Diagnostic sol obligatoire : pollution des sols ou étude géotechnique ?

Il ne faut pas confondre le diagnostic pollution des sols avec une étude géotechnique de type G1 ou G2. L’étude géotechnique analyse la structure du sol pour un projet de construction. Le diagnostic pollution des sols, lui, vise à rechercher la présence de polluants et à évaluer les risques sanitaires, environnementaux ou réglementaires.

Dans la plupart des situations sensibles, une mission comprenant une phase 1 documentaire puis, si nécessaire, une phase 2 avec sondages et analyses permet de lever le doute sur l’état environnemental du site.

⚠️Point important : le diagnostic pollution des sols doit être réalisé selon une méthodologie adaptée aux sites et sols pollués, notamment en référence à la norme AFNOR NF X 31-620 relative aux prestations de services dans le domaine des sites et sols pollués.

Dans quels cas un diagnostic pollution des sols peut-il être nécessaire ?

Un diagnostic pollution des sols peut être demandé ou fortement recommandé dans plusieurs situations :

• vente d’un terrain, d’un bâtiment industriel, d’un garage ou d’un atelier ;
• location ou crédit-bail d’un site ayant accueilli une activité à risque ;
• fermeture ou cessation d’activité d’un site industriel ou artisanal ;
• demande administrative, permis de construire ou changement d’usage ;
• présence d’anciennes cuves, fosses, zones de stockage, déchets ou réseaux enterrés.

Objectif du diagnostic pollution des sols

Le diagnostic a pour objectif de rechercher les sources potentielles de pollution, d’évaluer les possibilités de transfert vers les sols, les eaux souterraines ou les bâtiments, puis de fournir un rapport exploitable dans le cadre d’une transaction, d’une location, d’un projet ou d’une demande administrative.

Exemple de site nécessitant un diagnostic pollution des sols

Le cas suivant illustre un site industriel pouvant nécessiter un diagnostic complet. Il s’agit d’un ensemble de bâtiments industriels accueillant une activité de transports routiers de fret interurbains et un atelier mécanique, pour une surface d’environ 2 800 m².

Parcelle 1268 : bâtiments, stockage et atelier

Le site comprend un bâtiment à usage de stockage, quais de chargement, dépôt, atelier, chaufferie FOD, réfectoire, vestiaire, sanitaires et combles utilisés pour du stockage et des archives.

Plusieurs sources potentielles de pollution sont identifiées : cuve FOD aérienne métallique sans rétention, stockages de fûts contenant notamment des hydrocarbures, taches au sol, anciennes fosses d’entretien mécanique bétonnées, regard rectangulaire souillé par des traces noirâtres et hydrocarbures.

Parcelle 119 : atelier mécanique et cuve enterrée

Le bâtiment atelier comprend deux fosses d’entretien mécanique, avec souillures hydrocarbures en fond de fosse, hydrocarbures visibles sur dalle, magasin de pièces, compresseur, bureaux, vestiaire et sanitaires.

Une cuve enterrée de récupération d’huiles usagées d’environ 6 000 litres constitue également une source potentielle de pollution des sols.

Extérieurs, aire de lavage et poste carburant

Les accès, parkings et plateformes de stockage sont bituminés ou partiellement bétonnés. À l’entrée du site, un poste de distribution de gasoil avec cuve enterrée de 30 000 litres, une cuve aérienne Ad-Blue, des souillures hydrocarbures, un regard de récupération des ruissellements et un poste de dépotage non aménagé constituent des points de vigilance majeurs.

D’autres zones à risque sont également présentes : aire de lavage, séparateur hydrocarbure, local karcher, cuve PVC de produit nettoyant, plateformes de stockage, gravats, déchets divers, bennes à déchets, pneus et fûts hydrocarbures sans rétention.

Environnement du site et risques de transfert

Le site est bordé par des terrains agricoles, des habitations individuelles et des jardins. Cette proximité renforce l’intérêt d’un diagnostic pollution des sols, car les polluants peuvent concerner les sols, les eaux souterraines, les réseaux, les usages voisins ou les futurs occupants.

✨À retenir : un diagnostic pollution des sols permet d’éviter les incertitudes lors d’une vente, d’une location, d’un crédit-bail ou d’une cessation d’activité. Il aide à documenter l’état environnemental du site et à limiter les risques de litige ou de renégociation.

Demander un diagnostic pollution des sols

ALCOR réalise des diagnostics pollution des sols sur toute la France. Vous pouvez demander un devis via notre formulaire de devis rapide.

Vous pouvez également consulter cet article du CERES relatif à la pollution et à la qualité des sols.