ParisContact direct par régionsParis et régions Nord, Nord/Ouest :
Tél. 01 45 397 151LilleContact direct par régionsLille et régions Nord, Nord/Est :
Tél. 01 45 397 151DijonContact direct par régionsDijon et régions Centre et Ouest :
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Tél. 04 84 894 060MontpelierContact direct par régionsMontpelier et régions Sud/Ouest :
Tél. 04 84 894 060ToulouseContact direct par régionsToulouse et régions Ouest :
Tél. 03 85 480 217BesançonContact direct par régionsBesançon et régions Est :
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Au Journal Officiel du 15 mars 2012 deux nouveaux arrêtés
DPE vente : Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Extrait définissant la surface à prendre en compte dans le calcul énergétique :
Surface du bien
2.a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d’habitation Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d’habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.
2.b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d’habitation Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d’habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés. La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1. La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les : – murs, y compris l’isolation ; – cloisons fixes ; – poteaux ; – marches et cages d’escaliers ; – gaines ; – ébrasements de portes et de fenêtres ; – parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m ; – parties du niveau inférieur servant d’emprise à un escalier, à une rampe d’accès ou les parties du niveau inférieur auquel s’arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ; – locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.
DPE location :
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine.
