Diagnostic amiante pour la protection des travailleurs et de l’environnement (décret 96-98) :
Cette phase de diagnostic amiante avant travaux doit être préalable à chaque programme de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose au sein d’un bâtiment.
A partir du moment où ce type de travaux est planifié, le chef d’établissement doit prendre la précaution de faire repérer tous les matériaux amiantifères, visibles et encoffrés, accessibles ou non accessibles, ainsi la réalisation de prélèvements s’impose.
Deux hypothèses sont alors possibles :
– Soit, il s’agit de déposer un matériau friable ce qui implique l’application de la section 1 de l’Arrêté du 14 mai 1996, relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l’amiante.
– Soit, il s’agit de déposer des matériaux non friables ; ce qui implique l’application de la section 2 de l’Arrêté du 14 mai 1996, relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l’amiante.
Dans les deux cas, l’entreprise chargée des opérations de retrait de l’amiante doit, en application de l’Article 23 du Décret n° 96/98, établir un plan de retrait, soumis un mois avant le commencement des travaux, aux organismes de prévention.
Le but de ce type d’investigation consiste à repérer tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, visibles ou non visibles, accessibles ou non accessibles.
Il s’agit en effet de déterminer si les interventions ultérieures des entreprises chargées de travaux de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose dans les zones objets des investigations, peuvent comporter un risque en terme de présence de matériaux amiantifères.
De manière à assurer l’exhaustivité des recherches et d’en limiter le coût notamment en terme de volume d’échantillons à soumettre à analyse par un Laboratoire, il est possible de limiter les investigations aux seules zones faisant l’objet d’opérations de réparation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose.
Il convient notamment de repérer les matériaux non visibles, c’est à dire ceux encoffrés et ceux localisés au sein de zones inaccessibles. Par conséquent, le démontage de certains éléments de construction et la réalisation de prélèvements destructifs s’imposent.
Au même titre qu’un diagnostic flocages, calorifugeages et faux plafond, lorsqu’un doute subsiste quand à la nature du matériau, il convient de réaliser des prélèvements d’échantillons solides afin de les soumettre à analyse à un laboratoire habilité.
Voir aussi notre Actualité Diagnostic Plomb avant travaux et démolition.
Les mesures de prévention du risque amiante en vigueur depuis 2012 sont récapitulées dans le nouveau « Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments ».
L’utilisation de l’amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997. Dès lors, la question de la prévention des risques liés à l’amiante se concentre sur la gestion des matériaux contenant de l’amiante (MCA) mis en œuvre avant cette date. Les nouvelles mesures de prévention du risque amiante en vigueur depuis 2012 sont récapitulées dans le nouveau guide 2014 mis à disposition par les ministères économiques et financiers.
