Quand faire un diagnostic pollution sol et dans quel cadre ?

Le diagnostic pollution peut-être effectué lors d’une vente, mise en location, mais aussi lors d’une cessation d’activité.

  • Il peut être aussi demandé lors d’une obtention d’un crédit, au permis de construire, changement d’usage ou à l’initiative de l’occupant ou du voisinage en cas de doute sur la pollution des sols.
  • Il doit être réalisé dans le cadre de la Norme encadrant les sites et sols pollués.
  • La première étape, diagnostic pollution préalable, comprends une partie documentaire, incluant un historique de site, dite phase 1.
  • La phase 2 comprends les investigations sondages de sols pour analyses des terres en laboratoire.

Quand faire un diagnostic pollution ?

 

Sources pollutions constituées des sols

Dans le cas des sources potentielles de pollution constituées de sols contaminés, il conviendra, en préalable à la mise en œuvre de l’évaluation simplifiée des risques, de répondre à plusieurs questions :
– sont-ils une source de pollution ou sont-ils simplement à considérer comme un milieu d’exposition contaminé ?
– en conséquence, sont-ils considérés comme une source primaire (à coter) ou secondaire ?
– en présence de zones/secteurs isolés de sols contaminés, faut-il coter chaque zone séparément ?
– comment noter certains paramètres tels que le potentiel danger, la quantité et l’impact sur les milieux de ce type de source ?

Sont-ils une source de pollution ?
Un sol peut être défini comme une source de pollution :
– par une appréciation visuelle de l’état du sol ;
– par déduction de l’étude documentaire (ex. : accidents signalés et repérés) ;
– par référence aux valeurs guides

Faut-il coter chaque secteur isolé de sols pollués ?
Une cotation séparée pour chaque zone isolée n’apparaît nécessaire que lorsque chaque source présente des typologies différentes (nature des substances, confinement, conditionnement…).
Dans les autres cas, il conviendra de les regrouper et de coter une seule source de pollution (sous réserve qu’elle soit primaire), en tenant compte cependant de la taille cumulée des différents secteurs comme quantité de la source de pollution.
Le regroupement ou la dissociation des sources cotées devront dans tous les cas être justifiés.

Diagnostic de pollution des sols ou comment coter les paramètres de caractérisation de la source (potentiel danger, quantité, mobilité) ?
Le potentiel danger de la source de pollution sera déterminé sur la base des substances dangereuses identifiées.
L’extension de la source de pollution (“ quantité ”) pourra être définie comme la surface du terrain concernée par la source, si il s’agit d’un sol pollué, ou par le volume ou le poids de la source, si elle est constituée de déchets ou de substances pures.
Le paramètre “mobilité des substances de la source de pollution” sera déterminé par rapport aux substances présentes dans la source à partir des données de l’Annexe 16, ou d’essais représentatifs de la mobilité (lixiviation, percolation…), dont le choix devra être argumenté. La mobilité de la substance pourra alors être cotée à partir de la concentration mesurée dans les lixiviats ou dans les percolats.
Dans certains cas, les sources de pollution dans les sols pourront avoir disparu bien que les eaux souterraines présentent une pollution résiduelle.

Les transferts s’effectuent depuis la source de pollution, vers des milieux d’exposition, au travers de milieux de transfert.
Il convient par conséquent de se poser les questions suivantes :
– les substances dangereuses de la source peuvent-elles être émises vers des milieux de transfert et/ou d’exposition ?
– quels sont les milieux de transfert possibles ?
– quels sont les milieux d’exposition possibles ?

Potentiel d’émission de la source de danger de pollutions sols
Ce potentiel dépend des propriétés de la source :
– solubilité des substances ;
– état physique ;
– conditionnement éventuel ;
– confinement éventuel.

Le Diagnostic pollution des sols phases 1 et 2 n’est pas un outil adapté pour prendre en compte l’air, qui peut pourtant représenter un milieu de transfert pour les substances volatiles ou pulvérulentes. Si ces pollutions sont présentes sur le site, le milieu “ Air ” devra faire l’objet d’une étude spécifique.
Les propriétés des différents milieux de transfert conditionnent les modalités de transferts des substances vers les milieux d’exposition :
– perméabilité ;
– épaisseur ;
– vitesse d’écoulement des nappes ;
– état du sol ;
– etc..

Identification des milieux d’exposition possibles des pollutions
Pour l’évaluation simplifiée des risques, les milieux d’exposition potentiels sont les milieux :
– sol ;
– eau souterraine ;
– eau superficielle.
Les usages de ces milieux permettent de définir les points d’exposition et les modes d’exposition de la cible potentielle.

Identification des cibles
Les cibles à prendre en compte pour une évaluation simplifiée des risques sont :
– la population humaine en contact avec un milieu d’exposition pollué (eaux, sol) ;
– les ressources captées pour l’alimentation en eau potable ou considérées comme telles pour le futur ;
– les ressources en eau, captées ou utilisées ou considérées comme telles pour le futur, pour d’autres usages sensibles (ex : irrigation, baignade …) ou non sensible (ex : eaux industrielles).

Notions d’impact des sols
L’impact représente l’atteinte des milieux d’exposition (sol, eaux) par la pollution. Le constat de l’impact consiste à mettre en évidence une atteinte de l’un ou l’autre des milieux d’exposition par la pollution ; l’évaluation de l’impact consiste à évaluer le degré de gravité de l’atteinte des milieux d’exposition, par rapport à leur usage.
– Où effectuer le constat (sur site ou en dehors) ?
– Comment apprécier le niveau de l’impact ?
Où effectuer le constat ?
Selon les milieux pris en compte dans le schéma conceptuel de la source de pollution étudiée, le constat de pollution pourra se faire au droit du site sur lequel a été identifiée la source et/ou hors du site.
Concernant les eaux souterraines et superficielles, le constat devra être fait à l’aval hydraulique du site, en bordure de celui-ci et ce relativement au bruit de fonds local.

 

Nous intervenons pour les diagnostics pollution sur toute la France, plusieurs sites et villes d’intervention.