Diagnostic pollution des sols toutes régions

Diagnostic pollution des sols rapide toutes régions, quels tarifs et obligations ? Les explications et le déroulement des missions / Interventions rapides sur toute la France depuis 2001.

Diagnostic pollution des sols vente et locations

Votre diagnostic de pollution des sols rapide toutes régions, devis et prix industries, habitations, terrains… Quelles obligations ? Explications et déroulement :

Ce diagnostic peut être réalisé lors d’une transaction, cessation / acquisition, location, mais aussi au cours d’un changement d’usage, fermeture d’un site, demande de permis de construire, crédit-bail, requête administrative, installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), etc…

Diagnostic pollution des sols phase 1 étude documentaire. Attention aux rapports non conformes et investigations trop succinctes, non réalisés selon la Norme AFNOR NF X 31-620-2. L’administration peut refuser une étude incomplète. Vous trouverez ici un des exemples de courrier administratif refusant les études incomplètes, suite témoignage d’un propriétaire ayant dû refaire le diagnostic (nous ne transmettons aucun rapport ni résultat à l’administration, néanmoins cette dernière peut vous demander une copie de l’étude).

Diagnostic pollution des sols Phase 2 investigations terrain et sondages de sols réalisés.

La quantité de sondages adaptée au site, aucun supplément de coût si dépassement. Informations immédiates par téléphone 01 45 39 71 51 (prix appel local, interventions sur toutes régions depuis 2001).

Un diagnostic pollution des sols sous-évalué, proposant un programme de recherches insuffisant, comportera un grand nombre de réserves et d’obligations complémentaires à effectuer à son issue. Ce type de prestation fera porter injustement la responsabilité sur le client / propriétaire en raison de l’insuffisance des moyens d’investigation, surtout en l’absence de levées de réserves souvent inscrites au rapport d’étude de fait incomplet.

Quel est le prix d’un diagnostic pollution des sols. vous pouvez effectuer une demande en ligne devis étude pollution et diagnostic pollution des sols toutes régions en remplissant notre formulaire en ligne : formulaire demande devis rapide.

Diagnostic de pollution sols engagements de simplicité et de transparence, rendant accessibles et compréhensibles nos contrats et rapports.

Lors de vos demandes de devis il est conseillé de vous faire confirmer l’ensemble des 6 points ci-dessous relatifs à la mission diagnostic pollution sols:
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–  Diagnostic pollution des sols point 1: afin de garantir une parfaite objectivité, notre cabinet est indépendant et n’exerce aucune activité de dépollution des sols. Cette indépendance est l’élément essentiel dans le choix d’un cabinet de Diagnostic pollution des sols.
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Diagnostic pollution des sols point 2: tarif incluant la quantité de sondages nécessaires garanties : un nombre de sondages insuffisant est souvent source de litige entre vendeur / acheteur ainsi qu’avec l’Administration. Les quantités minimums garanties permettent de caractériser / cartographier correctement le site concerné ; elles peuvent être augmentées, si nous le jugeons nécessaire lors de notre visite, sans supplément de coût.
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Diagnostic pollution des sols point 3: à la différence de la plupart des méthodes d’investigations, il est à noter que nos prélèvements de sols n’entraînent aucune destruction des revêtements, seuls des percements précis permettent de réaliser les sondages (sondages diamètre 4 cm, micro sondages 8 mm): point important si le site est conservé en l’état pour tout ou partie. Voir notre page sondages : page sondages pollution non destructifs
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Diagnostic pollution des sols point 4 : sondages en site occupé, sans émission de poussière, sans électricité (groupe électrogène inclus).
Interventions en milieux exigus, espaces confinés ou occupés (caves, bureaux, magasins, ateliers en activités, etc.).
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Diagnostic pollution des sols point 5 : nombre de technicien / opérateur sur site : 2 (1 technicien, 1 opérateur), nombre minimum requis.
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Diagnostic pollution des sols point 6 : vous n’avez pas à établir les déclarations de travaux, les déclarations de travaux DICT sont effectuées par notre cabinet.
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Multi-compétences et synergie :
Notre cabinet exerce plusieurs activités. Vous bénéficiez ainsi d’une véritable synergie de compétences : techniciens de la construction, mais aussi diagnostics immobiliers et diagnostics amiante, permettent d’appréhender l’ensemble des risques et des problématiques liés à l’environnement et aux pollutions.
Dans ce cadre et pour le même tarif, si effectué lors d’une seule intervention diagnostic pollution des sols phase 1 ou phases 1 et 2, le diagnostic amiante vente ou locatif de votre site peut être effectué sans supplément de prix.

