Seuils des valeurs pollutions des sols en France

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En France il n’existe pas de seuils proprement dit de pollutions des sols, contrairement à certains pays, tel qu’en Belgique par exemple.
Il est donc nécessaire pour un cabinet d’étude de pollutions des sols de comparer les seuils des valeurs pollutions sols révélées lors des analyses aux valeurs présentent sur un sol proche exempt de toute activité et donc de pollution.
On obtient ainsi un fond géologique comparatif, ou point zéro.

Sur certaines régions les fonds géologiques ont été relevés, révélant parfois la présence de « remblais » comportant des teneurs de pollutions modérées en métaux lourds notamment.
S’il n’existe pas de seuils pollutions des sols on peut cependant utiliser divers sources réglementaires, comme par exemple les “Valeurs de référence du milieu sol” ou seuils.

La méthodologie en vigueur dans le domaine des Sites et Sols Pollués préconise la démarche suivante :
– Comparaison des concentrations en métaux mesurées dans l’échantillon analysé aux concentrations mesurées dans un échantillon témoin prélevé hors contexte industriel ou, à défaut, la comparaison à des bases de données existantes,
– Pour les concentrations des autres substances, celles-ci ne pouvant avoir qu’une origine anthropique, toute occurrence dans les sols est signe d’un impact.

Ainsi, les teneurs en métaux dans les sols seront comparées aux gammes de teneurs issues du programme ASPITET (information sur les éléments traces dans les sols en France).
On retient comme valeur de comparaison la borne supérieure de la gamme de valeurs couramment observée dans les sols ordinaires (1ère colonne du tableau).

À ce titre, ci-dessous le Tableau résultats généraux du programme ASPITET (INRA – Denis Baize, état du 18 août 2010) :

	Gamme de valeurs couramment observées dans les sols ordinaires de toutes granulométries	Gamme de valeurs observées dans le cas d’anomalies naturelles modérées	Gamme de valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelle (mg/kg)
Arsenic (As)	1 à 25	30 à 60	60 à 284
Cadium (Cd)	0,05 à 0,45	0,7 à 2	2 à 46,3
Chrome (Cr)	10 à 90	90 à 150	150 à 3180
Cuivre (Cu)	2 à 20	20 à 62	65 à 160
Mercure (Hg)	0,02 à 0,1	0,15 à 2,3	–
Nickel (Ni)	2 à 60	60 à 130	130 à 2076
Plomb (Pb)	9 à 50	60 à 90	100 à 10180
Zinc (Zn)	10 à 100	100 à 250	250 à 11426

Population générale de 1874 échantillons (horizons de surface et horizons profonds, sols agricoles et forestiers).
Quelques échantillons notoirement contaminés exclus.

Les pollutions volatiles :
Issue de la démarche de diagnostic pollution des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents, 3 seuils (R1, R2 et R3) ont été définis et constituent désormais des valeurs d’analyse de la situation.
Ces seuils sont les suivants :
R1 correspond aux valeurs de gestion qui sont par ordre de priorité, les valeurs réglementaires disponibles, les valeurs cibles ou repères du HCSP, aux VGAI de l’ANSES et, à défaut, aux VTR sélectionnées selon les modalités ci avant présentées et ramenées en concentration d’exposition ;
R2 correspond aux seuils d’action définis par le HCSP et, à défaut, à un seuil correspondant à 10 fois le premier seuil ;
R3 aux VTR aigües quand elles existent. Il s’agit de VTR aigües disponibles pour les expositions chroniques et en aucun cas des VTR aigües pour la gestion des risques accidentels.

Pour une gestion raisonnée, il est également tenu compte des référentiels de bruit de fond ou de qualité de l’air.

