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Diagnostic Pollution Sol, Obligations / Réglementation

Diagnostic Pollution Sol, obligations et la réglementation applicable

Le diagnostic pollution des sols phases 1 et 2 répond aux problématiques relatives aux sols pollués, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, de sécurité et des risques environnementaux.

Les sites et sols pollués peuvent présenter des risques sanitaires et environnementaux à plusieurs niveaux. Il importe que les propriétaires, exploitants de sites industriels, puissent concourir à minimiser ces risques et les impacts environnementaux associés.

Les prestations proposées en matière d’audit pollution, diagnostic, permettent de savoir si un site relève de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

Nos engagements de simplicité et de transparence auront pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les différents acteurs lors d’une transaction, location ou encore d’une cessation d’activité.

Diagnostic Pollution Sol Obligations Réglementation

 

Les prestations diagnostics pollutions sont encadré par la norme NF X 31-620-2 et doivent correspondre à des situations précises, en particulier :

LEVE : Levée de doute pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale des sites pollués
EVAL : Évaluation (ou audit) environnementale des sols et des eaux souterraines lors d’une vente/acquisition d’un site
CPIS : Conception de programmes d’investigations ou de surveillance. Réalisation du programme Interprétation des résultats
Élaboration de schémas conceptuels, de modèles de fonctionnement et de bilans quadriennaux
PG : Plan de gestion dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou d’aménagement d’un site
IEM : Interprétation de l’état des milieux
CONT : Contrôles : — de la mise en œuvre du programme d’investigations ou de surveillance
— de la mise en œuvre des mesures de gestion
XPER : Expertise dans le domaine des sites et sols pollués
 Vous pouvez aussi télécharger la brochure CNIDEP détaillant parfaitement les obligations en matière de pollution de sols
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