Tout propriétaire est tenu de délivrer relativement à son terrain des informations précises (Audit et étude pollution, Code de l’environnement art L125-7 ) . La découverte d’une pollution peut aboutir à l’annulation de la vente et au remboursement des frais occasionnés par cette pollution (art. 1643, 1644, 1645, garantie des vices cachés).

Vous pouvez aussi retrouver la plupart des questions et réponses sur le diagnostic pollution des sols.

Demande devis

Rentrez ci-dessous votre ville ou code postal, afin de vérifier si nous intervenons sur votre secteur / délai rapide :

    Entrez votre ville ou code postal :

    Vous pouvez aussi visualiser une vidéo pollution des sols, nos sondages et percements sans dégradation. Présentation, moyens et avantages :

    Vidéo diagnostic pollution sol

        

     

    Audit environnemental

     

    Votre diagnostic pollution des sols intervention rapide toutes régions, tarif sous 24h pour industrie, terrain, commerce, habitation, friche industrielle, activités classées…

    En France, comme dans l’ensemble des pays de la CEE, vendeur et bailleur sont tenu de fournir relativement à leur terrain des informations précises :

    >  la jurisprudence du juge judiciaire a tout d’abord consacré l’existence d’obligation d’informations à caractère général, applicable quel que soit le terrain vendu (que le vendeur présente ou non la qualité de professionnel).
    >  le législateur a par ailleurs mis à la charge du vendeur une obligation d’informations spécifiques au droit de l’environnement (Art.L.514-20 : lorsqu’une installation soumise à autorisation a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d’en informer par écrit l’acheteur).
    L’administration ne délivre pas d’attestation de non-pollution.

    Lire aussi Pollution sols, principe Pollueur-payeur.

    Diagnostic pollution des sols

    En quoi consiste ce diagnostic ?

    Le diagnostic de pollution des sols d’un site consiste à déterminer :
    > les sources de pollutions :
    citernes, cuves, canalisations, aires de stockage/entreposage (fûts, bidons, sacs…), déversements accidentels ou chroniques, déchets enfouis, sols pollués, etc.
    > les modes de transfert de ces pollutions :
    les vecteurs possibles sont : les eaux de surfaces, les eaux souterraines, l’air (dissémination par les vents).
    > les cibles menacées ou atteintes par ces pollutions :
    êtres humains, faune, flore…
    Modalités de mise en œuvre :Audit pollution sols
    L’objectif étant de connaître l’état du sol et du sous-sol d’un site, des campagnes de mesures sont réalisées à partir de prélèvements de sol qui sont ensuite analysés.
    Les mesures tiennent également compte des conclusions de la recherche historique du site qui vise à retracer l’ensemble des activités qui y ont été exercées dans le passé.
    L’ampleur de l’étude et des investigations est proportionnelle aux caractéristiques du site et à ses usages futurs prévus.
    > le diagnostic pollution des sols doit comporter un historique du site qui notifie les polluants potentiels devant être recherchés.
    > les investigations doivent être conduites suivant une densité adaptée au site : un seul prélèvement fait au hasard, même sur un site de petite taille, ne saurait être représentatif.
    Sondage pollution sol profondeur 3 mètres
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    Étant donné que le diagnostic pollution des sols n’engage devant les autorités que celui qui le commande, le commanditaire a donc tout intérêt à s’attacher les services de professionnels compétents.
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    Dans cette logique, le diagnostic pollution est à considérer comme un investissement et non une charge.
    Les travaux proposés pour satisfaire aux objectifs sont conforme à la Norme NF X 31-620 (décembre 2018).

