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ALCOR Diagnostics pollutions sol immobilier
ALCOR Diagnostics pollutions sol immobilier
Diagnostics pollution immobilier obligations et prix
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Diagnostics pollution immobilier obligations et prix
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Diagnostic pollution des sols
Diagnostic pollution des sols

✆ 01 45 397 151 Paris et régions Nord, Nord/Ouest

✆ 04 84 894 060 Lyon, Marseille, Sud et Sud/Ouest

✆ 03 80 410 410 Régions Centre et Ouest

✆ 03 85 480 217 Régions Est et Nord/Est

Diagnostics pollutions phases 1 et 2 :
ventes, crédits, constats, permis ...
Industries, garages, commerces, habitations, terrains ...
ALCOR Diagnostics
Nos avantages
Interventions rapides toutes régions depuis 2001
Phases 1 & 2 conjointes = délai et coût réduits
Sondages des sols faible diamètre
Intervention sans nuisance, ni dégradation et en site occupé
ALCOR-Diagnostics-pollutions-sol-immobilier-Paris-Lyon-Marseille
Pollution sols
Diagnostics pollution immobilier obligations et prix
Questions / réponses pollution des sols
2 - Un propriétaire est-il responsable d’une ancienne pollution des sols ?
3 - Un ancien site recouvert de terres doit-il être dépollué pour une autre activité ?
4 - Quels sont les seuils de pollutions acceptables ?
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Diagnostic étude pollution
diagnostics phases 1 et 2 vente location
Diagnostics immobiliers
Diagnostics pollution immobilier obligations et prix
Diagnostics phases 1 & 2 : norme NF X 31-620-2

Expérience

Réactivité

Mobilité

Diagnostics pollution des sols
Quelles sont les obligations ?

Quelles sont les conditions de réalisation du diagnostic pollution des sols ?

Quel est le prix d'un
diagnostic ?

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PTZ+ recentré / Dispositif Scellier

PTZ+ pour l'ancien

Un PTZ+ recentré

Depuis le 1″ janvier 2012, le PTZ+ est réservé aux primo-accédants réalisant une opération dans le neuf. Il est également accordé aux logements du secteur social rachetés par leurs occupants à l’organisme HLM. Ce dispositif, accessible sans critère de ressources, prend alors en considération les revenus de l’emprunteur. Le montant des revenus pour bénéficier du PTZ+ est calculé en divisant le total du revenu fiscal de référence par un coefficient familial. Ce qui permet de définir 10 profils ne remboursement. Le plafond retenu pour chaque profil dépendra ensuite de la localisation géographique du bien et du caractère neuf ou ancien du logement. Enfin, le montant du prêt est égal à une quotité du coût de l’acquisition, lui-même limité par des plafonds. 

Le dispositif Scellier disparaîtra en 2013 le 31 décembre 2012

 Jugé coûteux par legouvernement.ee dispositif fiscal a cependant représenté près des 2/3 des constructions de logements l’année dernière. En 2011, le Scellier donnait droit (pour un investissement de 300 000 €) à une réduction d’impôt de 22% du prix du logement pour un bâtiment basse consommation (BBC) ou de 13 % pour un logement plus énergivore. Afin d’accroître l’efficacité de cette aide, plusieurs aménagements sont prévus dans le cadre de la loi de finances 2012 :

– le taux de réduction d’impôt est abaissé à 13%;
– l’avantage fiscal est exclusivement réservé aux logements neufs bénéficiant: du label BBC. Les constructions non BBC ne donnent plus droit à réduction d’impôt.
Cependant, un régime transitoire permet de continuer à bénéficier de la réduction au taux de 22 % si la réservation du bien a été faite avant le 31 décembre 2011, et que l’acte notarié est signé avant le 31 mars 2012. Le dispositif “Censi-Bouvard” (pour les investisseurs en résidences services) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2014 et permet d’obtenir une réduction d’impôt de 11 % (au lieu de 18% en 2011).
Une période de transition, calquée sur celle du Scellier, est cependant appliquée.