Qu’est-ce qu’un diagnostic pollution des sols ?
• Quelles sont les obligations du diagnostic pollution de sols en France ?
• Quand et comment réaliser ce diagnostic et pour quels tarifs ?
– Le diagnostic pollution des sols peut être effectué dans le cadre d’un contrôle des sols avant-vente, location, cessation d’activité ou requête administrative ;
Mais aussi en prévision d’un changement d’usage, permis de construire, crédit-bail, installations classées (ICPE)…
– Quelles que soient les régions, il peut concerner les activités industrielles et résidentielles / tertiaires : garages mécaniques, ateliers de productions, entrepôts stockages, commerces, bureaux, terrains, friches…
– La phase 1 permet d’établir l’historique du site, de recenser les activités passées et actuelles, d’étudier l’environnement du site, d’identifier les sources de pollutions des sols. La phase 2, campagne de sondages et d’analyses laboratoire, permet de révéler la présence ou non des pollutions ; Des mesures simples d’améliorations peuvent être prescrite à ce stade.
⇒ Diagnostic pollution des sols toutes régions pour une vente, location, fin d’activité, crédit, ICPE, etc…
⇒ Devis et interventions rapides depuis 2001 sur toute la France
⇒ Phases 1 & 2 conjointes possibles = délai et coût réduits
⇒ Vous pouvez demander un chiffrage sans frais et sans engagement
⇒ Sondage des sols très faible diamètre, Ø 4 cm seulement et sans dégradation
⇒ Intervention en sites occupés ou exigus
⇒ Cabinet indépendant de tout acteur de dépollution, garantissant des diagnostics objectifs
Diagnostic pollution des sols Phase 1 étude documentaire : Attention aux rapports non conformes et investigations trop succinctes, non réalisés selon la Norme AFNOR NF X 31-620-2. L’administration peut refuser une étude incomplète. Vous trouverez ici un des exemples de courrier administratif refusant les études incomplètes, suite témoignage d’un propriétaire ayant dû refaire le diagnostic. Nous ne transmettons aucun rapport ni résultat à l’administration, néanmoins cette dernière peut vous demander une copie de l’étude.
Diagnostic pollution des sols Phase 2 investigations sur site et sondages de sols : La quantité de sondages est adaptée au site, aucun supplément de coût si dépassement. Un diagnostic pollution des sols sous-évalué, proposant un programme de recherches insuffisant, comportera un grand nombre de réserves et d’obligations complémentaires à effectuer à son issue. Ce type de prestation fera porter injustement la responsabilité sur le client / propriétaire en raison de l’insuffisance des moyens d’investigations.
Après analyses par le laboratoire, les résultats sont alors étudiés par notre cabinet afin de déterminer la présence ou non de pollution et ainsi préconiser des mesures simples d’améliorations.
Vous pouvez effectuer une demande de devis en remplissant notre formulaire en ligne sans engagement : formulaire demande devis rapide.
Engagements de simplicité et de transparence, rendant accessibles et compréhensibles nos contrats et rapports :
Notre cabinet exerce plusieurs activités. Outre le diagnostic pollution des sols, vous bénéficiez ainsi d’une véritable synergie de compétences : techniciens de la construction, mais aussi diagnostics immobiliers et diagnostics amiante, permettent d’appréhender l’ensemble des risques et des problématiques liés à l’environnement.
Dans ce cadre et pour le même tarif, si effectué lors d’une seule intervention diagnostic pollution des sols phase 1 ou phases 1 et 2, le diagnostic amiante vente ou locatif de votre site peut être effectué sans supplément de prix.
Tout propriétaire est tenu de délivrer relativement à son terrain des informations précises (Audit et étude pollution, Code de l’environnement art L125-7 ) . La découverte d’une pollution peut aboutir à l’annulation de la vente et au remboursement des frais occasionnés par cette pollution (art. 1643, 1644, 1645, garantie des vices cachés).
En suivant ce lien vous pouvez aussi retrouver la plupart des questions et réponses sur le diagnostic pollution toutes régions.
En France, comme dans l’ensemble des pays de la CEE, vendeur et bailleur sont tenu de fournir relativement à leur terrain des informations précises :
La jurisprudence du juge judiciaire a tout d’abord consacré l’existence d’obligations d’informations à caractère général. Applicable quel que soit le terrain vendu (que le vendeur présente ou non la qualité de professionnel).
Lire aussi Le principe Pollueur-payeur.
En quoi consiste ce diagnostic ?
