Un décret précise les compétences et la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé.
La mise en œuvre de la “Directive services” a conduit la France à revoir les dispositions réglementaires concernant les procédures d’agréments des organismes de formation de coordonnateurs. C’est chose faite avec la publication du décret du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et protection de la santé. A compter du 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du texte, les organismes de formation devront être certifiés (les agréments en cours de validité au 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu’à leur terme).
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