P.C…).

 
Les missions de 3ème catégorie :

Dans le cas d’une opération dont le volume est inférieur à 500 hommes/jours et ne comprenant pas de travaux présentant un risque particulier au sens de l’arrêté du 25/02/2003 (cf. : liste ci-dessus), le contenu de la mission reste inchangé.

Par contre, si une ou plusieurs des travaux prévus comportent des risques particuliers, la mission de coordination SPS sera soumise à :

    * déclaration préalable
    * rédaction d’un plan général simplifié de coordination écrit

Si des travaux présentant des risques particuliers rentrant dans cette liste sont constatés en cours de réalisation de l’ouvrage, un plan simplifié de coordination devra être rédigé avant toute poursuite des travaux. Les conséquences de cette rédaction en matière de moyens de prévention devront être régularisées sous forme d’avenant auprès des intervenants.

Un plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé devra être rédigé par chaque entreprise réalisant des travaux à risque particulier.

 

 

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