À titre indicatif, le tableau suivant présente ces seuils à la date du 1er septembre 2015 (liste non exhaustive) :

	R1	R2	R3	Références
Benzène	2	10	30	Décret 2011-1727 du 02 décembre 2011 : valeurs guides pour l’air intérieur au 01/01/2015
Toluène	3000	5000	5000	VTR chronique pour les effets à seuil (ANSES,2010)
Naphtalène	10	50	–	Valeur repère pour les effets à seuil (HCSP, 2012)
Tétrachloroéthylène	250	1300	1400	Valeur repère pour les effets à seuil (HCSP, 2010)
Trichloréthylène	2	10	800	Valeur repère pour les effets sans seuil (HCSP, 2012)
Cis-1,2-dichloroéthylène	60	600	–	VTR chronique pour les effets à seuil (RIVM, 2007)
Dichlorométhane (chlorure de méthylène)	10	100	2100	VTR chronique pour les effets sans seuil (OEHHA, 2009)
Trichlorométhane (chloroforme)	63	150	150	VTR chronique pour les effets sans seuil (AFSSET, 2008)
Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone)	38	190	190	VTR chronique pour les effets sans seuil (AFSSET, 2008)
Chlorure de vinyle	2,6	26	1300	VTR chronique pour les effets sans seuil (ANSES, 2012)
Mercure Hg°(élémentaire)	0,03	0,20	–	VTR chronique pour les effets à seuil (OEHHA, 2008)

Seuils des valeurs pollutions des sols / Valeurs seuils figurant dans l’arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux Installations de Stockage de Déchets Inertes :

	Valeur limite à respecter (mg/kg de déchet sec)
COT (Carbone organique total)	30000*
BTEX (Benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes)	6
PCB (Byphényls polychlorés 7 congénères)	1
Hydrocarbures totaux HCT (C10 à C40)	500
HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques)	50

* Une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500 mg/kg
soit respectée pour le COT sur éluat, soit au pH du sol, soit pour un pH situé entre 7,5 et 8,0.

Annexe II tableau 1 de l’arrêté du 28/10/2010 – teneurs sur éluat après lixiviation :

Paramètre	Valeur limite à respecter (*) (mg/kg MS) dans le cadre de l’arrêté du 28/10/2010
As	0,5
Ba	20
Cd	0,04
Cr total	0,5
Cu	2
Hg	0,01
Mo	0,5
Ni	0,4
Pb	0,5
Sb	0,06
Se	0,1
Zn	4
Chlorure (****)	800
Fluorure	10
Sulfate (****)	1 000
Indice phénols	1
COT (carbone organique total) sur éluat (***)	500
FS (fraction soluble) (****)	4 000
() Les valeurs limites à respecter peuvent être adaptées par arrêté préfectoral dans les conditions spécifiées à l’article 10. () Si le déchet ne respecte pas cette valeur pour le sulfate, il peut être encore jugé conforme aux critères d’admission si la lixiviation ne dépasse pas les valeurs suivantes : 1 500 mg/l à un ratio L/S=0,1 l/kg et 6 000 mg/kg de matière sèche à un ratio L/S=10 l/kg. Il est nécessaire d’utiliser l’essai de percolation NF CEN/TS 14405 pour déterminer la valeur lorsque L/S=0,1 l/kg dans les conditions d’équilibre initial ; la valeur correspondant à L/S=10 l/kg peut être déterminée par un essai de lixiviation NF EN 12457-2 ou par un essai de percolation NF CEN/TS 14405 dans des conditions approchant l’équilibre local. () Si le déchet ne satisfait pas à la valeur limite indiquée pour le carbone organique total sur éluat à sa propre valeur de pH, il peut aussi faire l’objet d’un essai de lixiviation NF EN 12457-2 avec un pH compris entre 7,5 et 8,0. Le déchet peut être jugé conforme aux critères d’admission pour le carbone organique total sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 500 mg/kg de matière sèche. (**) Si le déchet ne respecte pas au moins une des valeurs fixées pour le chlorure, le sulfate ou la fraction soluble, le déchet peut être encore jugé conforme aux critères d’admission s’il respecte soit les valeurs associées au chlorure et au sulfate, soit celle associée à la fraction soluble.

Le ministère de l’environnement, le BRGM et l’INERIS publient un guide présentant les modalités sous lesquelles certaines terres peuvent être réutilisées.
Lors de projets d’aménagement, la gestion de terres excavées (utilisation sur le site ou évacuation d’importants excédents de terres excavées) constitue parfois un enjeu pour l’entreprise et pour l’environnement.
Les modalités de la démarche décrite dans le guide pourront être revues à l’issue de cette période probatoire en fonction du retour d’expérience reçu. Extrait, valeurs seuil :

Valeurs seuils de réutilisation
Sous réserve de validation des critères précédents, les terres excavées pourront être réutilisées hors site selon les deux scénarios d’aménagement.

