Diagnostic pollution des sols toutes régions

Quelles sont les obligations et pour quels tarifs ?
Ce diagnostic pollution est régulièrement effectué dans le cadre d’un contrôle des sols avant-vente,
location, cessation d’activité, requête administrative ;
Mais aussi en prévision d’un changement d’usage, permis de construire, crédit-bail immobilier,
installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)…

✔ Diagnostic pollution des sols réalisé lors des ventes, locations, cessations d’activités, crédits, etc…
✔ Devis et interventions rapides depuis 2001 sur toute la France.
✔ Vous pouvez demander un chiffrage sans frais et sans engagement.
✔ Sondage des sols très faible diamètre, sans dégradation.

Mise à jour le 17 mai 2022

Tarif immédiat + Guide pollution sols
Demande ci-dessous :

Expérience

Réactivité

Proximité

Phase 1 étude documentaire : Attention aux rapports non conformes et investigations trop succinctes, non réalisés selon la Norme AFNOR NF X 31-620-2. L’administration peut refuser une étude incomplète. Vous trouverez ici un des exemples de courrier administratif refusant les études incomplètes, suite témoignage d’un propriétaire ayant dû refaire le diagnostic. Nous ne transmettons aucun rapport ni résultat à l’administration, néanmoins cette dernière peut vous demander une copie de l’étude.

Phase 2 investigations sur site et sondages de sols : La quantité de sondages est adaptée au site, aucun supplément de coût si dépassement. Un diagnostic pollution sous-évalué, proposant un programme de recherches insuffisant, comportera un grand nombre de réserves et d’obligations complémentaires à effectuer à son issue. Ce type de prestation fera porter injustement la responsabilité sur le client / propriétaire en raison de l’insuffisance des moyens d’investigation. Surtout en l’absence de levées de réserves souvent inscrites au rapport d’étude de fait incomplet.

Vous pouvez effectuer une demande de devis en remplissant notre formulaire en ligne sans engagement : formulaire demande devis rapide.

Engagements de simplicité et de transparence, rendant accessibles et compréhensibles nos contrats et rapports.

Lors de vos demandes de devis il est conseillé de vous faire confirmer l’ensemble des 6 points ci-dessous relatifs à la mission :

✔ Point 1 : afin de garantir une parfaite objectivité, notre cabinet est indépendant et n’exerce aucune activité de dépollution des sols. Cette indépendance est l’élément essentiel dans le choix d’un cabinet de Diagnostic pollution.

✔ Point 2 : tarif incluant la quantité de sondages nécessaires garanties : un nombre de sondages insuffisant est souvent source de litige entre vendeur / acheteur ainsi qu’avec l’Administration. Les quantités minimums garanties permettent de caractériser / cartographier correctement le site concerné. Elles peuvent être augmentées, si nous le jugeons nécessaire lors de notre visite, sans supplément de coût.

✔ Point 3 : à la différence de la plupart des méthodes d’investigations nos prélèvements de sols n’entraînent aucune destruction des revêtements. Seuls des percements précis permettent de réaliser les sondages (sondages diamètre 4 cm, micro sondages 8 mm): point important si le site est conservé en l’état pour tout ou partie. Voir notre page sondages : sondages non destructifs.

✔ Point 4 : sondages en site occupé, sans émission de poussière, sans électricité (groupe électrogène inclus). Interventions en milieux exigus, espaces confinés ou occupés (caves, bureaux, magasins, ateliers en activités, etc.).

✔ Point 5 : nombre de technicien / opérateur sur site : 2 (1 technicien, 1 opérateur), nombre minimum requis selon la norme NF X 31-620-2.

✔ Point 6 : vous n’avez pas à établir les déclarations de travaux, les déclarations de travaux DT/DICT sont effectuées par notre cabinet.

Multi-compétences et synergie :
Notre cabinet exerce plusieurs activités. Vous bénéficiez ainsi d’une véritable synergie de compétences : techniciens de la construction, mais aussi diagnostics immobiliers et diagnostics amiante, permettent d’appréhender l’ensemble des risques et des problématiques liés à l’environnement.
Dans ce cadre et pour le même tarif, si effectué lors d’une seule intervention diagnostic pollution sols phase 1 ou phases 1 et 2, le diagnostic amiante vente ou locatif de votre site peut être effectué sans supplément de prix.

Tout propriétaire est tenu de délivrer relativement à son terrain des informations précises (Audit et étude pollution, Code de l’environnement art L125-7 ) . La découverte d’une pollution peut aboutir à l’annulation de la vente et au remboursement des frais occasionnés par cette pollution (art. 1643, 1644, 1645, garantie des vices cachés).
En suivant ce lien vous pouvez aussi retrouver la plupart des questions et réponses sur le diagnostic pollution toutes régions.