    La prestation est codifiée VERIF (Vérification, anciennement EVAL, Évaluation (ou audit) environnementale lors d’une vente/acquisition d’un site), à savoir :

    — VERIF phase 1 : l’objectif est d’identifier les zones susceptibles d’être polluées au regard des activités, des produits et de la gestion environnementale (déchets, stockage, etc.) passée et actuelle du site.
    L’étendue «classique» comporte : une visite de site (codification A100) ; une revue de documents internes et externes au site y compris une étude historique (A110) ; une étude de vulnérabilité des milieux (A120) ; l’élaboration d’un programme prévisionnel d’investigations (A130).

    — VERIF phase 2 (DIAG ) : l’objectif est, sur la base de la phase 1 / du programme d’investigations, de vérifier les suspicions de pollution des sols (sondages de sol, analyses…), possiblement des eaux souterraines et d’établir l’interprétation des résultats des investigations (A200 à A270).

    Diagnostic pollution des sols

    La responsabilité en matière de pollution des sols est engagée en cas de découverte de pollution après la vente ou cessation d’activité.

    Responsabilité du vendeur lire le rendu de la Cour de cassation suite à une pollution des sols découverte l’acquéreur se retourne contre le vendeur.

    Les différentes étapes décrites ci-avant correspondent aux phases d’une méthodologie diagnostic pollution des sols dont l’approche se veut pragmatique et évolutive, conformément à la politique ministérielle sur les Sites et Sols Pollués (SSP), et qui vise à identifier dans un premier temps les éventuelles sources de pollutions.
    Cette approche pragmatique permet d’adapter les études en fonction de l’état du site et des besoins liés à l’aménagement.

    Étude documentaire concernant la vulnérabilité du site et de ses environs.
    Recensement sources-transfert-cibles, synthèse sur l’usage du site, synthèse d’usages des environs, présence des eaux superficielles, présence de captages :
    AEP (alimentation en eau potable), agricoles, privés, industriels.
    Présence d’ouvrages souterrains, pollution des eaux connue, géologie connue.

    Investigation sur sites, vérification de l’état du sol et eaux en surface pour vérifier les zones potentiellement polluées recensées par l’étude historique et la visite du site.

    Description des investigations réalisées lors du diagnostic pollution des sols :
    Types des prélèvements (forages par jeu de tarières manuelles et motorisées portables), lieux des prélèvements recensés, résultats d’analyses, présentation synthétique des résultats.

     

    Diagnostic pollution des sols – Phases 1, 2, VERIF et DIAG :

    Conformité des services AFNOR NF X 31-620-2 (sites et sols potentiellement pollués).
    À ce stade d’étude, il est possible de conclure sur l’existence ou non d’une pollution, de préconiser des mesures simples de corrections ou encore de d’assurer d’une compatibilité d’usage en présence de polluants (étude de caractérisation d’exposition).

    Le diagnostic pollution des sols ne peut être assimilé à des prestations qui relèvent de conditions d’interventions spécifiques tels que contrôles techniques de travaux, d’études d’impacts et de dangers relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement, de diagnostics relatifs à la qualité des effluents ou à la gestion des déchets,…

    ce diagnostic ne constitue pas une étude de sol nécessaire aux constructions de bâtiments ou tout autre ouvrage.
    Le rôle de notre cabinet n’est en aucune manière de se substituer aux activités de maîtrises d’ouvres, ni aux prestations des entreprises ou services techniques chargés d’assurer la gestion, l’exploitation, l’entretien ou la maintenance des installations.

    Notre cabinet s’engage à ne pas communiquer les documents et informations inhérents aux missions diagnostics pollutions des sols confiées à une tierce personne, seul le donneur d’ordre s’engage à transmettre ces documents à qui de droit (Art. 57 de la loi 84-46 du 24 janvier 1984).

     

    Interventions Diagnostic pollution des sols sur toute la France / Sondages des sols de faible diamètre (sondages 4 cm / micro-sondages 0,8 cm), sans détérioration, en sites occupés et espaces confinés, point important si le site est conservé.

    Nos détecteurs de métaux « grandes profondeurs » permettent d’appréhender l’emprise des ouvrages enterrés, dont cuves et de forer au plus près, sans risque de dégradation.

