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diagnostics pollution des sols France

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Diagnostics pollution des sols
Diagnostic ERP gratuit (État des Risques et Pollutions)
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Diagnostic ERP gratuit (État des Risques et Pollutions)

Temps de lecture : 2 minutes

Comment réaliser un Diagnostic ERP gratuitement en ligne (État des Risques et Pollutions) ?

Vous pouvez en quelques secondes réaliser le diagnostic ERP de votre bien en ligne sur le site officiel du Ministère. Cet État des risques et pollutions est effectué d’après les bases de données du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le BRGM.

Un fichier au format PDF pourra alors être téléchargé. Cet ERP obligatoire pour toutes les ventes ou locations de biens ou de terrains pourra être signé par le vendeur ou bailleur et l’acheteur ou locataire, puis joint à l’acte de vente ou au contrat de location.

Ce Diagnostic ERP gratuit en ligne (État des Risques et Pollutions), comme tout ERP, doit avoir été effectué au maximum dans les 6 mois précédent la signature de la vente ou de la location. Une fois l’acte de vente ou le bail établi et signé, il n’est pas nécessaire d’actualiser cet État des Risques et pollutions.

Comment réaliser votre État des risques et Pollutions ERP gratuit ?
Comment réaliser un État des risques et Pollutions ERP gratuit ?

Vous trouverez ci-dessous une vidéo d’établissement d’un diagnostic ERP gratuit. Il suffit simplement de renseigner au préalable l’adresse du bien (maison, appartement, commerce, entreprise…) ou du terrain. En l’absence d’adresse précise, vous avez la possibilité de renseigner le cadastre (nom de la commune, CP et parcelle concernée) :

 

Cet outil est disponible ici sur le site du Ministère.
Ce deuxième outil vous permet aussi de connaître “Les risques près de chez soi”

 

Récapitulatif du Diagnostic ERP ou État des Risques et Pollutions

Le Diagnostic ERP, ou État des Risques et pollutions, est un document obligatoire en France dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il vise à informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, technologiques, ou encore les pollutions existantes auxquels le bien immobilier pourrait être exposé.

Ce diagnostic regroupe plusieurs informations :

Les risques naturels et technologiques

Il mentionne les risques sismiques, les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les risques industriels, etc. Ces informations sont basées sur les données des plans de prévention des risques naturels ou technologiques.

Les pollutions du sol

Il identifie les éventuelles pollutions des sols dues à d’anciennes activités industrielles, minières, ou à des sites polluants avoisinants. Cela concerne principalement les sols susceptibles d’avoir été contaminés par des substances toxiques.

Les servitudes d’utilité publique

Il recense les servitudes éventuelles pouvant impacter l’utilisation du bien immobilier, comme les droits de passage, les restrictions liées à des projets d’utilité publique, etc.

Ce document a pour objectif d’informer les acquéreurs ou les locataires potentiels sur les risques et les pollutions auxquels le bien immobilier pourrait être exposé, leur permettant ainsi de prendre une décision en connaissance de cause. Il doit être annexé au contrat de vente ou de location et être présenté dès la première visite du bien immobilier.

Quels sont les risques si on ne réalise pas Diagnostic ERP, ou État des Risques et Pollutions lors d’une vente ou d’une location ?

Le non-respect de l’obligation de réaliser le Diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) lors d’une vente ou d’une location immobilière peut entraîner plusieurs conséquences juridiques, financières et même pénales :

 

Sanctions financières

En cas de non réalisation du diagnostic, la transaction immobilière peut être annulée à la demande de l’acquéreur ou du locataire. Cela peut également entraîner des indemnisations à verser à l’acheteur ou au locataire pour le préjudice subi.

Responsabilité civile

Le vendeur ou le bailleur peut être tenu pour responsable des dommages éventuels causés à l’acquéreur ou au locataire en raison du manque d’information sur les risques et pollutions auxquels le bien est exposé. Ils pourraient être amenés à indemniser les victimes.

Pénalités et amendes

Le non-respect de cette obligation légale peut également entraîner des pénalités administratives et des amendes prévues par la loi.

Difficultés dans la transaction

En cas de litige, la non réalisation du diagnostic peut compliquer voire bloquer la vente ou la location du bien immobilier.

Il est donc essentiel de se conformer à cette obligation légale pour éviter des conséquences néfastes sur le plan juridique, financier et administratif.

Attention, ne pas confondre les diagnostics ERP et Diagnostics pollution des sols : Nous pouvons réaliser votre Diagnostic ERP rapidement, mais aussi le diagnostic pollution des sols nécessaire pour les ventes, locations, demandes de crédits, fermetures etc. des sites industriels, des terrains potentiellement pollués. Nous intervenons sur toute la France.

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Avantages de notre société :
Vous trouverez sur la page internet ci-dessous quelques conseils réglementaires qui pourront vous aider dans vos demandes de devis :
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