Le diagnostic de pollution des sols effectué sur toute la France détermine :
Les sources de pollutions industrielles, résidentielles, agricoles… Telles que citernes, cuves, canalisations, aires de stockage/entreposage (fûts, bidons, sacs…), déversements accidentels ou chroniques, déchets enfouis, sols pollués, etc. ;
Les modes de transfert de ces pollutions : les vecteurs possibles sont les eaux de surfaces, les eaux souterraines, l’air (dissémination par les vents) ;
Les cibles menacées ou atteintes par ces pollutions : êtres humains, animaux, faune, flore…
L’objectif étant de connaître l’état du sol et du sous-sol d’un site, des campagnes de mesures sont réalisées à partir de prélèvements de sol qui sont ensuite analysés. Les mesures tiennent également compte des conclusions de la recherche historique du site qui vise à retracer l’ensemble des activités qui y ont été exercées dans le passé. L’ampleur de l’étude et des investigations est proportionnelle aux caractéristiques du site et à ses usages futurs prévus.Le diagnostic pollution doit comporter un historique du site qui notifie les polluants potentiels devant être recherchés. Les investigations doivent être conduites suivant une densité de sondages adaptée au site : un seul prélèvement fait au hasard, même sur un site de petite taille, ne saurait être représentatif.
Le commanditaire a tout intérêt à s’attacher les services de professionnels compétents.
La prestation est codifiée VERIF (Vérification, anciennement EVAL, Évaluation (ou audit) environnementale lors d’une vente/acquisition d’un site) :
— Diagnostic pollution des sols VERIF phase 1 : l’objectif est d’identifier les zones susceptibles d’être polluées au regard des activités, des produits et de la gestion environnementale (déchets, stockage, etc.) passée et actuelle du site.
L’étendue «classique» comporte : Une visite de site (codification A100) / Une revue de documents internes et externes au site y compris une étude historique (A110) / Une étude de vulnérabilité des milieux (A120) / L’élaboration d’un programme prévisionnel d’investigations (A130).
— Diagnostic pollution des sols VERIF phase 2 (DIAG ) : l’objectif est, sur la base de la phase 1 et du programme d’investigations, de vérifier les suspicions de pollution des sols (sondages de sol, analyses…). Possiblement des eaux souterraines et d’établir l’interprétation des résultats des investigations (A200 à A270).
La responsabilité en matière de pollution des sols est engagée en cas de découverte de pollution après la vente ou cessation d’activité. C’est la raison principale pour laquelle ce diagnostic est indispensable : Il permet au vendeur, exploitant, propriétaire etc… de délivrer l’information relative aux pollutions éventuelles et ainsi ne pas être recherché en responsabilité pour vice caché par exemple.
Responsabilité du vendeur lire le rendu de la Cour de cassation suite à une pollution des sols découverte l’acquéreur se retourne contre le vendeur. Les différentes étapes décrites ci avant correspondent aux phases d’une méthodologie diagnostic pollution, dont l’approche se veut pragmatique et évolutive, conformément à la politique ministérielle sur les Sites et Sols Pollués (SSP). Elle vise à identifier dans un premier temps les éventuelles sources de pollutions.
Recensement sources-transfert-cibles, synthèse sur l’usage du site, synthèse d’usages des environs, présence des eaux superficielles, présence de captages :
– AEP (alimentation en eau potable), agricoles, privés, industriels.
– Présence d’ouvrages souterrains, pollution des eaux connue, géologie connue.
Investigation sur sites : vérification de l’état du sol et eaux en surface pour vérifier les zones potentiellement polluées recensées par l’étude historique et la visite du site. Description des investigations réalisées lors du diagnostic pollution des sols :
Types des prélèvements (forages par jeu de tarières manuelles et motorisées portables), lieux des prélèvements recensés, résultats d’analyses, présentation synthétique des résultats.
⚠ Nb: certains devis proposent majoritairement des “sondages” dit « mesures PID / COV », au détriment des réels sondages de sols et analyses en laboratoire ;
Or le sondage de sols pour prélèvements de terres, puis analyse laboratoire accrédité par le Cofrac demeure la seule méthode fiable et donc reconnue réglementairement par la Norme.
La méthodologie de sites et sols pollués
Diagnostic de pollution des sols et conformité des services AFNOR NF X 31-620-2 (sites et sols potentiellement pollués).
À ce stade d’étude, le diagnostic pollution des sols peut conclure sur l’existence ou non d’une pollution, de préconiser des mesures simples de corrections et de s’assurer de la compatibilité d’usage en présence de polluants.
