ParisContact direct par régionsParis et régions Nord, Nord/Ouest :
Tél. 01 45 397 151LyonContact direct par régionsLille et régions Nord, Nord/Est :
Tél. 04 84 894 060MarseilleContact direct par régionsMarseille et régions Sud, Sud/Est :
Tél. 04 84 894 060LilleContact direct par régionsMontpelier et régions Sud/Ouest :
Tél. 01 45 397 151DijonContact direct par régionsDijon et régions Centre et Ouest :
Tél. 03 80 410 410MontpelierContact direct par régionsLyon et régions Centre et Ouest :
Tél. 04 84 894 060ToulouseContact direct par régionsToulouse et régions Ouest :
Tél. 03 85 480 217BesançonContact direct par régionsBesançon et régions Est :
Tél. 03 80 410 410NantesContact direct par régionsNantes et régions Nord/Ouest :
Tél. 03 85 480 217BordeauxContact direct par régionsBordeaux et régions Ouest :
Tél. 03 85 480 217
Appels directs par régions : ✆01 45 397 151Paris et régions Nord, Nord/Ouest ✆04 84 894 060Lyon, Marseille, Sud et Sud/Ouest ✆03 80 410 410Dijon, régions Centre et Ouest ✆03 85 480 217Régions Est et Nord/Est
Appels directs par régions : ✆01 45 397 151Paris et régions Nord, Nord/Ouest ✆04 84 894 060Lyon, Marseille, Sud et Sud/Ouest ✆03 80 410 410Dijon, régions Centre et Ouest ✆03 85 480 217Régions Est et Nord/Est
Un décret paru sur le journal officiel le 28 octobre 2010 dénonce un nouvel amendement soumis au code de l’environnement concernant les installations de stockage de déchets inertes.
Seuls les résidus qui ne sont d’aucune menace pour l’homme dits être les déchets inertes semblent concernés dans ce nouveau décret.
A savoir que les déchets font l’objet de différents stockages d’une part pour leur dangerosité. En effet les déchets nucléaires à risques de contaminations les amiantés font partie des plus redoutables résidus transcrits au code 17 06 05 de la nomenclature des déchets.
Ces déchets à risques se différencient des résidus provenant des richesses minières voir des profondeurs naturelles en sous sol.
Il s’avère que ce nouvel arrêté du 28 octobre 2010 annule les décrets antécédents du 31 Décembre 2004 du 7 Novembre 2005 et du 15 Mars 2006.
En effet ce nouvel amendement établit de nouveaux principes fondamentaux concernant de nouvelles directives sur les installations et les mesures d’acceptation des déchets. En conséquence l’établissement d’une nomenclature exhaustive des déchets et une règlementation pointilleuse sur l’entrée la surveillance ou le rejet éventuel à l’arrivée des résidus seront désormais obligatoires.
En outre ce nouveau décret met en place également de nouveaux remaniements sur les installations de stockage de déchets inertes. Ces nouvelles réformes en vigueur évoquent une règlementation légale des indications techniques un programme de sécurité sans omettre de référer à l’administration une fois par an. Ces nouvelles mesures insinuent également les restructurations éventuelles de la zone après exploitation. En l’occurrence vient de se rajouter à ce nouveau traité un texte s’interrogeant sur le stockage des déchets d’amiante liés à des matériaux inertes. Des informations concrètes mentionnées à ce sujet sont lisibles sur l’arrêté du 28 octobre 2010.
