Les risques environnementaux d’une activité correspondent aux impacts potentiels qu’une entreprise, une collectivité ou un site professionnel peut provoquer sur l’air, l’eau, les sols, la biodiversité ou la santé humaine. Les identifier permet de prévenir les pollutions, de respecter les obligations réglementaires et de limiter les responsabilités financières ou juridiques.
Quels sont les risques environnementaux d’une activité ?
Quel que soit le secteur d’activité, une entreprise peut générer des risques environnementaux : rejets atmosphériques, eaux usées, déchets, stockage de produits dangereux, pollution des sols, nuisances, incendie, déversement accidentel ou atteinte à la biodiversité.
Ces risques peuvent engager la responsabilité de l’exploitant, notamment en cas de dommage causé à l’environnement, à des tiers ou aux milieux naturels. Il est donc essentiel d’évaluer les risques, de les prévenir et de prévoir des garanties adaptées.
Les risques environnementaux et l’arrêté du 8 janvier 2024
La réglementation environnementale s’est renforcée ces dernières années, notamment autour de la responsabilité environnementale, du préjudice écologique, de la gestion des déchets et de la prévention des pollutions.
Les dommages peuvent concerner les sols, les eaux, l’air, les espaces protégés, les habitats naturels ou la biodiversité. Une activité peut également causer un préjudice à des tiers : riverains, collectivités, propriétaires voisins ou exploitants agricoles.
L’arrêté du 8 janvier 2024 s’inscrit dans ce contexte de renforcement des obligations applicables à certaines installations de gestion de déchets soumises à déclaration.
Assurances couvrant les risques environnementaux
Les assurances classiques de responsabilité civile ne couvrent pas toujours l’ensemble des risques environnementaux. Certaines pollutions progressives, dommages aux sols, atteintes à la biodiversité ou coûts de dépollution peuvent être exclus des garanties générales.
- Les sites relevant de la réglementation ICPE peuvent nécessiter des garanties spécifiques ;
- Les pollutions progressives sont souvent exclues des contrats de responsabilité civile générale ;
- Les atteintes à la biodiversité ne sont pas toujours couvertes ;
- Les coûts de dépollution, de décontamination ou de remise en état peuvent nécessiter une assurance dédiée ;
- Les pertes financières liées à une pollution historique peuvent être traitées dans le cadre d’une garantie de passif environnemental.
Responsabilité civile environnementale
La responsabilité civile environnementale peut être engagée lorsqu’une activité provoque une pollution causant des dommages corporels, matériels ou immatériels à des tiers.
L’entreprise peut alors devoir réparer les dommages causés, prendre des mesures de prévention, engager des travaux de dépollution ou supporter les coûts liés à la remise en état des milieux impactés.
Ces obligations peuvent concerner des entreprises, collectivités, exploitants agricoles, industriels, aménageurs ou toute activité professionnelle susceptible d’entraîner un dommage environnemental.
Garanties financières et passif environnemental
Certaines installations classées doivent fournir des garanties financières afin de s’assurer que les coûts de prévention, de mise en sécurité ou de dépollution pourront être pris en charge, même en cas de défaillance de l’exploitant.
La garantie de passif environnemental intervient notamment lors de transactions immobilières ou de fusions-acquisitions. Elle vise à encadrer les responsabilités financières liées à des pollutions historiques découvertes après l’opération.
Un audit environnemental ou un diagnostic pollution des sols peut permettre de mieux évaluer ces risques avant la signature d’une opération.
Quels sont les 6 principaux risques environnementaux ?
Pollution de l’air
Les émissions industrielles, agricoles, logistiques ou énergétiques peuvent dégrader la qualité de l’air et générer des risques sanitaires ou écologiques.
Pollution de l’eau
Les rejets liquides, eaux usées, hydrocarbures, produits chimiques ou eaux de ruissellement peuvent contaminer les nappes, rivières ou réseaux.
Pollution des sols
Les fuites de cuves, stockages de produits dangereux, déchets industriels, pesticides ou activités minières peuvent contaminer les sols et limiter les usages futurs du terrain.
Perte de biodiversité
La destruction d’habitats naturels, la fragmentation des milieux ou les pollutions chroniques peuvent réduire la biodiversité et fragiliser les écosystèmes.
Changement climatique
Les émissions de gaz à effet de serre contribuent au réchauffement climatique, aux événements météorologiques extrêmes et aux risques pour les activités humaines.
Déchets
La mauvaise gestion des déchets peut entraîner des pollutions des sols, des eaux, de l’air, ainsi que des risques sanitaires et réglementaires.
Arrêté du 8 janvier 2024 relatif aux installations de déchets soumises à déclaration
L’arrêté du 8 janvier 2024 modifie plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration. Il vise à encadrer les conditions d’exploitation, la prévention des risques, la protection de l’environnement et la sécurité des personnes et des biens.
Ce texte contribue à renforcer la maîtrise des risques environnementaux liés aux installations de déchets, notamment en matière de gestion, d’exploitation, de surveillance et de conformité réglementaire.
Vous pouvez consulter le texte officiel ici : Arrêté du 8 janvier 2024.
Diagnostic pollution des sols et prévention des risques environnementaux
Le diagnostic pollution des sols est un outil important pour prévenir les risques environnementaux. Il permet d’identifier les pollutions potentielles, d’évaluer les responsabilités et d’anticiper les coûts de gestion ou de dépollution.
Il est particulièrement recommandé lors d’une vente, d’une acquisition, d’une cessation d’activité, d’un changement d’usage, d’un projet de construction ou d’une transaction impliquant un ancien site industriel ou commercial.
Conclusion
Les risques environnementaux d’une activité doivent être identifiés, évalués et maîtrisés afin de limiter les dommages à l’environnement, les responsabilités juridiques et les coûts financiers.
Une démarche préventive associant audit, diagnostic pollution des sols, conformité réglementaire et assurance adaptée permet de mieux protéger l’entreprise, les tiers et les milieux naturels.
