État des risques et pollutions gratuit (ERP, ex ERNMT)

L’État des risques et pollutions, appelé ERP, est un document d’information obligatoire dans de nombreuses ventes et locations immobilières. Il concerne les maisons, appartements, commerces, bâtiments industriels, terrains et plus largement les biens exposés à certains risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, bruit, canalisations de matières dangereuses ou secteurs d’information sur les sols.

L’État des risques et pollutions permet d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques auxquels le bien est exposé. Il peut concerner les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, retrait-gonflement des argiles, bruit des aérodromes, canalisations de matières dangereuses ou installations industrielles situées à proximité.

L’ERP doit dater de moins de six mois. Il peut être établi par le vendeur, le bailleur, l’agent immobilier, le notaire ou un professionnel mandaté.

Il est aujourd’hui possible de l’obtenir gratuitement en utilisant les outils mis à disposition par les services publics, notamment via le site Géorisques.

Un outil officiel permet de générer un État des risques à partir de l’adresse du bien. Il suffit d’indiquer l’adresse concernée pour obtenir une synthèse des risques naturels, technologiques et environnementaux recensés dans le secteur.

Vous pouvez réaliser vous-même votre ERP gratuitement sur le site officiel : outil ERP Géorisques.

L’outil fournit une liste de risques et informations utiles, mais il ne remplace pas un diagnostic pollution des sols lorsque le terrain ou le bâtiment présente un historique industriel, artisanal, agricole ou commercial susceptible d’avoir généré une pollution.

L’État des risques et pollutions est un formulaire d’information établi sans sondages, sans visite technique du site et sans analyses de sols en laboratoire.

Le diagnostic pollution des sols phases 1 et 2 est une étude technique distincte. Il comprend l’analyse historique du site, l’identification des sources potentielles de pollution, une visite de site, puis, si nécessaire, des sondages de sols, prélèvements et analyses en laboratoire.

L’ERP peut signaler un contexte réglementaire ou environnemental, mais il ne permet pas de conclure à l’absence ou à la présence réelle de pollution dans les sols d’un terrain.

L’outil ERP complète automatiquement différentes informations relatives aux risques naturels. Ces données dépendent de l’adresse du bien, de la commune, des plans de prévention existants et des bases d’information officielles disponibles.

L’ERP peut indiquer si la commune est soumise à un territoire à risque important d’inondation, appelé TRI.

Il peut également mentionner le nombre d’événements historiques d’inondation recensés dans le département, l’existence d’un programme d’actions de prévention des inondations, appelé PAPI, ou la présence d’un Plan de prévention des risques inondation.

Ces informations sont importantes pour apprécier l’exposition du bien aux crues, débordements, ruissellements ou remontées de nappes selon les secteurs.

L’ERP peut signaler si des feux de forêt sont recensés dans la zone concernée. Cette information est particulièrement utile pour les biens situés à proximité de massifs forestiers, zones boisées, garrigues, maquis ou secteurs exposés aux incendies.

L’ERP peut indiquer si des mouvements de terrain sont recensés dans un rayon proche du bien, par exemple dans un rayon de 500 mètres.

Il peut aussi préciser si la commune est soumise à un Plan de prévention des risques mouvements de terrain. Ces risques peuvent concerner des glissements, effondrements, éboulements, coulées ou instabilités de sols.

L’ERP peut signaler la présence de cavités souterraines recensées à proximité du bien. Ces cavités peuvent être naturelles ou liées à d’anciennes exploitations.

Il peut aussi indiquer si la commune est soumise à un Plan de prévention des risques cavités souterraines ou risques miniers.

L’ERP indique le niveau de risque sismique de la commune. Ce niveau varie selon la zone géographique et peut influencer les règles de construction applicables à certains bâtiments.

L’outil peut également préciser si la commune est soumise à un Plan de prévention des risques sismiques.

