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ALCOR Diagnostics pollutions sol immobilier
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Diagnostics pollution immobilier obligations et prix
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Diagnostic pollution des sols
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ALCOR Diagnostics
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Questions / réponses pollution des sols
2 - Un propriétaire est-il responsable d’une ancienne pollution des sols ?
3 - Un ancien site recouvert de terres doit-il être dépollué pour une autre activité ?
4 - Quels sont les seuils de pollutions acceptables ?
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Diagnostics phases 1 & 2 : norme NF X 31-620-2

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Amiante, vers une nouvelle réglementation

Diagnostic amiante et travaux

Amiante, préconisations pour une nouvelle réglementation :
A l’initiative du ministère chargé du travail, une étude expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) en milieu professionnel a été réalisée.
L’expérimentation s’est portée sur des couples «matériaux/techniques/niveaux d’empoussièrement», les plus couramment rencontrés, en situation réelle de traitement, de retrait ou d’intervention de maintenance concernant des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante, explique un communiqué du ministère de l’Ecologie.

Changement de réglementations à venir, plusieurs pistes d’action qui devraient modifier la réglementation dès le 1er semestre 2012 :

Le gouvernement s’est dit prêt à modifier la réglementation au 1er semestre 2012. Les principales mesures tourneront autour de «l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle* »; «le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META» ; «la suppression, dans le code du travail, de la dualité de notions friable/non friable» ; «la généralisation de la certification des entreprises à l’ensemble des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante» ; «les conditions d’utilisation, d’entretien et de vérification des moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI), en particulier les appareils de protection respiratoire (APR) adaptés aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers».
Le gouvernement conseille notamment aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui ont des opérations en préparation, «de se référer à l’instruction mise en ligne sur les sites www.circulaires.gouv.fr et www.travailler-mieux.gouv.fr, pour élever les niveaux de prévention à mettre en œuvre sur leurs chantiers».
 
* La valeur limite d’exposition professionnelle d’un agent chimique représente la concentration de cet agent dans l’air respiré, en dessous de laquelle le risque d’altération de la santé est négligeable.
 

Information au 30/03/2012 :

Le Décret Amiante n° 2011-629 du 3 juin 2011 devant être appliqué initialement en février puis repoussé en ce mois avril est désormais en suspens.

De nombreux points suscitent les commentaires et les controverses :
– Les textes d’applications et modèles de rapports ne sont pas parus.
– Un courrier de la Direction Générale de la Santé (DGS) contradictoire et inattendu a été diffusé.
– Un recours en annulation a été porté devant le Conseil d’Etat : « le décret n ” 2011-629 du 3 juin 2011 mettant en place de nouvelles dispositions relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans tes immeubles bâtis »…

Les règles actuellement en vigueur continuent de s’appliquer jusqu’à décision de parution des arrêtés concernés.

 

Information au 09/05/2012 :

Un Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante divise par dix la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante: “la concentration moyenne en fibres d’amiante sur huit heures de travail ne dépasse pas dix fibres par litre” stipule le décret contre 100 fibres par litre actuellement.

Le nouveau texte définit également les règles techniques, les moyens de prévention collective et les équipements individuels nécessaires à la protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante. Il prévoit un dispositif unique de certification des entreprises de retrait de matériaux ou d’« encapsulage ». Il s’agit des procédés mis en œuvre tels que l’encoffrement, le doublage, la fixation par revêtement, l’imprégnation, en vue de traiter et de conserver de manière étanche l’amiante en place afin d’éviter la dispersion de fibres dans l’air.

Le décret s’appliquera à compter de ce 1er juillet 2012, sauf en ce qui concerne les dispositions de mesurage de l’empoussièrement et celles de certification des entreprises (1er juillet 2013). Il concernera les entreprises effectuant le retrait de l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis en juillet 2013 et celles de génie civil en juillet 2014.