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Quels sont les diagnostics pollution en cas de vente d’un ancien site industriel ?
Il est indispensable d’effectuer un diagnostic pollution selon la norme des sites et sols pollués (SSP) en vigueur.
Sommaire
Cette prestation se limite aux aspects de pollution des sols, dite « missions élémentaires ».
Ce diagnostic pollution a pour objectif d’établir l’historique du site, de réaliser un audit des installations et des sources potentielles de pollution, ainsi que d’identifier les usages des milieux.
Cette première partie, dite communément « phase 1 », est documentaire, mais aussi associée à une visite du site industriel. Elle permet de définir les investigations, sondages et analyses de sols nécessaires en fonction de l’historique et des sources / usages identifiés. Ces investigations sont effectuées lors d’une « phase 2 ».
Quel diagnostic pollution pour un ancien site industriel, en activité ou non ?
Afin d’éviter une perte de temps, il est donc judicieux de faire réaliser les phases 1 et 2 conjointement. En effet, l’acheteur, la banque, le locataire preneur, etc., vous demandera systématiquement de faire réaliser les investigations préconisées dans la phase 1 du diagnostic pollution.
Il est à noter qu’une première phase d’un diagnostic pollution pour ancien site industriel ne mentionnant pas d’investigations / sondages de sols est une phase aussi incomplète qu’inutile.
Demande de devis rapide
Exemple de descriptif établi lors d’un diagnostic pollution de site industriel :
Il s’agit de deux bâtiments industriels principaux, élevés sur dalles bétonnées.
Le premier bâtiment situé le plus au Nord et occupant les parcelles 18, 19 et une partie de la parcelle 20, comprend trois cellules.
La cellule située au Nord est exploitée par ENGIE, stockage matériel, aérosol. Bureaux sur deux niveaux. Locaux sanitaire et TGBT en RDC. Chauffage gaz par aérotherme.
La cellule centrale est exploitée par une entreprise industrielle BTP. Elle est à usage de stockage. Bureaux sur deux niveaux. Locaux sanitaire et TGBT en RDC. Chauffage gaz par aérotherme.
Une réparation rectangulaire béton est visible sur la dalle en partie Nord de la cellule. D’après le propriétaire, il s’agit d’un affaissement de sol qui a été réparé.
La cellule Sud est exploitée par une entreprise mécanique, carrosserie. Une partie des sols comporte un revêtement de sol récent, des siphons sont présents au sol, permettant d’évacuer les eaux de lavage (aucun bac dégraisseur n’a été installé). Locaux sanitaire / douche et TGBT, entretien, stockage, ateliers de réparation.
Le deuxième bâtiment industriel situé au Sud, parcelle 20, est élevé sur deux niveaux.
Il est exploité par une société de commerce alimentaire, à usage de stockage, mais aussi de cuisine improvisée (alimentation par récipient de gaz butane).
Deux caniveaux sont présents au sol, permettant d’évacuer les eaux de lavage (aucun bac dégraisseur n’a été installé).
Les revêtements des dalles sont dégradés par endroits. Présence de flocages en plafonds.
Locaux sanitaires et chaudière gaz alimentant le niveau R+1 (l’un des sanitaires en RDC semble avoir été installé récemment. Dans tous les cas, il sera nécessaire de s’assurer des bons raccordements de l’ensemble des sanitaires, douches et points d’eau, installations présentes dans chaque cellule / bâtiment). Nous n’avons pas eu accès au local chaufferie (chaudière gaz).
Selon les résultats d’analyses des sondages de sols, en cas de présence de pollution, il sera nécessaire de réaliser le plan de gestion de cette pollution (prestation PG), indispensable à la dépollution.
Extérieurs et environnement du site
Extérieurs :
Accès, parking et stockages bituminés ;
Parcelle 20, nombreux stockages et déchets au Sud du bâtiment. Groupes froids et évacuations des eaux de condensats sur le revêtement bituminé ;
En bordure Ouest du site, parcelle 39, dalle béton, siphon et regard de visite donnant accès à une cuve béton « eau », d’après le propriétaire collecteur d’eaux de pluie. Des boues sont visibles en fond (aucun plan de réseau disponible, absence de séparateur hydrocarbure sur le site. Il est conseillé de procéder aux analyses de ces boues). Cet emplacement est habituellement occupé par une benne à déchets. Des déchets divers sont encore présents au sol.
Au pied du portail d’accès, deux regards de visite donnant accès à l’arrivée d’eau et au compteur ;
Au Sud / Est de la parcelle 18, chambre froide installée.
Le site est bordé par :
des activités industrielles ;
une station-service / lavage à l’Ouest ;
un espace enherbé, puis les voies ferroviaires et le fleuve La Seine à l’Est (moins de 100 mètres) ;
des habitations collectives et des box garages individuels au Sud ;
une société d’entretien et mécanique porte / serrurerie, puis des habitations collectives et un « centre d’arts » au Nord et Nord-Ouest.
Réseaux EU et EP (réseaux séparatifs d’après le propriétaire, aucun plan de réseau transmis).
Aucun plan d’implantation de réseaux enterrés et de raccordements siphons / caniveaux ne nous a été transmis.
Vous pouvez prendre connaissance de notre prestation diagnostic pollution des sols réalisée sur toutes les régions depuis plus de 15 années.
