Diagnostic pollution des sols toutes régions
Les obligations et tarifs diagnostic pollution des sols lors des ventes, locations, cessations d’activités, etc… Interventions rapides sur toute la France depuis 2001.
Votre diagnostic de pollution sol rapide toutes régions. Devis industries, habitations, terrains depuis plus de 20 ans… Quelles obligations et prix ? Explications et tarifs immédiats :
Ce diagnostic peut être réalisé lors d’une vente, location, cessation d’activité ou acquisition. Mais aussi au cours d’un changement d’usage, fermeture d’un site, demande de permis de construire, crédit-bail, requête administrative, installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), etc…
Phase 1 étude documentaire : Attention aux rapports non conformes et investigations trop succinctes, non réalisés selon la Norme AFNOR NF X 31-620-2. L’administration peut refuser une étude incomplète. Vous trouverez ici un des exemples de courrier administratif refusant les études incomplètes, suite témoignage d’un propriétaire ayant dû refaire le diagnostic. Nous ne transmettons aucun rapport ni résultat à l’administration, néanmoins cette dernière peut vous demander une copie de l’étude.
Phase 2 investigations terrain et sondages de sols réalisés : La quantité de sondages est adaptée au site, aucun supplément de coût si dépassement. Un diagnostic pollution des sols sous-évalué, proposant un programme de recherches insuffisant, comportera un grand nombre de réserves et d’obligations complémentaires à effectuer à son issue. Ce type de prestation fera porter injustement la responsabilité sur le client / propriétaire en raison de l’insuffisance des moyens d’investigation. Surtout en l’absence de levées de réserves souvent inscrites au rapport d’étude de fait incomplet.
Vous pouvez effectuer une demande de devis en ligne, interventions toutes régions, en remplissant notre formulaire en ligne : formulaire demande devis rapide.
Diagnostic pollution sols engagements de simplicité et de transparence, rendant accessibles et compréhensibles nos contrats et rapports.
Interventions en milieux exigus, espaces confinés ou occupés (caves, bureaux, magasins, ateliers en activités, etc.).
Notre cabinet exerce plusieurs activités. Vous bénéficiez ainsi d’une véritable synergie de compétences : techniciens de la construction, mais aussi diagnostics immobiliers et diagnostics amiante, permettent d’appréhender l’ensemble des risques et des problématiques liés à l’environnement.
Dans ce cadre et pour le même tarif, si effectué lors d’une seule intervention diagnostic pollution des sols phase 1 ou phases 1 et 2, le diagnostic amiante vente ou locatif de votre site peut être effectué sans supplément de prix.
Tout propriétaire est tenu de délivrer relativement à son terrain des informations précises (Audit et étude pollution, Code de l’environnement art L125-7 ) . La découverte d’une pollution peut aboutir à l’annulation de la vente et au remboursement des frais occasionnés par cette pollution (art. 1643, 1644, 1645, garantie des vices cachés).
Vous pouvez aussi retrouver la plupart des questions et réponses sur le diagnostic pollution des sols.
Votre diagnostic pollution des sols intervention rapide toutes régions. Tarif sous 24h maximum pour industrie, terrain, commerce, habitation, friche industrielle, activités classées…
En France, comme dans l’ensemble des pays de la CEE, vendeur et bailleur sont tenu de fournir relativement à leur terrain des informations précises :
La jurisprudence du juge judiciaire a tout d’abord consacré l’existence d’obligation d’informations à caractère général. Applicable quel que soit le terrain vendu (que le vendeur présente ou non la qualité de professionnel).
Lire aussi Le principe Pollueur-payeur.
En quoi consiste ce diagnostic ?
Le diagnostic de pollution des sols d’un site consiste à déterminer :
Les sources de pollutions : Citernes, cuves, canalisations, aires de stockage/entreposage (fûts, bidons, sacs…), déversements accidentels ou chroniques, déchets enfouis, sols pollués, etc.
Les modes de transfert de ces pollutions : Les vecteurs possibles sont : les eaux de surfaces, les eaux souterraines, l’air (dissémination par les vents).