Tableau 1 : Valeurs seuils de niveau 2 et 3 en composés organiques (en mg/kg MS) pour des scénarios d’aménagement particuliers (Valorisation selon guide REX SSP 2017-11)

	VSA : Valeurs seuils sous bâtiment (bureau, industriel, commercial)	VSB : Valeurs seuils pour aménagement paysager ou routier
Hydrocarbures C5-C10	40	200
Hydrocarbures C10-C40	50	500
Benzène	0,05	0,05
Somme TEX (Toluène, Ethylbenzène, Xylènes)	4,5	15
Tétrachloroéthène	1	1
Trichloroéthène	1	1
cis-Dichloroéthène	0,3	0,3
Chlorure de vinyle	0,2	0,2
Naphtalène	0,3	5
PCB (7)	0,1**	0,1**
Phénols et crésols (indice phénol)	8**	20**

Extrait Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes :

PARAMÈTRE	VALEUR LIMITE À RESPECTER (*) exprimée en mg/kg de matière sèche
As	0,5
Ba	20
Cd	0,04
Cr total	0,5
Cu	2
Hg	0,01
Mo	0,5
Ni	0,4
Pb	0,5
Sb	0,06
Se	0,1
Zn	4
Chlorure (****)	800
Fluorure	10
Sulfate (****)	1 000 (**)
Indice phénols	1
COT (carbone organique total) sur éluat (***)	500
FS (fraction soluble) (****)	4 000
() Les valeurs limites à respecter peuvent être adaptées par arrêté préfectoral dans les conditions spécifiées à l’article 10. () Si le déchet ne respecte pas cette valeur pour le sulfate, il peut être encore jugé conforme aux critères d’admission si la lixiviation ne dépasse pas les valeurs suivantes : 1 500 mg/l à un ratio L/S=0,1 l/kg et 6 000 mg/kg de matière sèche à un ratio L/S=10 l/kg. Il est nécessaire d’utiliser l’essai de percolation NF CEN/TS 14405 pour déterminer la valeur lorsque L/S=0,1 l/kg dans les conditions d’équilibre initial ; la valeur correspondant à L/S=10 l/kg peut être déterminée par un essai de lixiviation NF EN 12457-2 ou par un essai de percolation NF CEN/TS 14405 dans des conditions approchant l’équilibre local. () Si le déchet ne satisfait pas à la valeur limite indiquée pour le carbone organique total sur éluat à sa propre valeur de pH, il peut aussi faire l’objet d’un essai de lixiviation NF EN 12457-2 avec un pH compris entre 7,5 et 8,0. Le déchet peut être jugé conforme aux critères d’admission pour le carbone organique total sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 500 mg/kg de matière sèche. (**) Si le déchet ne respecte pas au moins une des valeurs fixées pour le chlorure, le sulfate ou la fraction soluble, le déchet peut être encore jugé conforme aux critères d’admission s’il respecte soit les valeurs associées au chlorure et au sulfate, soit celle associée à la fraction soluble.

PARAMÈTRE	VALEUR LIMITE À RESPECTER (*) exprimée en mg/kg de déchet sec
COT (carbone organique total)	30 000 (**)
BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes)	6
PCB (polychlorobiphényles 7 congénères)	1
Hydrocarbures (C10 à C40)	500
HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques)	50
() Les valeurs limites à respecter peuvent être adaptées par arrêté préfectoral dans les conditions spécifiées à l’article 10. (*) Pour les sols, une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500 mg/kg de matière sèche soit respectée pour le carbone organique total sur éluat, soit au pH du sol, soit pour un pH situé entre 7,5 et 8,0.

Ci-dessous le tableau des valeurs de fond pédogéochimique rencontrées en France dans les sols et certains milieux “naturels” (en couleur bleu les valeurs supérieures aux seuils nationaux :