Les déchets issus des chantiers seront désormais gérés selon de nouvelles règles.
A la suite du Grenelle de l’environnement, les pouvoirs publics ont édicté un décret d’application immédiate de plusieurs mesures ayant pour objet de faire progresser la gestion des déchets de chantiers de bâtiment et de travaux publics. Qu’en est-il ?
Il s’agit avant tout de mettre en place une prévention favorisant la gestion de ces déchets. De fait, le décret publié annonce plusieurs mesures pour l’amélioration de la gestion des déchets d’un secteur qui en produits 245 millions de tonnes par an, devant la plupart des autres activités économiques. Il précise le la mise en place, le contenu, et le suivi et propose d’évaluer ces plans de prévention départementaux pour la gestion des déchets que les conseils généraux devront superviser.
Planification pour la gestion des déchets
Il est également prévu par le décret de mettre en place un programme de prévention des déchets, mais aussi une planification de la gestion des déchets passant notamment par leur recensement «prospectif à horizon de six ans et à horizon de douze ans des quantités de déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics à traiter selon leur origine et leur type en intégrant les mesures de prévention et les évolutions démographiques et économiques prévisibles». De manière plus pragmatique, le décret précise les types d’installations à créer ainsi que leurs capacités pour permettre une bonne gestion des déchets non dangereux inertes et atteindre ainsi les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement.
Il s’agit en fait de la transposition de la nouvelle directive-cadre européenne sur la question des déchets et de leur bonne gestion.
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