Quel est le contenu d’un rapport diagnostic pollution des sols ? Questions / réponses
Un rapport de diagnostic pollution des sols phases 1 et 2 standard et effectué selon la Norme peut contenir environ 100 à 150 pages (selon le site diagnostiqué). Ainsi il nécessaire lors des demande devis de confirmer le contenu de la mission et du rapport de diagnostic (livrable). En effet, il n’est pas rare de constater des rapports incomplets et des analyses / sondages de sols insuffisants, rendant inutilisable le diagnostic et en tout cas ne vous dédouanant pas d’un éventuel vice caché.
Vous trouverez ci-dessous vous trouverez le sommaire du contenu de nos rapports phases 1 et 2 :
Sommaire d’un rapport diagnostic pollution Phases 1 & 2
Rapport diagnostic pollution sols / Renseignements concernant la mission
Méthodologie et limites de la mission
Localisation / présentation du site, état de la zone d’étude / activité(s)
Localisation du site
Présentation du site, état de la zone d’étude, sources potentielles de pollutions et usages réels des milieux concernés
Situation géologique, contraintes, vulnérabilité des milieux
Etude de vulnérabilité des milieux, résultats des phases d’acquisitions de données :
Résultats des phases d’acquisitions de données / Revue documentaire, récolement des documents étudiés
Données des Eaux
Eaux superficielles, souterraines et sols
Dossiers du sous-sol BSS
Espaces protégés
Risques naturels
Référentiels
Sites industriels, inventaires des sites et sols pollués
Notes d’entretiens suite à la visite du site
Visite du site, informations obtenues
Connaissance du sol et du sous-sol
Rejets liquides visibles au jour de la visite
Dépôts visibles au jour de la visite
Stockage(s) présent(s) sur le site
Déchets et historique
Réservoirs, citernes
Poste de dépotages installés, caniveaux et entretien
Informations diverses communiquées pour le site
Divers recensés
Situation du site au regard de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement
Informations juridiques
Contexte réglementaire et classement du site
Mesures de détection de contamination mise en œuvre
Conclusion sur la vulnérabilité et la sensibilité du sous-sol, examen de la compatibilité
Activité(s) passée(s), historique du site
Comprenant photos historiques (dès 1920 pour certains sites, à nos jours)
Conception du programme d’investigation
Investigations de terrain, lithologie, analyses réalisées, implantation des sondages
Zones à présomption de pollution et investigations réalisées
Plan d’implantation des micro-sondages au PID et résultats des mesures en ppm
Plan d’implantation des sondages et photos
Identification des incertitudes
Valeurs de référence du milieu sol
Tableau résultats généraux du programme ASPITET (INRA – Denis Baize, état du 18 août 2010)
Valeurs figurant dans l’arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux Installations de Stockage de Déchets Inertes
Extrait Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes
Interprétation des résultats, conception du programme de surveillance, conclusion et recommandations
Visite du site et revue environnementale, photographies datées du site et de son environnement
Photographies du site, état des lieux
Photographies des sources potentielles de pollutions
Photographies de l’environnement immédiat
Photographies des emplacements non visités, sols non visibles, absence de sondages
Extraits des obligations réglementaires liées aux installations
Documents divers, dont demandes DICT et plans des concessionnaires réseaux
Résultats des analyses en laboratoire
Contenu standard d’un rapport de Diagnostic pollution des sols :
Questions et réponses sur le diagnostic pollution des sols
Qu’est ce le diagnostic pollution des sols ?
Le diagnostic de pollution des sols est un outil qui permet de détecter et de quantifier la présence et la concentration de substances dangereuses dans les sols. Il est utilisé pour évaluer le risque de pollution des sols et déterminer quelles mesures doivent être prises pour éviter ou réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement.
Que contient un diagnostic pollution des sols ?
Un diagnostic de pollution des sols peut inclure des tests pour détecter et quantifier la présence de produits chimiques dangereux, des mesures pour évaluer l’état des sols et des recommandations pour réduire ou éliminer la contamination. Il peut également inclure des informations sur l’origine de la pollution, le type de sol affecté et la gravité de la contamination.
