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ALCOR Diagnostics pollutions sol immobilier
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Diagnostics pollution immobilier obligations et prix
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Diagnostic pollution des sols
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✆ 01 45 397 151 Paris et régions Nord, Nord/Ouest

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ALCOR Diagnostics
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Phases 1 & 2 conjointes = délai et coût réduits
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Pollution sols
Diagnostics pollution immobilier obligations et prix
Questions / réponses pollution des sols
2 - Un propriétaire est-il responsable d’une ancienne pollution des sols ?
3 - Un ancien site recouvert de terres doit-il être dépollué pour une autre activité ?
4 - Quels sont les seuils de pollutions acceptables ?
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Diagnostics phases 1 & 2 : norme NF X 31-620-2

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Quelles sont les obligations ?

Quelles sont les modalités de réalisation
et les étapes du diagnostic ?

Quel est le prix d'un
diagnostic ?

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Décret stockage des déchets

Installations de stockage de déchets inertes

 

Un décret paru sur le journal officiel le 28 octobre 2010 dénonce un nouvel amendement soumis au code de l’environnement concernant les installations de stockage de déchets inertes.

 

Seuls les résidus qui ne sont d’aucune menace pour l’homme  dits être les déchets inertes semblent concernés dans ce nouveau décret.

 A savoir que les déchets font l’objet de différents stockages d’une part pour leur dangerosité. En effet  les déchets nucléaires à risques de contaminations  les amiantés font partie des plus redoutables résidus transcrits au code 17 06 05 de la nomenclature des déchets.

Ces déchets à risques se différencient des résidus provenant des richesses minières voir des profondeurs naturelles en sous sol.

Il s’avère que ce nouvel arrêté du 28 octobre 2010 annule les décrets antécédents du 31 Décembre 2004  du 7 Novembre 2005 et du 15 Mars 2006.

En effet  ce nouvel amendement établit de nouveaux principes fondamentaux concernant de nouvelles directives sur les installations et les mesures d’acceptation des déchets. En conséquence  l’établissement d’une nomenclature exhaustive des déchets  et une règlementation pointilleuse sur l’entrée  la surveillance ou le rejet éventuel à l’arrivée des résidus seront désormais obligatoires.
En outre  ce nouveau décret met en place également de nouveaux remaniements sur les installations de stockage de déchets inertes. Ces nouvelles réformes en vigueur évoquent une règlementation légale  des indications techniques  un programme de sécurité sans omettre de référer à l’administration une fois par an. Ces nouvelles mesures insinuent également les restructurations éventuelles de la zone après exploitation. En l’occurrence vient de se rajouter à ce nouveau traité un texte s’interrogeant sur le stockage des déchets d’amiante liés à des matériaux inertes. Des informations concrètes mentionnées à ce sujet sont lisibles sur l’arrêté du 28 octobre 2010.