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Diagnostic énergétique DPE Vente et Location

Au Journal Officiel du 15 mars 2012 deux nouveaux arrêtés

DPE vente :
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

 

Téléchargez l’arrêté DPE Vente

 

 

Extrait définissant la surface à prendre en compte dans le calcul énergétique :

Surface du bien

2.a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d’habitation
Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d’habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.

2.b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d’habitation
Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d’habitation, le diagnostiqueur
obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés.
La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1.
La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les :
– murs, y compris l’isolation ;
– cloisons fixes ;
– poteaux ;
– marches et cages d’escaliers ;
– gaines ;
– ébrasements de portes et de fenêtres ;
– parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m ;
– parties du niveau inférieur servant d’emprise à un escalier, à une rampe d’accès ou les parties du niveau inférieur auquel s’arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;
– locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.

DPE location :

Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine.

Voir aussi notre article intitulé : DPE Statistiques (1ère statistiques de classements performance énergetique)

 

Le Guide pollution
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