Risques sismiques en France, carte et zonage ERP

L’État des risques, souvent appelé ERP, est un document d’information destiné à renseigner l’acquéreur ou le locataire sur les risques auxquels un bien immobilier peut être exposé. Il peut notamment concerner les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, recul du trait de côte et, selon les cas, l’information relative aux Secteurs d’Information sur les Sols.

Le document a connu plusieurs appellations au fil des évolutions réglementaires : ERNT, ERNMT, ESRIS, puis ERP ou État des risques. Ces changements de nom peuvent créer une confusion, mais l’objectif reste le même : informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques réglementaires applicables au bien.

L’État des risques ne doit pas être confondu avec un diagnostic pollution des sols. Il s’agit d’un document administratif d’information, établi à partir des informations disponibles, notamment préfectorales et réglementaires.

Il ne comporte pas de sondages, de prélèvements de sols, d’analyses en laboratoire ou d’étude technique de pollution au droit du terrain.

L’État des risques permet d’indiquer si un bien est situé dans une zone concernée par certains risques naturels, technologiques, miniers, sismiques ou environnementaux.

Il peut notamment mentionner l’existence d’un plan de prévention des risques naturels, technologiques ou miniers, la zone de sismicité, le potentiel radon, l’exposition éventuelle au recul du trait de côte ou la situation du bien dans un Secteur d’Information sur les Sols.

Ce document participe à l’information préalable de l’acquéreur ou du locataire, mais il ne remplace pas une étude technique lorsque le site présente un risque particulier ou un historique d’activité polluante.

L’État des risques est requis dans le cadre de nombreuses ventes et locations immobilières lorsque le bien est situé dans une zone couverte par les informations réglementaires concernées.

Dans le cas d’un immeuble bâti, il est généralement intégré au Dossier de Diagnostic Technique transmis dans le cadre d’une vente ou d’une location.

Le document doit être établi avec attention, car il doit situer le bien au regard des risques applicables et ne pas se limiter à une information générale sur la commune.

L’État des risques doit dater de moins de six mois. Il doit être actualisé si nécessaire lors de la promesse de vente, du contrat préliminaire, de l’acte authentique ou du bail.

Lorsqu’une visite du bien a lieu, il doit être remis au potentiel acquéreur ou locataire dès la première visite.

Cette obligation renforce l’importance d’un document à jour, correctement renseigné et cohérent avec les informations réglementaires disponibles au moment de la transaction.

L’État des risques situe le bien au regard des zones d’aléas et des documents de référence. Il ne suffit donc pas d’utiliser un formulaire type sans vérifier l’adresse, la parcelle, les plans de prévention et les informations disponibles.

Son établissement peut nécessiter la consultation des arrêtés préfectoraux, des Plans de Prévention des Risques, des documents cartographiques, des informations communales et des données disponibles sur les plateformes officielles.

Dans certains cas, une localisation approximative ou une mauvaise lecture cartographique peut conduire à une information incomplète ou erronée.

En cas d’absence d’État des risques ou de document non conforme, l’acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix.

Cette conséquence peut engager la responsabilité des intervenants ayant établi ou transmis un document incomplet, obsolète ou inexact.

Il est donc important de vérifier les informations utilisées, leur date, leur périmètre et leur cohérence avec le bien concerné.

Le risque sismique fait partie des informations pouvant être mentionnées dans l’État des risques. La France est divisée en cinq zones de sismicité, allant de la zone 1, très faible, à la zone 5, forte.

En France métropolitaine, les zones les plus exposées se situent notamment dans certains secteurs alpins, pyrénéens, vosgiens, jurassiens ou méditerranéens. Le niveau de risque varie fortement selon les communes.

Le zonage sismique ne signifie pas qu’un séisme est certain, mais il indique le niveau d’aléa pris en compte pour l’information des acquéreurs, locataires et, selon les cas, pour les règles de construction.

La réglementation sismique française a été profondément remaniée au début des années 2010, notamment avec l’introduction d’un zonage national en cinq zones de sismicité.

Cette évolution s’explique par une meilleure connaissance de l’aléa sismique, des mécanismes de génération et de propagation des séismes, ainsi que par l’évolution des règles de construction parasismique au niveau européen.

Depuis cette réforme, un nombre beaucoup plus important de communes est concerné par l’information relative au risque sismique.

Les règles de construction parasismique dépendent de la zone de sismicité et de la catégorie d’importance du bâtiment. Elles concernent principalement les constructions neuves, mais peuvent également s’appliquer à certains travaux importants sur bâtiments existants.

Les obligations peuvent porter sur les éléments structuraux, mais aussi sur certains éléments non structuraux présentant un risque en cas de séisme, comme des cheminées, faux plafonds, équipements lourds ou éléments susceptibles de chuter.