L’ERP peut indiquer le potentiel radon de la commune : faible, moyen ou important. Le radon est un gaz radioactif naturel pouvant s’accumuler dans certains bâtiments selon la géologie locale et la ventilation des locaux.

L’ERP peut aussi mentionner l’exposition au retrait-gonflement des sols argileux, avec un aléa faible, moyen ou fort selon les secteurs.

Le retrait-gonflement des argiles peut provoquer des mouvements différentiels du sol, notamment lors d’alternances entre périodes sèches et périodes humides.

L’État des risques peut également faire apparaître des informations relatives aux sites industriels, aux anciens sites d’activités, aux secteurs d’information sur les sols, aux installations classées et aux pollutions connues ou potentielles situées à proximité du bien.

L’ERP peut indiquer le nombre de Secteurs d’Information sur les Sols recensés dans un rayon donné, par exemple 1 000 mètres autour du bien.

Il peut également mentionner les sites pollués ou potentiellement pollués recensés dans un rayon de 500 mètres, ainsi que les anciens sites industriels ou activités de service situés à proximité.

Ces informations doivent être interprétées avec prudence : elles signalent un contexte environnemental, mais ne permettent pas de conclure à l’état réel des sols du bien concerné.

L’ERP peut signaler les installations classées recensées dans un rayon de 1 000 mètres, les installations rejetant des polluants dans un rayon plus large ou l’existence d’un Plan de prévention des risques technologiques.

Il peut également mentionner la présence de canalisations de matières dangereuses dans un rayon donné.

Ces éléments sont utiles pour apprécier les risques du secteur, notamment à proximité de sites industriels, dépôts, usines, installations Seveso, canalisations ou zones d’activité.

L’ERP peut indiquer si une installation nucléaire est située à moins de 10 ou 20 kilomètres du bien.

Il peut aussi préciser si la parcelle est concernée ou non par un plan d’exposition au bruit d’un aéroport.

Pour établir gratuitement votre État des risques et pollutions, rendez-vous sur l’outil officiel ERRIAL Géorisques.

Indiquez l’adresse du bien, vérifiez la localisation proposée, consultez les risques recensés, puis téléchargez les documents générés.

Il est conseillé de conserver le document téléchargé, sa date d’édition et les pièces associées, notamment en cas de vente ou location.

Le site Géorisques permet également de consulter les risques près de chez soi. Cet outil est utile pour vérifier les risques naturels, technologiques et environnementaux autour d’une adresse ou d’une commune.

ALCOR réalise depuis de nombreuses années des diagnostics pollution des sols pour les ventes, locations, crédits-bails, permis de construire, terrains, commerces, sites industriels, ICPE, friches et anciens ateliers.

Le diagnostic pollution des sols est souvent nécessaire lorsqu’il existe un doute sur l’historique du site ou lorsque l’activité passée a pu générer des pollutions. Il permet de lever le doute, d’identifier les sources potentielles de pollution et de rechercher les polluants par sondages et analyses.

Contrairement à l’ERP, il ne s’agit pas d’un simple formulaire administratif, mais d’une étude technique des sites et sols pollués.

Nous pouvons également établir votre État des risques et pollutions. Le prix est communiqué sur demande via ce formulaire, en cochant le choix ERP.

La pollution des sols peut exposer les personnes de plusieurs manières. Les sols contaminés peuvent contenir des substances chimiques, métaux lourds, hydrocarbures, pesticides, solvants, HAP, PCB ou polluants émergents.

Le sol est parfois considéré comme un réceptacle final de nombreuses pollutions. Les polluants peuvent s’y accumuler, être remobilisés, atteindre les eaux souterraines, contaminer les végétaux ou être inhalés sous forme de poussières.

La caractérisation environnementale d’un site permet d’identifier les contaminants, les voies d’exposition et les risques potentiels selon l’usage du terrain.

L’inhalation concerne les poussières de sols contaminés, mais aussi les vapeurs issues de certains composés volatils. Cette voie d’exposition peut concerner les travailleurs, les riverains, les occupants de bâtiments ou les personnes intervenant lors de travaux.