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Diagnostic pollution des sols |
Prestations selon norme NF X 31-620-2 |
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Phase 1 |
Visite de site et reportage photographique Revue de documents internes et externes au site Étude historique et photos historiques Étude vulnérabilité des milieux Élaboration programme prévisionnel d’investigations |
| Phase 2 |
Sondages de sols et analyses laboratoire Interprétation des résultats investigations et préconisations |
Le diagnostic pollution des sols ne peut être assimilé à des prestations qui relèvent de conditions d’interventions spécifiques, tels que les contrôles techniques de travaux, études d’impacts et de dangers relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement, les diagnostics relatifs à la qualité des effluents ou à la gestion des déchets… Ce diagnostic ne constitue pas une étude de sol nécessaire aux constructions de bâtiments ou tout autre ouvrage.
Le rôle de notre cabinet n’est en aucune manière de se substituer aux activités de maîtrises d’ouvrages, ni aux prestations des entreprises ou services techniques chargés d’assurer la gestion, l’exploitation, l’entretien ou la maintenance des installations.
Notre cabinet s’engage à ne pas communiquer le rapport de diagnostic pollution des sols à une tierce personne. Seul le donneur d’ordre peut décider de transmettre le diagnostic à qui de droit (Art. 57 de la loi 84-46 du 24 janvier 1984).
Interventions Diagnostic pollution des sols sur toute la France / Sondages sols de faible diamètre (sondages 4 cm / micro-sondages 0,8 cm), sans détérioration. Sondages pouvant être réalisés en sites occupés et espaces confinés. L’absence de dégradation est un point important si le site est conservé (les sondages effectués sur dalles bétons sont rebouchés par un ciment de réparation).
Nos détecteurs de métaux « grandes profondeurs » permettent d’appréhender l’emprise des ouvrages enterrés, dont cuves et de forer au plus près, sans risque de dégradation.
Si nos méthodes d’investigations, sondages, ne génèrent aucune nuisance, ni dégradations des sols et des revêtements, il est important de noter que d’autres méthodes employées sont beaucoup plus contraignantes :
Autres méthodes employées (notre cabinet n’emploient pas ces méthodes lors des Diagnostics pollution des sols VERIF phase 2 (DIAG ) :
La plupart des foreuses, sondeuses portatives ou perforateurs, réalise des carottages d’un diamètre de 15 à 30 centimètres et mettent à mal les structures et le ferraillage des dalles bétonnées.
Les foreuses ou perforateurs effectuant des carottages d’un diamètre de 15 cm ou plus, réalisent ces carottages par percussions, avec une force de frappe 30 Nm au moins (Nm = Newton-mètre).
Ces fortes percussions causent davantage de dégâts et émettent vibrations et poussières.
Les impacts sont clairement visibles, même après rebouchage.
Si ces sondeuses ou perforateurs portatifs causent des dégâts, leurs profondeurs de carottages sont aussi limitées en raison des difficultés de pénétration. Une profondeur de prélèvement limitée à 1 mètre est insuffisante si le risque de pollution provient d’un ouvrage enterré, telle qu’une cuve par exemple.
En raison des profondeurs d’investigations limitées de ce type de matériel, certains cabinets « omettent » de se faire confirmer la présence ou non d’ouvrages enterrés, tels que cuves, séparateurs hydrocarbures, etc… Il est ainsi indispensable de bien indiquer la présence des ouvrages enterrés lors de vos demandes de devis. A contrario, un prélèvement de sol à une profondeur de 30 cm sera souillé par les polluants présents en surface et par la couche bitumineuse, le bitume contenant des hydrocarbures.
Les sondages du diagnostic pollution des sols doivent permettre de lever le doute sur toutes les sources de pollutions potentielles du site. À ce titre ne pas confondre sondages et micro-sondages PID analyses COV (gaz du sol). Ces derniers sont destinés à mesurer in situ (sur place) les gaz du sol et ainsi d’orienter les emplacements des sondages de sols.
Certains cabinets sous-estiment le nombre des sondages dans leur devis, tout en faisant l’amalgame entre « sondages de sols » et « micro-sondages » (micro-sondages = mesures PID analyses COV (gaz du sol)). Ces sondages et micro-sondages PID COV effectués en plus par ces cabinets vous sont alors facturés.
Si ces sondages et micro-sondages supplémentaires ne sont pas effectués, des réserves sont portées au rapport, rendant le diagnostic pollution des sols incomplet.
Enfin un surcoût est parfois facturé par certains prestataires lorsqu’il est nécessaire de mettre en œuvre un groupe électrogène par exemple (notre cabinet ne facture aucun supplément relatif à ces sondages ou mise en oeuvre d’un groupe électrogène).
