Selon un courrier adressé ce vendredi par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) aux organisations professionnelles, « il est autorisé, jusqu’au 1er mai 2013, l’utilisation de logiciels non validés conformes aux exigences des arrêtés DPE tels qu’ils étaient rédigés avant la réforme du dispositif, incluant aussi bien les précédentes modalités d’élaboration des diagnostics que les précédents modèles de rapport ».
Par ailleurs, « les éditeurs de logiciels validés n’intégrant pas le module de transmission des DPE à l’ADEME disposent d’un délai maximum de 2 mois pour remettre en conformité leur logiciel vis-à-vis de ces exigences de transmission, sans dépasser la date du 1er juin 2013 ».
Enfin, cinq logiciels DPE viennent de recevoir la validation tant attendue :
– Analysimmo DPE version 2.2.2.0 d’Atlibitum
– DiagDPE version 1.3 de BBS DEVELOPPEMENT
– Imm’PACT module DPE version 5C d’ITGA
– LICIEL Diagnostics version 3.187 de LICIEL ENVIRONNEMENT
– DPEWin version 3.0.1 de Logiciels Perrenoud
Les utilisateurs des logiciels validés et ayant intégré le module de transmission peuvent donc dès le 1er avril appliquer la nouvelle réglementation.
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