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Accessibilité des commerces de proximité

Les commerces sont des établissements recevant du public (ERP) de type M. Ils sont donc soumis à l’obligation de mise en accessibilité d’ici le 1er janvier 2015. Les commerces de proximité relèvent très fréquemment de la 5ème catégorie. A ce titre, l’objectif d’accessibilité se traduit par les prescriptions suivantes :

* Une partie du bâtiment doit fournir l’ensemble des prestations en vue desquelles l‘ERP est conçu.
* Cette partie doit être la plus proche possible de la ou d’une des entrées principales et elle doit être desservie par le cheminement usuel.
* Une partie des prestations peut être fournie par des mesures de substitution.
* Les mesures de substitution doivent être appréciées au cas par cas, et notamment en fonction de l’importance de l’ERP et du service apporté à l’usager. Par exemple, pour toute fonction d’achat, l’usager doit pouvoir choisir, réceptionner son achat et le payer (cf. circulaire du 20 avril 2009).

Articuler Accessibilité et Sécurité des déplacements : une approche gagnante

La loi du 11 février 2005 prévoit que la chaîne du déplacement doit être accessible – dans sa continuité – aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Or parmi ces personnes à mobilité réduite figurent deux populations qui se révèlent les plus vulnérables et les plus touchées par les problèmes de sécurité des déplacements : les enfants et les personnes âgées sont plus facilement distraits, moins concentrés et attentifs que la plupart des autres usagers.

L’intérêt des collectivités publiques est de lier de manière étroite les enjeux de mise en accessibilité et les questions de partage de la voirie et de sécurité. En effet, une telle approche permet une mutualisation des budgets consacrés à ces différentes politiques, les aménagements réalisés satisfaisant à la fois aux exigences de sécurité et d’accessibilité.

L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) est certes une obligation législative, mais elle offre surtout l’occasion de réfléchir sur l’amélioration du cadre urbain et de la qualité de vie offert aux piétons.

La prise en compte conjointe de l’accessibilité et de la sécurité nécessite d’adopter une méthode intégrée et de disposer de compétences spécifiques complémentaires. Tous ces points de vigilance sont explicités dans la fiche VAT n°11 intitulée “L’intérêt d’une démarche combinée Accessibilité et Sécurité des déplacements” publiée par le Certu.

Vous pouvez accéder aussi aux dernières actualités de l’accessibilité au cadre de vie www.developpement-durable.gouv.fr/accessibilite.