Attention aussi aux missions dites “mission sommaire et simplifiée” qui, comme leur nom l’indique, sont succinctes. Ces rapports de diagnostic pollution des sols sont rarement conformes à la Norme NF X 31-620-2, ne comportent pas de photos du site relatives à un état des lieux, ni la liste des sources de pollutions présentes sur le site par exemple.
Dans ces rapports succincts les photos des points de sondages et photos historiques du site sont même parfois absentes.
Le contenu des rapports de diagnostic pollution des sols phases 1 & 2 est visible sur cette page : contenu du rapport.
Demande devis rapide
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Vos informations ne sont pas communiquées, ni conservées, mais utilisées uniquement pour établir le prix.
Quelles sont les sources de pollutions des sols ?
Selon qu’un site pollué comportera une ou plusieurs sources de pollution, on aura affaire respectivement à un site “simple” (mono-source) ou “complexe, à pollutions multiples” (multi-sources).
Le terme “source” peut se définir comme une accumulation d’une substance ou d’un mélange de substances dangereuse et présentes dans des conditions identiques de conditionnement et/ou de confinement.
Une typologie simplifiée des sources est définie ci-après dans le diagnostic pollution des sols :
– stockage de déchets enterrés ou en surface ;
– stockage enterré de produits (vrac, liquides en fûts, cuves / réservoirs…) ;
– stockages sans rétention et/ou non à l’abris ;
– rejets de liquides non traités (absence de caniveaux, absence de séparateur hydrocarbure…) ;
– fuites mécaniques (vidanges sauvages, fuites huiles moteurs, machines-outils, vérins…)…
Diagnostic pollution des sols et milieux de transferts
Diagnostic pollution des sols phases 1 et 2 mené pour une évaluation des risques, les milieux de transfert, ou de rétention, de la pollution sont potentiellement :
– la surface du sol ;
– la zone non saturée du sous-sol ;
– les nappes d’eau souterraine ;
– les eaux de surfaces, cours d’eau…
Comment apprécier l’impact des pollutions des sols ?
Il convient d’insister sur le fait que l’impact constaté pris en compte à ce stade doit être attribuable au site étudié (en relation avec les activités pratiquées sur le site). Un des moyens pour déterminer si l’impact est attribuable ou non au site est la comparaison de mesures :
– réalisées en amont et à l’aval de la source de pollution / site pour les milieux eau souterraine ou eau de surface, et à l’extérieur ou à l’intérieur de la zone d’influence du site, pour le milieu sol ;
– effectuées sur ou au droit du site avec des résultats obtenus hors influence du site.
Les résultats des analyses du diagnostic pollution des sols ou les constats visuels devront être interprétés en tenant compte :
– du but et de l’échelle des investigations entreprises ;
– de la stratégie d’échantillonnage (techniques et protocoles d’échantillonnage) ;
– des caractéristiques des échantillons (état physique, phases concernées, granulométrie, hétérogénéité) ;
– de la nature et des performances des méthodes analytiques utilisées dans le diagnostic pollution des sols.
Recommandations générales du diagnostic pollution des sols
Compte tenu des difficultés traditionnellement rencontrées dans ce type de démarche, quelques principes de base peuvent être rappelés dans le diagnostic pollution des sols :
– les principales difficultés concernent la fiabilité des données recueillies, leur situation dans l’espace et dans le temps. Il est donc primordial de recueillir toutes les données quelle que soit leur origine, et de veiller à les localiser dans le temps et l’espace, tout en identifiant précisément les sources d’information ;
– notamment pour les sites anciens, il convient de garder à l’esprit que les pratiques industrielles ont évolué, qu’elles étaient parfois très différentes de celles connues aujourd’hui (y compris en terme de valorisation et d’élimination des déchets) ;
– les sources d’information utilisées dans le cadre de ces recherches : références précises, dates de consultation ou de mise à jour, dates et échelles des documents cartographiques et photographiques… ;
– le rapport d’étape du diagnostic pollution des sols mentionnera les éventuelles hypothèses de départ telles que le délai maximal attribué pour les recherches, l’utilisation des matrices “activités – substances” ou “activités – déchets”.
– toute information recueillie doit, si possible, pouvoir être validée (par recoupement via les audits et la visite de terrain) avant d’être utilisée pour les interprétations ultérieures. En l’absence de validation, il conviendra d’apprécier la fiabilité de la donnée au travers de celle de la source d’information.
Devis diagnostic pollution immédiat et sans engagement
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