Que contient un rapport de diagnostic pollution des sols ?
Un rapport de diagnostic de pollution des sols peut inclure une description détaillée des tests effectués, des résultats et des conclusions. Il comprend également des informations sur l’origine de la pollution, les mesures proposées pour réduire ou éliminer les risques, et les exigences réglementaires en matière de gestion des déchets (voir sommaire de nos rapports plus haut).
Quand réaliser un diagnostic pollution des sols ?
Un diagnostic de pollution des sols peut être réalisé en prévision d’une activité, par exemple avant de construire sur un terrain ou d’utiliser un produit chimique. Il peut également être réalisé si des signes de pollution sont présents, tels que des mauvaises odeurs, des déchets visibles ou des plantes qui ne poussent pas bien.
Qui contacter pour effectuer un diagnostic pollution des sols ?
Pour effectuer un diagnostic de pollution des sols, vous devrez contacter une entreprise spécialisée dans les tests environnementaux. Elle vous fournira les conseils techniques et les services nécessaires pour réaliser l’analyse des sols et établir un rapport de diagnostic.
Que faire si le terrain est pollué ?
Si un diagnostic de pollution des sols révèle que le terrain est pollué, il est important de prendre des mesures pour limiter les risques pour la santé humaine et l’environnement. Ces mesures peuvent inclure le nettoyage des sols, l’élimination des déchets, la mise en place de systèmes de surveillance et de gestion des risques et la limitation de l’exposition aux produits chimiques.
En tant que propriétaire du terrain, suis-je responsable de la pollution des sols ?
En tant que propriétaire du terrain, vous pouvez être responsable de la pollution des sols si vous êtes à l’origine de celle-ci ou si vous avez été informé de sa présence et n’avez pas pris de mesures pour la limiter ou l’éliminer.
Quels sont les types de pollutions des sols ?
Les types de pollution des sols les plus courants sont les suivants :
– Pollution par les métaux lourds
– Pollution par les hydrocarbures
– Pollution par les produits chimiques
– Pollution par les solvants
– Pollution par les déchets
– Pollution par les pesticides
– Pollution par les bactéries et les virus
– Pollution par les matières radioactives…
Quelles activités peuvent générer des pollution des sols ?
Les activités qui peuvent générer des pollutions des sols comprennent le stockage inapproprié ou l’utilisation de produits chimiques, les rejets industriels, les activités agricoles, le déversement de déchets et le traitement des eaux usées…
Qui doit payer la dépollution des sols ?
Le coût de la dépollution des sols est généralement pris en charge par le pollueur, les entreprises responsables de la pollution ou par le propriétaire du terrain, mais rarement par l’État ou les collectivités locales. Le principe pollueur-payeur s’applique.
Peut-on vendre ou louer un terrain pollué ?
Il est possible de vendre ou de louer un terrain pollué, à condition que des mesures adéquates soient prises pour réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement. Un diagnostic de pollution des sols devrait être réalisé pour évaluer la gravité de la pollution et déterminer les mesures à prendre, ce diagnostic permet de lever le vice caché.
Quels sont les risques pour la santé d’une pollution des sols ?
Les risques pour la santé liés à la pollution des sols peuvent varier selon le type et la concentration des substances dangereuses présentes. Les effets peuvent inclure des maux de tête, des troubles respiratoires, des allergies et des cancers. Les enfants et les femmes enceintes sont plus sensibles aux effets de la pollution des sols.
La pollution des sols est-elle visible ?
La pollution des sols n’est pas toujours visible à l’œil nu. Des tests spéciaux sont souvent nécessaires pour détecter et quantifier la présence de produits chimiques dangereux. Les symptômes visibles de la pollution des sols peuvent inclure des mauvaises odeurs, des déchets visibles ou des plantes qui ne poussent pas bien.
Existe t’il une norme qui encadre la pollution des sols ?
Oui, il existe des normes régissant la pollution des sols. Ces normes définissent les niveaux de contamination admissibles et les mesures à prendre pour protéger la santé humaine et l’environnement. Les normes sont établies par des organismes réglementaires nationaux et internationaux. En France la norme NF X 31-620-2 encadre le diagnostic pollution des sols.
