Quel diagnostic sol obligatoire pour vos ventes, locations, crédit-bail, fermeture d’un site… ?

Le diagnostic pollution des sols phases 1 et 2 est nécessaire dans la plupart des cas. Il ne faut pas confondre le diagnostic pollution des sols avec le diagnostic géologique (missions G1, G2), qui permet d’analyser la structure des sols lors des projets de constructions.

Le diagnostic pollution des sols à pour objectif de lever le doute sur la présence ou non de pollutions et d’identifier les sources de pollutions du site ou du voisinage.

Quel diagnostic sol obligatoire

Le Diagnostic pollution des sols doit être réalisé selon la Norme AFNOR NF X 31-620, norme relative aux prestations de services relatives aux sites et sols pollués.

Quel diagnostic sol obligatoire ?

Exemple de site industriel et sources potentielles de pollutions des sols :

Descriptif du site et sources potentielles de pollutions, possibilités de transfert des pollutions et les usages réels des milieux concernés :

Ensembles de bâtiments industriels, activité de transports routiers de fret interurbains et atelier mécanique, d’une surface de 2 800 m².

Parcelle 1268 :
Bâtiment à usage de stockage, quais de chargement et dépôt, atelier, chaufferie FOD (cuve FOD aérienne métallique (sans rétention) située sur partie enherbée en façade Nord), local dans chaufferie fermé à clef, réfectoire, vestiaire et sanitaire / douche. Niveau combles, stockage et archives.
Atelier en partie Nord/Est : stockages fûts dont hydrocarbures sans rétention, tâches au sol, tâches dans l’atelier et à l’entrée. Deux anciennes fosses d’entretiens mécaniques condamnés (bétonnées). Regard rectangulaire au sol, souillures noirâtres et hydrocarbures (curage à prévoir et condamnation).
Bâtiments bureaux, accueil et sanitaires accolés à l’Est.

Parcelle 119 :
Bâtiment atelier, comprenant deux fosses d’entretien mécanique, souillures hydrocarbures en fond de fosse (mesure COV 75 ppm), hydrocarbures sur dalle. Magasin pièces, compresseur, bureaux, vestiaire et sanitaire.
Une cuve enterrée de récupération d’huiles usagées (6 000 litres).

Extérieurs :
Accès, parking et plateformes de stockages bituminés et partiellement bétonnés.
Parcelle 1268, à l’Ouest des bâtiments, aire de lavage, déchets au Nord de cette aire, dont déchets brûlés. En bordure Ouest parking. Au Sud parking PL.
À l’entrée du site, poste de distribution de gasoil et cuve enterrée, contenance 30 000 litres. Cuve aérienne Ad-Blue. Nombreuses souillures hydrocarbures au sol (mesure COV 61 ppm). Regard de récupération des ruissellements sur l’aire de distribution, aucun séparateur hydrocarbure à cet emplacement. Poste de dépotage gasoil non aménagé.
Regards EP.
Aire de lavage et séparateur hydrocarbure. Local « karcher » et cuve PVC de produit nettoyant.
Parcelle 909 enherbée.
Parcelle 669, bassin de rétention, parking et stockage.
Parcelle 970 terrain enherbée.
Parcelle 489, emplacement de l’ancien bâtiment longitudinal démoli, vestige de démolition visible.
Parcelle 119, plateforme de stockages bituminée, partiellement bétonnée, comprenant gravats et déchets divers au Sud, dont benne à déchets.
Aire de lavage en façade Sud de l’atelier (aucun séparateur hydrocarbure), stockages fûts dont hydrocarbures sans rétention, pneus. Regards EP.

Le site est bordé par des terrains agricoles, habitations individuelles et jardins au Sud, à l’Ouest.

 

ALCOR réalise le diagnostic pollution des sols sur toute la France, vous pouvez demander un devis sur ce simple simple formulaire, réponse rapide.

Vous pouvez aussi prendre connaissance d’un article du article du CERES relatif à la pollution et la qualité des sols

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