Aller au contenu
diagnostics france

✆ 01 45 397 151 Paris et régions Nord, Nord/Ouest
✆ 04 84 894 060 Lyon, Marseille, Sud et Sud/Ouest
✆ 03 80 410 410 Dijon, régions Centre et Ouest
✆ 03 85 480 217 Régions Est et Nord/Est

Diagnostics pollution sols et immobiliers ALCOR
twitter
apple
android
facebook
Diagnostics pollution sols
& diagnostics immobiliers
Devis et interventions rapides
toutes régions
depuis 2001
Diagnostics pollution des sols
ALCOR Diagnostic pollution des sols
toutes régions
Norme NFX
NFX 31-620-2
Réactivité
délais courts
Diagnostics pollution sols toutes régions
Présence
nationale
Diagnostics immobiliers
Diagnostics immobiliers
pour les ventes, locations
Depuis 2001
>18 000 diags
Rapidité
délais urgents
Proximité
sur votre secteur
Diagnostics immobiliers
rapports délivrés le jour même
Devis, prix
Diagnostics pollutions & immobiliers
devis rapide
sans frais, ni engagement
Expérience
+ de 20 ans
Réactivité
devis immédiat
Interventions
toutes régions
Contact et devis
réponses rapides

Décret stockage des déchets

Installations de stockage de déchets inertes

 

Un décret paru sur le journal officiel le 28 octobre 2010 dénonce un nouvel amendement soumis au code de l’environnement concernant les installations de stockage de déchets inertes.

 

Seuls les résidus qui ne sont d’aucune menace pour l’homme  dits être les déchets inertes semblent concernés dans ce nouveau décret.

 A savoir que les déchets font l’objet de différents stockages d’une part pour leur dangerosité. En effet  les déchets nucléaires à risques de contaminations  les amiantés font partie des plus redoutables résidus transcrits au code 17 06 05 de la nomenclature des déchets.

Ces déchets à risques se différencient des résidus provenant des richesses minières voir des profondeurs naturelles en sous sol.

Il s’avère que ce nouvel arrêté du 28 octobre 2010 annule les décrets antécédents du 31 Décembre 2004  du 7 Novembre 2005 et du 15 Mars 2006.

En effet  ce nouvel amendement établit de nouveaux principes fondamentaux concernant de nouvelles directives sur les installations et les mesures d’acceptation des déchets. En conséquence  l’établissement d’une nomenclature exhaustive des déchets  et une règlementation pointilleuse sur l’entrée  la surveillance ou le rejet éventuel à l’arrivée des résidus seront désormais obligatoires.
En outre  ce nouveau décret met en place également de nouveaux remaniements sur les installations de stockage de déchets inertes. Ces nouvelles réformes en vigueur évoquent une règlementation légale  des indications techniques  un programme de sécurité sans omettre de référer à l’administration une fois par an. Ces nouvelles mesures insinuent également les restructurations éventuelles de la zone après exploitation. En l’occurrence vient de se rajouter à ce nouveau traité un texte s’interrogeant sur le stockage des déchets d’amiante liés à des matériaux inertes. Des informations concrètes mentionnées à ce sujet sont lisibles sur l’arrêté du 28 octobre 2010.
 
 
 
 
* Devis gratuit et sans engagement Missions phases 1 & 2 normées NFX 31-620-2 Sondages sans dégradation, faibles diamètres
✆ 01 45 397 151 ✆ 03 80 410 410 ✆ 03 85 480 217 ✆ 04 84 894 060
sur la réglementation en vigueur
Call Now Button