En France, comme dans l’ensemble des pays de la CEE, vendeur et bailleur sont tenu de fournir relativement à leur terrain des informations précises :

La jurisprudence du juge judiciaire a tout d’abord consacré l’existence d’obligations d’informations à caractère général. Applicable quel que soit le terrain vendu (que le vendeur présente ou non la qualité de professionnel).

Le législateur a par ailleurs mis à la charge du vendeur une obligation d’informations spécifiques au droit de l’environnement. Art.L.514-20 : Lorsqu’une installation soumise à autorisation a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d’en informer par écrit l’acheteur.

L’administration ne délivre pas d’attestation de non-pollution.

En quoi consiste ce diagnostic ?

Notre diagnostic de pollution des sols effectué sur toute la France depuis 2001 détermine :

Les sources de pollutions, citernes, cuves, canalisations, aires de stockage/entreposage (fûts, bidons, sacs…), déversements accidentels ou chroniques, déchets enfouis, sols pollués, etc.

Les modes de transfert de ces pollutions : Les vecteurs possibles sont : les eaux de surfaces, les eaux souterraines, l’air (dissémination par les vents).

Les cibles menacées ou atteintes par ces pollutions : Êtres humains, faune, flore…

Modalités de mise en œuvre :

L’objectif étant de connaître l’état du sol et du sous-sol d’un site, des campagnes de mesures sont réalisées à partir de prélèvements de sol qui sont ensuite analysés. Les mesures tiennent également compte des conclusions de la recherche historique du site qui vise à retracer l’ensemble des activités qui y ont été exercées dans le passé. L’ampleur de l’étude et des investigations est proportionnelle aux caractéristiques du site et à ses usages futurs prévus.

Le diagnostic pollution des sols doit comporter un historique du site qui notifie les polluants potentiels devant être recherchés. Les investigations doivent être conduites suivant une densité de sondages adaptée au site : un seul prélèvement fait au hasard, même sur un site de petite taille, ne saurait être représentatif.

Sondage pollution sol profondeur 3 mètres

Le commanditaire a tout intérêt à s’attacher les services de professionnels compétents.

Dans cette logique, le diagnostic pollution est à considérer comme un investissement et non une charge.

Les travaux proposés pour satisfaire aux objectifs sont conforme à la Norme NF X 31-620-2.

La prestation est codifiée VERIF (Vérification, anciennement EVAL, Évaluation (ou audit) environnementale lors d’une vente/acquisition d’un site) :

— VERIF phase 1 : l’objectif est d’identifier les zones susceptibles d’être polluées au regard des activités, des produits et de la gestion environnementale (déchets, stockage, etc.) passée et actuelle du site.
L’étendue «classique» comporte : Une visite de site (codification A100) / Une revue de documents internes et externes au site y compris une étude historique (A110) / Une étude de vulnérabilité des milieux (A120) / L’élaboration d’un programme prévisionnel d’investigations (A130).

— VERIF phase 2 (DIAG ) : l’objectif est, sur la base de la phase 1 et du programme d’investigations, de vérifier les suspicions de pollution des sols (sondages de sol, analyses…). Possiblement des eaux souterraines et d’établir l’interprétation des résultats des investigations (A200 à A270).

La responsabilité en matière de pollution des sols est engagée en cas de découverte de pollution après la vente ou cessation d’activité.

Responsabilité du vendeur lire le rendu de la Cour de cassation suite à une pollution des sols découverte l’acquéreur se retourne contre le vendeur.Les différentes étapes décrites ci-avant correspondent aux phases d’une méthodologie diagnostic pollution, dont l’approche se veut pragmatique et évolutive, conformément à la politique ministérielle sur les Sites et Sols Pollués (SSP). Elle vise à identifier dans un premier temps les éventuelles sources de pollutions.

Cette approche pragmatique permet d’adapter les études en fonction de l’état du site et des besoins liés à l’aménagement.Étude documentaire concernant la vulnérabilité du site et de ses environs :
Recensement sources-transfert-cibles, synthèse sur l’usage du site, synthèse d’usages des environs, présence des eaux superficielles, présence de captages :
– AEP (alimentation en eau potable), agricoles, privés, industriels.
– Présence d’ouvrages souterrains, pollution des eaux connue, géologie connue.

Investigation sur sites : vérification de l’état du sol et eaux en surface pour vérifier les zones potentiellement polluées recensées par l’étude historique et la visite du site.Description des investigations réalisées lors du diagnostic pollution :
Types des prélèvements (forages par jeu de tarières manuelles et motorisées portables), lieux des prélèvements recensés, résultats d’analyses, présentation synthétique des résultats.

Diagnostic pollution

Prestations selon norme NF X 31-620-2

Phase 1

Visite de site et reportage photographique

Revue de documents internes et externes au site

Étude historique et photos historiques

Étude vulnérabilité des milieux

Élaboration programme prévisionnel d’investigations

Phase 2

Sondages de sols et analyses laboratoire

Interprétation des résultats investigations et préconisations