Les cibles menacées ou atteintes par ces pollutions : Êtres humains, faune, flore…
L’objectif étant de connaître l’état du sol et du sous-sol d’un site, des campagnes de mesures sont réalisées à partir de prélèvements de sol qui sont ensuite analysés. Les mesures tiennent également compte des conclusions de la recherche historique du site qui vise à retracer l’ensemble des activités qui y ont été exercées dans le passé. L’ampleur de l’étude et des investigations est proportionnelle aux caractéristiques du site et à ses usages futurs prévus.Le diagnostic pollution doit comporter un historique du site qui notifie les polluants potentiels devant être recherchés. Les investigations doivent être conduites suivant une densité de sondages adaptée au site : un seul prélèvement fait au hasard, même sur un site de petite taille, ne saurait être représentatif.
Étant donné que le diagnostic pollution des sols n’engage devant les autorités que celui qui le commande. Le commanditaire a donc tout intérêt à s’attacher les services de professionnels compétents.
La prestation est codifiée VERIF (Vérification, anciennement EVAL, Évaluation (ou audit) environnementale lors d’une vente/acquisition d’un site) :
— VERIF phase 1 : l’objectif est d’identifier les zones susceptibles d’être polluées au regard des activités, des produits et de la gestion environnementale (déchets, stockage, etc.) passée et actuelle du site.
L’étendue «classique» comporte : Une visite de site (codification A100) / Une revue de documents internes et externes au site y compris une étude historique (A110) / Une étude de vulnérabilité des milieux (A120) / L’élaboration d’un programme prévisionnel d’investigations (A130).
— VERIF phase 2 (DIAG ) : l’objectif est, sur la base de la phase 1 et du programme d’investigations, de vérifier les suspicions de pollution des sols (sondages de sol, analyses…). Possiblement des eaux souterraines et d’établir l’interprétation des résultats des investigations (A200 à A270).
La responsabilité en matière de pollution des sols est engagée en cas de découverte de pollution après la vente ou cessation d’activité.
Responsabilité du vendeur lire le rendu de la Cour de cassation suite à une pollution des sols découverte l’acquéreur se retourne contre le vendeur.Les différentes étapes décrites ci-avant correspondent aux phases d’une méthodologie diagnostic pollution, dont l’approche se veut pragmatique et évolutive, conformément à la politique ministérielle sur les Sites et Sols Pollués (SSP). Elle vise à identifier dans un premier temps les éventuelles sources de pollutions.
Recensement sources-transfert-cibles, synthèse sur l’usage du site, synthèse d’usages des environs, présence des eaux superficielles, présence de captages :
– AEP (alimentation en eau potable), agricoles, privés, industriels.
– Présence d’ouvrages souterrains, pollution des eaux connue, géologie connue.
Investigation sur sites : vérification de l’état du sol et eaux en surface pour vérifier les zones potentiellement polluées recensées par l’étude historique et la visite du site.Description des investigations réalisées lors du diagnostic pollution des sols :
Types des prélèvements (forages par jeu de tarières manuelles et motorisées portables), lieux des prélèvements recensés, résultats d’analyses, présentation synthétique des résultats.
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Diagnostic pollution du sol – Phases 1, 2 :
Conformité des services AFNOR NF X 31-620-2 (sites et sols potentiellement pollués).
À ce stade d’étude, il est possible de conclure sur l’existence ou non d’une pollution, de préconiser des mesures simples de corrections ou encore de d’assurer d’une compatibilité d’usage en présence de polluants.
Le diagnostic pollution des sols ne peut être assimilé à des prestations qui relèvent de conditions d’interventions spécifiques. Telles que contrôles techniques de travaux, d’études d’impacts et de dangers relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement, de diagnostics relatifs à la qualité des effluents ou à la gestion des déchets… Ce diagnostic ne constitue pas une étude de sol nécessaire aux constructions de bâtiments ou tout autre ouvrage.
