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Pollution des sols : les nouveautés et révisions de la norme NF X 31-620 de décembre 2018
Pollution sols, les nouveautés et révisions de la norme NF X 31-620 : la norme NF X 31-620 a été révisée en décembre 2018 pour être mise en cohérence avec la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017.
Sommaire
Parallèlement, la parution de l’arrêté du 19 décembre 2018 est venue compléter le dispositif issu de la loi ALUR en proposant le référentiel de certification des prestataires de service.
Pollution des sols et révision de la norme NF X 31-620
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Les principales évolutions de la version 2018
Les principales évolutions de la version 2018 sont le renforcement de l’exigence des moyens au sein de sa partie 1 (exigences générales), ainsi que l’apparition d’une partie 5 entièrement nouvelle, relative aux exigences pour la réalisation des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d’aménagement.
Des évolutions secondaires apparaissent également au niveau de la définition des prestations élémentaires et globales des parties 3 (prestations d’ingénierie des travaux de réhabilitation) et 4 (prestations d’exécution des travaux de réhabilitation).
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Partie 1 : renforcement des moyens exigés
La partie 1 voit le renforcement de l’exigence de moyens, accompagné d’une évolution des prestations élémentaires et globales.
Demande de devis rapide
La version 2018 introduit les niveaux d’études et d’expériences professionnelles requis en SSP, la liste des matériels et équipements requis ainsi que les normes analytiques à utiliser au laboratoire.
Ces moyens supplémentaires apparaissent au sein des trois annexes A, B et C qui sont venues remplacer les anciennes annexes A (techniques expérimentales et innovantes) et B (matrices, familles de polluants / techniques potentielles de traitement) de la version 2016.
Les niveaux d’études, expériences professionnelles et compétences (connaissances et savoir-faire) des personnels sont définis au sein de l’annexe A pour chaque domaine de prestations (A, B ou C).
De même, les matériels et équipements qui doivent être détenus en propre sont listés selon les domaines de prestations au sein de l’annexe B.
Pour chaque substance à rechercher au laboratoire, sont précisés au sein de l’annexe C la ou les norme(s) de prétraitement de l’échantillon, la ou les norme(s) de mise en solution et / ou d’analyse ainsi que les limites de quantification à atteindre.
