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Délit d’écocide pour la pollution des sols

Délit écocide pollution des sols

La pollution des sols va t’elle générer un délit d’écocide pour condamner les atteintes à l’environnement ?

Les sols, comme l’air et l’eau sont les éléments essentiels, mais aussi les plus sensibles de notre environnement.

La pollution des sols sera sans nul doute concernée par le délit d’écocide. Aussi les sols mettent en relation les pollutions surfaciques avec les eaux de profondeurs, telles que les nappes phréatiques.

La reconnaissance d’un délit d’écocide très certainement, de là à qualifier la pollution des sols de crime contre l’environnement il n’y a qu’un pas. Surtout qu’il existe déjà le principe de pollueur / payeur.

Le diagnostic pollution phases 1 et 2 sera donc à prendre en compte pour limiter autant que possible l’impact des pollutions liées aux activités.

Nous réalisons des diagnostics pollution des sols sur toutes la France, nécessaires pour les ventes, mises en location, crédit-bail, état des lieux, demande administratives…

 

Diagnostic pollution des sols réalisé en région parisienne :

Maison d’habitation R+1 en démolition, WC, cave ; Emplacement chaudière retirée, arrivée gaz sur rue. Panneaux fibres amiante ciment sur une partie du toit.
Dépendances accolées.
Ancien hangar annexe en bordure Sud/Ouest de la parcelle 49, toiture déposée. Des déchets parsèment le sol du hangar, dont bidons huiles de vidanges (bac à vidanges et bidons d’huiles de vidanges à l’angle Sud/Est), gravats, tôles, PVC, ciment, bois, bétonnière, récipients butane, et divers. Le sol partiellement en friche est non visible en totalité.

Vestige de la remise annexe démolie à l’Est, visible en bordure de parcelle 49 sur plan cadastral.

Accès gravillonné et terrain enherbé et arboré, partiellement en friche, sols non visibles à plusieurs endroits.
Des déchets divers parsèment les sols, dont gaines et tuyaux PVC.
Bassin piscine profondeur 2 mètres environ. Sol terrasse carrelé, siphon d’évacuation EP terrasse (absence de plan de réseau).

En bordure Est de la parcelle 444, abris en démolition, couverture panneaux fibres amiante ciment. Évacuation sanitaire, visiblement en puits perdu.
Au Sud de cette même parcelle, déchets divers, dont menuiseries PVC, gaines de drainage, palette bois…
Les sols largement en friche sont non visibles dans leur totalité.

Au Nord accès portail donnant sur parcelle voisine, containers poubelles, monticule de gravats, récipients vides (pétrole désaromatisé et divers), emplacement de déchets brûlés.

Rivière traversant le site, dénommé « Le Could ».

Le site est bordé par des habitations individuelles et jardins.
Ecole maternelle en bordure Sud.

 

Dans cet article le délit d’écocide est puni de 20 ans emprisonnement et de 7 500 000 euros, selon un sénateur.

 

Le Guide pollution
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