Le rôle de notre cabinet n’est en aucune manière de se substituer aux activités de maîtrises d’ouvrages, ni aux prestations des entreprises ou services techniques chargés d’assurer la gestion, l’exploitation, l’entretien ou la maintenance des installations.
Notre cabinet s’engage à ne pas communiquer les documents et informations inhérents aux missions diagnostics pollutions des sols confiées à une tierce personne. Seul le donneur d’ordre s’engage à transmettre ces documents à qui de droit (Art. 57 de la loi 84-46 du 24 janvier 1984).
Interventions Diagnostic pollution sur toute la France / Sondages sols de faible diamètre (sondages 4 cm / micro-sondages 0,8 cm), sans détérioration. Sondages pouvant être réalisés en sites occupés et espaces confinés. L’absence de dégradation est un point important si le site est conservé (les sondages effectués sur dalles bétons sont rebouchés par un ciment de réparation).
Nos détecteurs de métaux « grandes profondeurs » permettent d’appréhender l’emprise des ouvrages enterrés, dont cuves et de forer au plus près, sans risque de dégradation.
Si nos méthodes d’investigations, sondages, ne génèrent aucune nuisance, ni dégradations des sols et des revêtements, il est important de noter que d’autres méthodes employées sont beaucoup plus contraignantes :
Autres méthodes employées (notre cabinet n’emploient pas ces méthodes lors des Diagnostics pollution des sols VERIF phase 2 (DIAG ) :
La plupart des foreuses, sondeuses portatives ou perforateurs, effectuent des carottages d’un diamètre de 30 à 40 centimètres et mettent à mal les structures et le ferraillage des dalles bétonnées.
Les foreuses ou perforateurs effectuant des carottages d’un diamètre de 30 cm ou plus, réalisent ces carottages par percussions, avec une force de frappe 30 Nm au moins (Nm = Newton-mètre).
Ces fortes percussions causent davantage de dégâts et émettent vibrations et poussières.
Les impacts sont clairement visibles, même après rebouchage.
Si ces sondeuses ou perforateurs portatifs causent des dégâts, leurs profondeurs de carottages sont aussi limitées en raison des difficultés de pénétration. Une profondeur de prélèvement limitée à 1 mètre est insuffisante si le risque de pollution provient d’un ouvrage enterré, telle qu’une cuve par exemple.
En raison des profondeurs d’investigations limitées de ce type de matériel, certains cabinets « omettent » de se faire confirmer la présence ou non d’ouvrages enterrés, tels que cuves, séparateurs hydrocarbures, etc… Il est ainsi indispensable de bien indiquer la présence des ouvrages enterrés lors de vos demandes de devis. A contrario, un prélèvement de sol à une profondeur de 30 cm sera souillé par les polluants présents en surface et par la couche bitumineuse, le bitume contenant des hydrocarbures.
Les sondages doivent permettre de lever le doute sur toutes les sources de pollutions potentielles du site. À ce titre ne pas confondre sondages et micro-sondages PID analyses COV (gaz du sol). Ces derniers sont destinés à mesurer in situ (sur place) les gaz du sol et ainsi d’orienter les emplacements des sondages de sols.
Certains cabinets sous-estiment le nombre des sondages dans leur devis, tout en faisant l’amalgame entre « sondages de sols » et « micro-sondages » (micro-soncdadages = mesures PID analyses COV (gaz du sol)). En sus ces sondages et micro-sondages PID COV effectués en plus par ces cabinets vous sont alors facturés.
Si ces sondages et micro-sondages supplémentaires ne sont pas effectués, ils émettent alors régulièrement des réserves au rapport diagnostic pollution des sols, rendant le diagnostic incomplet.
Aussi un surcoût est parfois facturé lorsqu’il est nécessaire de mettre en œuvre un groupe électrogène (notre cabinet ne facture aucun supplément relatif à ce sondages et mise en oeuvre d’un groupe électrogène).
Attention aussi aux missions dites “mission sommaire et simplifiée” qui, comme leur nom l’indique, sont succinctes. Pour un contenu de 40 pages tout au plus, ces rapports ne comportent pas de photos du site relatives à un état des lieux ou repérage des réseaux (notre cabinet ouvre les regards de visites afin d’identifier les réseaux).