Même lorsque les travaux ne relèvent pas d’un renforcement parasismique complet, ils ne doivent pas aggraver la vulnérabilité du bâtiment.

Les bâtiments sont classés en catégories d’importance, de I à IV, selon leur usage et les conséquences potentielles de leur défaillance en cas de séisme.

Dans les zones de sismicité 3, 4 et 5, les règles parasismiques peuvent concerner différentes catégories de bâtiments selon leur usage et leur importance.

En zone de sismicité 2, les obligations concernent principalement les bâtiments de catégories III et IV.

La situation exacte doit toujours être vérifiée à l’échelle de la commune, du projet et du type de bâtiment concerné.

Lorsqu’un bien est situé dans une zone concernée par des obligations ou recommandations parasismiques, l’information donnée à l’acquéreur ou au locataire peut avoir une importance particulière.

Un projet d’aménagement, d’agrandissement, de construction ou de modification du bâtiment peut être influencé par la zone de sismicité et par les règles applicables au bâti existant ou neuf.

Une information incomplète peut donc créer un risque de contestation, notamment lorsque l’acquéreur découvre après la vente des contraintes qui auraient dû être portées à sa connaissance.

Un Plan de Prévention des Risques peut être prescrit ou approuvé. Un plan prescrit est en cours d’élaboration et peut comporter des zones d’aléa ou de risque provisoires. Un plan approuvé est un document finalisé, opposable, généralement intégré aux règles applicables.

Il est possible qu’un plan soit approuvé et qu’une modification soit ensuite prescrite. Il faut donc vérifier précisément quel document est mentionné dans l’arrêté préfectoral ou les informations réglementaires applicables.

Cette vérification est importante pour établir un État des risques cohérent avec les documents officiellement applicables au bien concerné.

Même si la France métropolitaine est globalement moins exposée que d’autres régions du monde, des risques sismiques existent, notamment dans certains secteurs de Rhône-Alpes.

Les zones montagneuses et l’arc alpin concentrent les niveaux les plus élevés de sismicité de cette région, avec des secteurs classés en zones de sismicité modérée ou moyenne selon les communes.

Les informations ci-dessous doivent être considérées comme indicatives et historiques : pour établir un État des risques, il faut toujours vérifier la commune concernée sur les sources officielles actualisées.

Dans le département de l’Isère, les niveaux de risque varient selon les secteurs. Grenoble et plusieurs cantons ou communes de l’agglomération grenobloise sont traditionnellement identifiés dans des zones de sismicité plus marquées que d’autres parties du département.

Dans le Rhône, la majorité du département est concernée par une sismicité faible ou modérée selon les communes. Certains secteurs de l’est et du sud de l’agglomération lyonnaise peuvent être classés différemment du reste du département.

La Haute-Savoie est un département particulièrement concerné par l’aléa sismique en raison de son contexte alpin. Le classement peut varier selon les communes et doit être vérifié à l’adresse du bien.

La Savoie est également concernée par le risque sismique, avec des secteurs alpins présentant des niveaux de sismicité plus élevés que d’autres zones du territoire. Le classement applicable doit être contrôlé commune par commune.

Dans l’Ain, le niveau de sismicité peut varier entre secteurs de plaine, zones proches du Jura et communes situées à proximité d’ensembles géologiques plus sensibles.

Dans la Loire, la majorité des communes sont généralement moins exposées que les départements alpins, mais certaines communes peuvent être concernées par une zone de sismicité plus élevée.

En Ardèche, le niveau de sismicité varie selon les communes, avec certains secteurs pouvant relever d’une sismicité modérée. La vérification doit être réalisée à l’échelle communale.

Dans la Drôme, les niveaux de sismicité peuvent différer selon les secteurs, notamment entre zones de plaine, zones préalpines et secteurs plus montagneux. Le classement exact doit être vérifié pour chaque commune.

Depuis l’intégration de l’information sur les sols, l’État des risques peut mentionner si le bien est situé dans un Secteur d’Information sur les Sols. Cette information permet d’alerter sur l’existence de connaissances administratives relatives à une pollution des sols.

Toutefois, l’ERP ne constitue pas un diagnostic pollution des sols. Il ne permet pas de connaître l’état réel du terrain, les concentrations en polluants, la profondeur de la pollution ou la compatibilité du site avec un usage futur.

En présence d’un ancien site industriel, d’un garage, d’une station-service, d’une friche ou d’un terrain à risque, un diagnostic pollution des sols peut être nécessaire en complément.

Voir aussi notre page : État des risques et pollutions gratuit, ERP.

Pour les informations officielles sur les séismes en France, vous pouvez consulter la page du ministère : tremblements de terre et séismes en France.

Pour générer ou vérifier un État des risques, il est recommandé de consulter les informations officielles disponibles sur Géorisques et auprès de la préfecture concernée.