L’ingestion de sol peut se produire de manière accidentelle, notamment lorsque des légumes sont mal lavés ou lorsque des poussières contaminées sont présentes sur les mains.

Les jeunes enfants sont plus exposés, car ils jouent au contact du sol et portent plus facilement les mains à la bouche.

Le contact cutané peut concerner certains polluants présents dans les sols, boues, poussières ou liquides. Certains composés organiques peuvent présenter un risque par absorption cutanée, tandis que certains métaux ou produits chimiques peuvent provoquer des irritations ou réactions locales.

Les polluants du sol peuvent rejoindre les eaux souterraines ou les eaux superficielles. L’eau contaminée peut ensuite être utilisée pour l’arrosage, l’irrigation ou, dans certains contextes, l’alimentation en eau.

Les plantes peuvent également absorber certains contaminants, qui peuvent ensuite entrer dans la chaîne alimentaire humaine ou animale.

Les contaminants peuvent arriver dans les sols de différentes manières : application directe de produits, dépôts atmosphériques, irrigation avec une eau contaminée, enfouissement de déchets, fuites de cuves, déversements accidentels ou contamination interne liée à des processus biologiques ou géochimiques.

L’utilisation de pesticides, herbicides, engrais, boues d’épuration, produits industriels ou substances toxiques peut entraîner une accumulation de contaminants dans les sols, surtout en cas d’usage répété ou mal maîtrisé.

Les particules présentes dans l’atmosphère peuvent se déposer sur les sols par dépôt sec ou humide. Les polluants peuvent être entraînés par la pluie, la neige ou les poussières industrielles.

L’irrigation de terres agricoles, pelouses ou jardins avec une eau contaminée peut entraîner l’accumulation progressive de polluants dans les sols.

Les contaminants des sols sont nombreux. Ils dépendent de l’historique du site, des activités exercées, des produits utilisés, des déchets présents, des installations existantes et des voies de transfert possibles.

Les métaux lourds et métalloïdes comprennent notamment le plomb, cadmium, mercure, zinc, arsenic, antimoine et sélénium. Certains sont naturellement présents dans les sols, mais deviennent problématiques lorsque leurs concentrations sont anormalement élevées.

Les pesticides comprennent les herbicides, insecticides, fongicides, nématicides, molluscicides, rodenticides et régulateurs de croissance. Ils peuvent persister dans les sols selon leur nature chimique et les conditions environnementales.

Les HAP sont des polluants organiques pouvant provenir de combustions, goudrons, hydrocarbures, activités industrielles, dépôts anciens ou sols souillés. Parmi les composés connus figurent le benzo(a)pyrène, le pyrène, le naphtalène, l’anthracène, le fluoranthène et le phénanthrène.

Les polluants organiques persistants sont des substances pouvant se bioaccumuler dans la chaîne alimentaire et persister durablement dans l’environnement. Les PCB et certains pesticides organochlorés, comme le DDT, en sont des exemples.

Certains radionucléides peuvent être présents dans les sols selon le contexte géologique, industriel, médical, militaire ou accidentel.

Les polluants émergents incluent des substances naturelles ou synthétiques récemment identifiées dans l’environnement, comme certains produits pharmaceutiques, hormones, toxines, perturbateurs endocriniens, microplastiques ou contaminants biologiques.

Voir la vidéo sur la pollution des sols

Le diagnostic pollution des sols permet d’identifier les sources potentielles de pollution, les voies d’exposition, les polluants à rechercher et les zones à investiguer.

La phase 1 comprend l’étude documentaire, l’historique du site, la visite et l’identification des sources. La phase 2 comprend les sondages, prélèvements et analyses en laboratoire.

Cette étude est indispensable pour déterminer l’état environnemental d’un terrain, sécuriser une vente, un achat, un permis de construire, une réhabilitation ou un changement d’usage.