Questions et réponses sur la pollution des sols

Cette foire aux questions reprend plusieurs interrogations fréquemment rencontrées en matière de pollution des sols, de responsabilité, de dépollution et de compatibilité avec l’usage futur d’un terrain.

L’objectif est d’apporter une lecture simple de notions souvent techniques, tout en rappelant que l’analyse d’un site pollué dépend toujours de son contexte, de son historique et du projet envisagé.

La nécessité de dépolluer ne se juge pas de manière abstraite. Elle s’apprécie d’abord au regard de l’usage du site.

Une situation qui serait incompatible avec un usage sensible, par exemple résidentiel, pourrait dans certains cas être tolérée pour un usage industriel ou commercial, sous réserve qu’il n’existe pas de risque inacceptable.

En pratique, ce sont surtout le risque sanitaire et le risque environnemental — notamment vis-à-vis des eaux souterraines ou des transferts de pollution — qui déterminent la nécessité d’agir. En revanche, lorsqu’une pollution est fortement concentrée, un traitement s’impose en principe.

Lorsqu’il s’agit d’un ancien site relevant de la réglementation des ICPE, la question de la responsabilité doit être examinée à la lumière des règles applicables à la remise en état.

En principe, l’obligation de remise en état pèse sur l’exploitant à l’origine de la pollution, et non sur un propriétaire qui n’a pas exercé d’activité polluante. Pour les anciens sites d’exploitation d’ICPE, une prescription trentenaire est retenue, courant à partir du moment où la cessation d’activité a été portée à la connaissance de l’administration.

Autrement dit, en présence d’une pollution liée à une activité classée ancienne, il convient d’identifier l’exploitant concerné et la date de cessation d’activité avant d’apprécier la responsabilité éventuelle du propriétaire actuel.

Le fait qu’un terrain ait été recouvert par des terres propres ne signifie pas nécessairement que la pollution a disparu. Ce recouvrement peut avoir été mis en place pour limiter les contacts directs ou les transferts depuis les horizons plus profonds.

Si le projet évolue ou si l’usage futur change, il devient nécessaire de vérifier si l’état du site reste compatible avec ce nouvel usage. Cette vérification passe généralement par un plan de gestion ou, à défaut, par un diagnostic environnemental adapté.

Si cette compatibilité n’est pas démontrée, des mesures complémentaires, voire une dépollution, peuvent devenir nécessaires.

En France, il n’existe pas, de manière générale, de grille unique de seuils de pollution des sols fixée par usage comme cela peut être le cas dans certaines réglementations étrangères.

On s’appuie davantage sur des valeurs de fond géochimique, sur des comparaisons avec des sols de référence, ainsi que sur l’analyse du contexte du site. En présence de concentrations anormales, l’appréciation de l’acceptabilité passe ensuite par des outils tels que le plan de gestion et, selon les cas, l’évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS).

Ce n’est donc pas la seule valeur brute mesurée qui permet de conclure, mais bien son interprétation au regard du site et de l’usage futur envisagé.

Oui, dès lors qu’un site doit accueillir un usage plus sensible, comme de l’habitation, il faut vérifier que son état est compatible avec cet usage futur.

Lorsqu’une pollution historique existe, même ancienne, le terrain ne peut pas être réutilisé sans examiner les risques associés pour les futurs occupants. Dans le cas d’une ancienne ICPE, la question de la remise en état peut en outre s’inscrire dans le cadre de la prescription applicable à l’exploitant.

En pratique, un projet résidentiel sur ancien site industriel impose presque toujours une analyse environnementale sérieuse, pouvant conduire à des mesures de gestion ou à une dépollution effective.

Il est parfois possible d’orienter l’analyse de l’origine d’une pollution à l’aide de plusieurs indices : nature des substances retrouvées, cohérence avec les activités successives du site, périodes d’exploitation connues, localisation des impacts ou encore signatures chimiques particulières.

Dans certains cas, des techniques plus poussées peuvent être envisagées, mais elles restent complexes et ne permettent pas toujours une datation certaine. L’étude historique demeure donc un élément central pour distinguer ce qui pourrait relever de l’activité actuelle et ce qui semble hérité d’un usage antérieur.

Par exemple, l’identification d’un polluant très spécifique, en lien avec une activité exercée à une époque donnée, peut aider à écarter certaines périodes et à mieux cibler l’origine probable de l’impact.

Tout vendeur ou bailleur doit transmettre des informations précises sur le terrain concerné, notamment lorsque la réglementation environnementale l’impose.

La découverte ultérieure d’une pollution peut remettre en cause la vente ou la location et entraîner le remboursement de frais ou des demandes indemnitaires.