    Si nos méthodes d’investigations, sondages, ne génèrent aucune nuisance, ni dégradations des sols et des revêtements lors des diagnostics pollution des sols, il est important de noter que d’autres méthodes employées sont beaucoup plus contraignantes :

    Autres méthodes employées (notre cabinet n’emploient pas ces méthodes lors des Diagnostics pollution des sols VERIF phase 2 (DIAG )) :
    La plupart des foreuses, sondeuses portatives ou perforateurs, effectuent des carottages d’un diamètre de 30 à 40 centimètres et mettent à mal les structures et le ferraillage des dalles bétonnées.
    Les foreuses ou perforateurs effectuant des carottages d’un diamètre de 30 cm ou plus, réalisent ces carottages par percussions, avec une force de frappe 30 Nm au moins (Nm = Newton-mètre).
    Ces fortes percussions causent davantage de dégâts et émettent vibrations et poussières.
    Les impacts sont clairement visibles, même après rebouchage.
    Si ces sondeuses ou perforateurs portatifs causent des dégâts, leurs profondeurs de carottages sont aussi limitées en raison des difficultés de pénétration. Une profondeur de prélèvement limitée à 1 mètre est insuffisante si le risque de pollution provient d’un ouvrage enterré, telle qu’une cuve par exemple.

    En raison des profondeurs d’investigations limitées de ce type de matériel, certains cabinets « omettent » de se faire confirmer la présence ou non d’ouvrages enterrés, tels que cuves, séparateurs hydrocarbures, etc… Il est ainsi indispensable de bien leur indiquer la présence de vos ouvrages enterrés dans vos demandes de devis. A contrario, un prélèvement de sol à une profondeur de 30 cm sera souillé par les polluants présents en surface et par la couche bitumineuse, le bitume contenant des hydrocarbures.

    Les sondages doivent permettre de lever le doute sur toutes les sources de pollutions potentielles du site. À ce titre ne pas confondre sondages et micro-sondages PID analyses COV (gaz du sol). Ces derniers sont destinés à mesurer in situ (sur place) les gaz du sol et ainsi d’orienter les emplacements des sondages de sols.
    Certains cabinets sous-estiment le nombre des sondages dans leur devis, tout en faisant l’amalgame entre « sondages de sols » et « micro-sondages » mesures PID analyses COV (gaz du sol).

    Si pour raison de délai court ces cabinets font aussi l’économie de la visite préalable du site permettant le chiffrage de la mission, ils facturent cependant en sus les sondages et micro-sondages PID COV qu’ils n’ont pas pu évaluer en l’absence de cette visite.
    Si ces sondages et micro-sondages supplémentaires ne sont pas effectués, ils émettent alors régulièrement des réserves au rapport diagnostic pollution des sols, rendant l’étude incomplète.
    Un surcoût est parfois facturé lorsqu’il est nécessaire de mettre en œuvre un groupe électrogène.

    Attention aussi aux missions dites “mission sommaire et simplifiée” qui, comme leur nom l’indique, sont succinctes. Pour un contenu de 40 pages tout au plus, ces rapports ne comportent pas de photos du site relatives à un état des lieux ou repérage des réseaux (notre cabinet ouvre les regards de visites des réseaux, afin de les identifier et de vérifier les éventuelles pollutions présentes).
    Dans ces rapports succincts les photos des points de sondages et photos historiques du site sont même parfois absentes dans les rapports.

     

    La typologie des sources de pollution des sols

    Selon qu’un site pollué comportera une ou plusieurs sources de pollution, on aura affaire respectivement à un site “simple” (monosource) ou “complexe – à pollutions multiples” (multisources).

    Le terme source peut se définir comme une accumulation d’une substance ou d’un mélange de substances dangereuses/produits/déchets/sols pollués géographiquement très proches, et présents dans des conditions identiques de conditionnement et de confinement (cf. annexe 2).

    Une typologie simplifiée des sources est définie ci-après :
    – stockage enterré de déchets ;
    – stockage en surface de déchets ;
    – stockage enterré de produits (vrac, fûts, réservoirs,…) ;
    – stockage en surface, sur un site abandonné, de produits (vrac, fûts, réservoirs, lagunes, ….) ;
    – sol et/ou sous-sols pollués ;
    – lentille de substances dans un aquifère, devenant une source primaire de pollution dès lors que les autres sources (fûts, sols, …) ont été traitées.

