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ALCOR Diagnostics pollutions sol immobilier
Diagnostic Pollution des sols France
Diagnostics pollution immobilier obligations et prix
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Diagnostic pollution des sols
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Diagnostics pollutions phases 1 et 2 :
ventes, crédits, constats, permis ...
Industries, garages, commerces, habitations, terrains ...
Diagnostics pollution immobilier obligations et prix
Questions / réponses pollution des sols
2 - Un propriétaire est-il responsable d’une ancienne pollution des sols ?
3 - Un ancien site recouvert de terres doit-il être dépollué pour une autre activité ?
4 - Quels sont les seuils de pollutions acceptables ?
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Diagnostics phases 1 & 2 : norme NF X 31-620-2

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Quelles sont les obligations ?

Quelles sont les modalités de réalisation
et les étapes du diagnostic ?

Quel est le prix d'un
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PTZ+ Prêt à taux 0% restreint, priorité au DPE favorable et BBC

PTZ+

L’obtention du PTZ+ sera probablement restreinte aux familles les plus démunies ?

Des modifications devraient être apportées au prêt à taux zéro plus (PTZ+). En effet, un amendement adopté ce 18/10/20111 par la commission des finances indique que ce prêt sera réservé aux ménages ayant des revenus modestes.
Dans une conjoncture difficile, où les économies deviennent indispensables, l’état doit resserrer ses dépenses autant que possible.

Le PTZ+ fait partie des dispositifs devant être revus à la baisse. Depuis la mise en place du PTZ+, les primo-accédant pouvaient bénéficier de ce prêt à zéro pourcent sans condition de ressources. Désormais il serait accessible à 90% des foyers aux revenus les plus bas, selon l’amendement adopté.

De cette manière les emprunts souscrits du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 seraient attribuées uniquement à la tranche des 10% de revenus les plus modestes. C’est ainsi que le gouvernement pourra effectuer des économies, puisque en 2011 l’enveloppe attribuée au PTZ+ a été de 2,6 milliards d’euros.

Ce prêt inciterait les classes moyennes à investir dans l’immobilier.
Selon un député, cet amendement prévoyant cette réduction, permettrait aussi d’encourager les classes moyennes à emprunter pour l’achat de leur bien.
Effectivement, les revenus intervenant dans la durée de remboursement du prêt sont habituellement de 5 à 30 ans. De plus, le prêt à taux zéro est délivré si le bien est la résidence principale de l’acheteur durant toute cette durée de remboursement. Les acheteurs bénéficient ainsi d’un crédit à 0%, d’un montant variable selon la composition du foyer, cela représente 5 à 40% du prix de vente du logement. Seulement cette fourchette dépend de même de la situation géographique du bien, de sa date de construction, mais surtout de du classement de la performance énergétique (Diagnostic de Performance Energétique DPE).

On pourra alors comprendre que le PTZ+ favorise largement les biens récents et neufs BBC (Bâtiments Basse Consommation).