Dans ces rapports succincts les photos des points de sondages et photos historiques du site sont même parfois absentes.
Typologie des sources de pollution sols
Selon qu’un site pollué comportera une ou plusieurs sources de pollution, on aura affaire respectivement à un site “simple” (monosource) ou “complexe – à pollutions multiples” (multisources).
Le terme source peut se définir comme une accumulation d’une substance ou d’un mélange de substances dangereuse et présentes dans des conditions identiques de conditionnement et/ou de confinement.
Une typologie simplifiée des sources est définie ci-après :
– stockage enterré de déchets.
– stockage en surface de déchets.
– stockage enterré de produits (vrac, fûts, réservoirs,…).
– stockage en surface, sur un site abandonné, de produits (vrac, fûts, réservoirs, lagunes, ….).
– sol et/ou sous-sols pollués.
– lentille de substances dans un aquifère, devenant une source primaire de pollution dès lors que les autres sources (fûts, sols, …) ont été traitées.
Pollution des sols milieux de transferts
Diagnostic sols phases 1 et 2 mené pour une évaluation des risques, les milieux de transfert, ou de rétention, de la pollution sont potentiellement :
– la surface du sol ;
– la zone non saturée du sous-sol ;
– la nappe ou les nappes d’eau souterraine ;
– les cours d’eau.
Comment apprécier l’impact des pollutions ?
Il convient d’insister sur le fait que l’impact constaté pris en compte à ce stade doit être attribuable au site étudié (en relation avec les activités pratiquées sur le site). Un des moyens pour déterminer si l’impact est attribuable ou non au site est la comparaison de mesures :
– réalisées en amont et à l’aval de la source de pollution / site pour les milieux eau souterraine ou eau de surface, et à l’extérieur ou à l’intérieur de la zone d’influence du site, pour le milieu sol.
– effectuées sur ou au droit du site avec des résultats obtenus hors influence du site.
Les résultats des analyses ou les constats visuels devront être interprétés en tenant compte :
– du but et de l’échelle des investigations entreprises.
– de la stratégie d’échantillonnage (techniques et protocoles d’échantillonnage).
– des caractéristiques des échantillons (état physique, phases concernées, granulométrie, hétérogénéité).
– de la nature et des performances des méthodes analytiques utilisées.
Recommandations générales
Compte tenu des difficultés traditionnellement rencontrées dans ce type de démarche, quelques principes de base peuvent être rappelés :
– les principales difficultés concernent la fiabilité des données recueillies, leur situation dans l’espace et dans le temps. Il est donc primordial de recueillir toutes les données quelle que soit leur origine, et de veiller à les localiser dans le temps et l’espace, tout en identifiant précisément les sources d’information.
– notamment pour les sites anciens, il convient de garder à l’esprit que les pratiques industrielles ont évolué, qu’elles étaient parfois très différentes de celles connues aujourd’hui (y compris en terme de valorisation et d’élimination des déchets).
– les sources d’information utilisées dans le cadre de ces recherches : références précises, dates de consultation ou de mise à jour, dates et échelles des documents cartographiques et photographiques…
– le rapport d’étape mentionnera les éventuelles hypothèses de départ telles que le délai maximal attribué pour les recherches, l’utilisation des matrices “activités – substances” ou “activités – déchets”.
– toute information recueillie doit, si possible, pouvoir être validée (par recoupement via les audits et la visite de terrain) avant d’être utilisée pour les interprétations ultérieures. En l’absence de validation, il conviendra d’apprécier la fiabilité de la donnée au travers de celle de la source d’information.
Diagnostic pollution des sols toutes régions / Devis par mail
Ils ont choisi de faire confiance à notre entreprise :
Interventions pollution des sols sur toute la France / Sondages des sols de faible diamètre (sondages 4 cm / micro-sondages 0,8 cm), sans détérioration, en sites occupés et espaces confinés, point important si le site est conservé.
