Pollution des sols et des sites, Norme NF X 31-620-2

Pollution des sols et des sites selon la Norme NF X 31-620-2

Selon la Norme NF X 31-620-2 de décembre 2018, les prestations globales “INFOS” et “DIAG” (ou les prestations élémentaires associées avec réalisation d’un schéma conceptuel) sont des préalables indispensables pour réaliser la prestation Plan de Gestion “PG“, nécessaire pour un projet de réhabilitation ou d’aménagement d’un site.

La prestation “PG” comprend :
– une visite de site (A100)
– le cas échéant, une actualisation des études existantes (A110 et A120)
– le cas échéant, une nouvelle prestation DIAG venant compléter celle(s) précédemment réalisée(s)
– le cas échéant, une analyse des enjeux sur les ressources en eau (A300) et/ou une analyse des enjeux sur les ressources environnementales (A310)
– une analyse des enjeux sanitaires (A320)
– un bilan coûts/avantages (A330)
– le cas échéant, la prestation PCT (voir NF X 31-620-3) si celle-ci est intégrée à la prestation PG.

La prestation codifiée “VERIF“, vérifications en vue d’évaluer le passif environnemental lors d’un projet d’acquisition d’une entreprise, est décomposée en deux phases :

La phase 1 prestation VERIF (Phase VERIF 1) dépend des résultats de la prestation globale “INFOS” : réalisation des études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d’élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d’investigations.

La prestation INFOS est le préalable à toute étude dans le domaine des sites et sols pollués. Elle intervient dès lors que le site relève de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.
Cette prestation est réalisée par exemple dans le contexte d’acquisition de terrain, location, crédit-bail, réaménagement des friches,  historique / passif d’un site…

La prestation comprend :
– une visite de site (A100)
– une étude historique, documentaire et mémorielle (A110)
– une étude de vulnérabilité des milieux (A120)
– le cas échéant, l’élaboration d’un programme prévisionnel d’investigations (A130).

La phase 2 prestation VERIF (Phase VERIF 2) correspond aux investigations sur site. Au travers de la prestation globale “DIAG” (mise en œuvre d’un programme d’investigations et interprétation des résultats), cette phase 2 confirme ou non la présence de pollution et les impacts.

La prestation DIAG correspond à la réalisation d’un diagnostic et comprend obligatoirement des investigations sur les milieux.

L’élaboration préalable d’un programme prévisionnel d’investigations (A130) est un prérequis pour réaliser la prestation DIAG.

Ces investigations peuvent viser différents objectifs comme :
– identifier et/ou caractériser les sources potentielles de pollution
– caractériser l’environnement local témoin (environnement proche d’un site mais en dehors de son influence)
– caractériser un ou plusieurs vecteurs de transfert ;
– caractériser les milieux d’exposition d’une population (travailleurs, riverains, population générale)
– obtenir les éléments nécessaires à la réalisation d’un projet (prélèvements et analyses d’eau en vue de la réutilisation d’un forage, caractérisation des terres à excaver préalablement à la création d’un parking, etc.).

La prestation DIAG comprend :
– en tant que de besoin les prestations de prélèvements, mesures, observations et/ou analyses des milieux jugés pertinents (A200 à A260 selon le site, voir ci-dessous “Les milieux susceptibles d’être investigués ou surveillés”)
– l’interprétation des résultats des investigations (A270).

Les milieux susceptibles d’être investigués ou surveillés sont :
– les sols (A200)
– les eaux souterraines (A210)
– les eaux superficielles et les sédiments (A220)
– les gaz du sol (A230)
– l’air ambiant y compris les poussières à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments (A240)
– les denrées alimentaires y compris l’eau du robinet (A250)
– les terres excavées ou à excaver (A260).

Nous réalisons ces prestations, vous pouvez à ce titre consulter notre page activité audit pollution des sols.

Sites et sols pollués, vous pouvez aussi prendre connaissance de cet article du ministère de la transition écologique, écologie solidaire.