     

    Diagnostic pollution sources constituées de sols

    Dans le cas des sources potentielles de pollution constituées de sols contaminés, il conviendra, en préalable à la mise en œuvre de l’évaluation simplifiée des risques, de répondre à plusieurs questions :
    – sont-ils une source de pollution ou sont-ils simplement à considérer comme un milieu d’exposition contaminé ?
    – en conséquence, sont-ils considérés comme une source primaire (à coter) ou secondaire ?

    – en présence de zones/secteurs isolés de sols contaminés, faut-il coter chaque zone séparément ?
    – comment noter certains paramètres tels que le potentiel danger, la quantité et l’impact sur les milieux de ce type de source ?

     

    Sont-ils une source de pollution ?

    Un sol peut être défini comme une source de pollution :
    – par une appréciation visuelle de l’état du sol ;
    – par déduction de l’étude documentaire (ex. : accidents signalés et repérés) ;
    – par référence aux valeurs guides

     

    Faut-il coter chaque secteur isolé de sols pollués ?

    Une cotation séparée pour chaque zone isolée n’apparaît nécessaire que lorsque chaque source présente des typologies différentes (nature des substances, confinement, conditionnement…).

    Dans les autres cas, il conviendra de les regrouper et de coter une seule source de pollution (sous réserve qu’elle soit primaire), en tenant compte cependant de la taille cumulée des différents secteurs comme quantité de la source de pollution.

    Le regroupement ou la dissociation des sources cotées devront dans tous les cas être justifiés.

     

    Diagnostic de pollution des sols ou comment coter les paramètres de caractérisation de la source (potentiel danger, quantité, mobilité) ?

    Le potentiel danger de la source de pollution sera déterminé sur la base des substances dangereuses identifiées.

    L’extension de la source de pollution (“ quantité ”) pourra être définie comme la surface du terrain concernée par la source, si il s’agit d’un sol pollué, ou par le volume ou le poids de la source, si elle est constituée de déchets ou de substances pures.

    Le paramètre “mobilité des substances de la source de pollution” sera déterminé par rapport aux substances présentes dans la source à partir des données de l’Annexe 16, ou d’essais représentatifs de la mobilité (lixiviation, percolation…), dont le choix devra être argumenté. La mobilité de la substance pourra alors être cotée à partir de la concentration mesurée dans les lixiviats ou dans les percolats.

    Dans certains cas, les sources de pollution dans les sols pourront avoir disparu bien que les eaux souterraines présentent une pollution résiduelle.

    Les transferts s’effectuent depuis la source de pollution, vers des milieux d’exposition, au travers de milieux de transfert.

    Il convient par conséquent de se poser les questions suivantes :

    – les substances dangereuses de la source peuvent-elles être émises vers des milieux de transfert et/ou d’exposition ?
    – quels sont les milieux de transfert possibles ?
    – quels sont les milieux d’exposition possibles ?

     

    Potentiel d’émission de la source de danger de pollutions sols

    Ce potentiel dépend des propriétés de la source :
    – solubilité des substances ;
    – état physique ;
    – conditionnement éventuel ;
    – confinement éventuel.

     

     

    Diagnostic pollution des sols milieux de transferts possibles

    Diagnostic sols phases 1 et 2 mené pour une évaluation des risques, les milieux de transfert, ou de rétention, de la pollution sont potentiellement :
    – la surface du sol ;
    – la zone non saturée du sous-sol ;
    – la nappe ou les nappes d’eau souterraine ;
    – les cours d’eau.

     

    Le Diagnostic pollution des sols phases 1 et 2 n’est pas un outil adapté pour prendre en compte l’air, qui peut pourtant représenter un milieu de transfert pour les substances volatiles ou pulvérulentes. Si ces pollutions sont présentes sur le site, le milieu “ Air ” devra faire l’objet d’une étude spécifique.

    Les propriétés des différents milieux de transfert conditionnent les modalités de transferts des substances vers les milieux d’exposition :
    – perméabilité ;
    – épaisseur ;
    – vitesse d’écoulement des nappes ;
    – état du sol ;
    – etc..

