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DPE Diagnostic Performance Energétique, vers une nouvelle réforme

Diagnostic Performance Énergétique DPE , vers une nouvelle réforme ?

Le DPE devrait être au centre d’un nouveau dispositif.
Une proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre a été adoptée ce vendredi 5 octobre par les députés.
« Mettre en place une tarification progressive sur le gaz et l’électricité consommés » était une des promesses de campagne de l’actuel président.
Le principe : plus on consomme, plus on paie. L’objectif étant de venir en aide à plusieurs millions de Français actuellement dans précarité énergétique et de faire la chasse aux gaspillages.

Diagnostic Performance Energetique DPE

 

Le cœur de la proposition de loi serait applicable en début 2014. Son principe de calcul est établi selon le nombre d’occupants du logement, le lieu d’habitation et le mode de chauffage. Trois paliers correspondant aux besoins les plus essentiels jusqu’au superflu seront misent en place.

Cette proposition de loi envisage un système de bonus / malus permettant à inciter les familles à modérer leur consommation d’énergies (eau, électricité et chaleur). Pour chaque logement il serait attribué des quantités d’énergie dites « volumes de base ». Ces volumes seraient modulés en fonction du nombre d’occupants du logement, de la zone climatique et des modes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Les ménages consommant moins que le volume de base attribué verraient leur facture allégée par l’application du bonus, tandis que ceux dont la consommation serait supérieure à ce volume paieraient un malus alourdissant le montant de leur facture.

Un outil d’évaluation pour la modulation du volume de référence et pour l’analyse de la qualité d’isolation thermique du bâtiment doit être définie. L’ensemble du dispositif reposera sur cet outil.

Il semble que le dispositif existant tel que le DPE peut jouer ce rôle de classification, en effet, le Diagnostic Performance Energétique DPE peut fixer le seuil de déclenchement de ce mécanisme.

Le DPE reste l’outil de référence pour mesurer la performance énergétique d’un logement. « Il faut s’appuyer sur cet outil qui existe déjà, plutôt que de mettre en place de nouveaux outils pour faire la même chose » affirment les parlementaires.

Un service public de la performance énergétique de l’habitat :
Le service public de la performance énergétique de l’habitat assurera l’accompagnement des consommateurs souhaitant diminuer leur consommation énergétique. Il les assistera dans la réalisation des travaux d’isolation de leur logement et leur fournira des informations et des conseils personnalisés.

Le Gouvernement remettra au Parlement courant 2013 un rapport sur la création de ce nouveau service public.

 

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