     

    Identification des milieux d’exposition possibles des pollutions

    Pour l’évaluation simplifiée des risques, les milieux d’exposition potentiels sont les milieux :
    – sol ;
    – eau souterraine ;
    – eau superficielle.

    Les usages de ces milieux permettent de définir les points d’exposition et les modes d’exposition de la cible potentielle.

     

    Identification des cibles pollutions

    Les cibles à prendre en compte pour une évaluation simplifiée des risques sont :
    – la population humaine en contact avec un milieu d’exposition pollué (eaux, sol) ;
    – les ressources captées pour l’alimentation en eau potable ou considérées comme telles pour le futur ;
    – les ressources en eau, captées ou utilisées ou considérées comme telles pour le futur, pour d’autres usages sensibles (ex : irrigation, baignade …) ou non sensible (ex : eaux industrielles).

     

    Notions d’impact des sols

    L’impact représente l’atteinte des milieux d’exposition (sol, eaux) par la pollution. Le constat de l’impact consiste à mettre en évidence une atteinte de l’un ou l’autre des milieux d’exposition par la pollution ; l’évaluation de l’impact consiste à évaluer le degré de gravité de l’atteinte des milieux d’exposition, par rapport à leur usage.

    – Où effectuer le constat (sur site ou en dehors) ?
    – Comment apprécier le niveau de l’impact ?

    Où effectuer le constat ?

    Selon les milieux pris en compte dans le schéma conceptuel de la source de pollution étudiée, le constat de pollution pourra se faire au droit du site sur lequel a été identifiée la source et/ou hors du site.

    Concernant les eaux souterraines et superficielles, le constat devra être fait à l’aval hydraulique du site, en bordure de celui-ci et ce relativement au bruit de fonds local.

     

    Comment apprécier le niveau de l’impact des pollutions ?

    Il convient d’insister sur le fait que l’impact constaté pris en compte à ce stade doit être attribuable au site étudié (en relation avec les activités pratiquées sur le site). Un des moyens pour déterminer si l’impact est attribuable ou non au site est la comparaison de mesures :
    – réalisées en amont et à l’aval de la source de pollution / site pour les milieux eau souterraine ou eau de surface, et à l’extérieur ou à l’intérieur de la zone d’influence du site, pour le milieu sol ;
    – effectuées sur ou au droit du site avec des résultats obtenus hors influence du site.

    Les résultats des analyses ou les constats visuels devront être interprétés en tenant compte :
    – du but et de l’échelle des investigations entreprises ;
    – de la stratégie d’échantillonnage (techniques et protocoles d’échantillonnage) ;
    – des caractéristiques des échantillons (état physique, phases concernées, granulométrie, hétérogénéité) ;
    – de la nature et des performances des méthodes analytiques utilisées.

     

    Recommandations générales en matière de pollutions des sols

    Compte tenu des difficultés traditionnellement rencontrées dans ce type de démarche, quelques principes de base peuvent être rappelés :
    – les principales difficultés concernent la fiabilité des données recueillies, leur situation dans l’espace et dans le temps ; il est donc primordial de recueillir toutes les données quelle que soit leur origine, et de veiller à les localiser dans le temps et l’espace, tout en identifiant précisément les sources d’information ;
    – notamment pour les sites anciens, il convient de garder à l’esprit que les pratiques industrielles ont évolué, qu’elles étaient parfois très différentes de celles connues aujourd’hui (y compris en terme de valorisation et d’élimination des déchets) ;
    – les sources d’information utilisées dans le cadre de ces recherches (références précises, dates de consultation ou de mise à jour, dates et échelles des documents cartographiques et photographiques, …) seront consignées dans le rapport d’étape élaboré ;
    – le rapport d’étape mentionnera les éventuelles hypothèses de départ telles que le délai maximal attribué pour les recherches, l’utilisation des matrices “activités – substances” ou “activités – déchets”;
    – toute information recueillie doit, si possible, pouvoir être validée (par recoupement via les audits et la visite de terrain) avant d’être utilisée pour les interprétations ultérieures ; en l’absence de validation, il conviendra d’apprécier la fiabilité de la donnée au travers de celle de la source d’information.

     

     

    Diagnostic pollution des sols toutes régions /  Devis par mail

    pollution des sols France

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