Diagnostic pollution des sols toutes régions
Quelles sont les obligations et pour quels tarifs ?
Ce diagnostic pollution est régulièrement effectué dans le cadre d’un contrôle des sols avant-vente,
location, cessation d’activité, requête administrative ;
Mais aussi en prévision d’un changement d’usage, permis de construire, crédit-bail immobilier,
installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)…
✔ Diagnostic pollution des sols réalisé lors des ventes, locations, cessations d’activités, crédits, etc…
✔ Devis et interventions rapides depuis 2001 sur toute la France.
✔ Vous pouvez demander un chiffrage sans frais et sans engagement.
✔ Sondage des sols très faible diamètre, sans dégradation.
Mise à jour le 17 mai 2022
Tarif immédiat + Guide pollution sols
Demande ci-dessous :
Expérience
Réactivité
Proximité
Phase 1 étude documentaire : Attention aux rapports non conformes et investigations trop succinctes, non réalisés selon la Norme AFNOR NF X 31-620-2. L’administration peut refuser une étude incomplète. Vous trouverez ici un des exemples de courrier administratif refusant les études incomplètes, suite témoignage d’un propriétaire ayant dû refaire le diagnostic. Nous ne transmettons aucun rapport ni résultat à l’administration, néanmoins cette dernière peut vous demander une copie de l’étude.
Phase 2 investigations sur site et sondages de sols : La quantité de sondages est adaptée au site, aucun supplément de coût si dépassement. Un diagnostic pollution sous-évalué, proposant un programme de recherches insuffisant, comportera un grand nombre de réserves et d’obligations complémentaires à effectuer à son issue. Ce type de prestation fera porter injustement la responsabilité sur le client / propriétaire en raison de l’insuffisance des moyens d’investigation. Surtout en l’absence de levées de réserves souvent inscrites au rapport d’étude de fait incomplet.
Vous pouvez effectuer une demande de devis en remplissant notre formulaire en ligne sans engagement : formulaire demande devis rapide.
Engagements de simplicité et de transparence, rendant accessibles et compréhensibles nos contrats et rapports.
Notre cabinet exerce plusieurs activités. Vous bénéficiez ainsi d’une véritable synergie de compétences : techniciens de la construction, mais aussi diagnostics immobiliers et diagnostics amiante, permettent d’appréhender l’ensemble des risques et des problématiques liés à l’environnement.
Dans ce cadre et pour le même tarif, si effectué lors d’une seule intervention diagnostic pollution sols phase 1 ou phases 1 et 2, le diagnostic amiante vente ou locatif de votre site peut être effectué sans supplément de prix.
Tout propriétaire est tenu de délivrer relativement à son terrain des informations précises (Audit et étude pollution, Code de l’environnement art L125-7 ) . La découverte d’une pollution peut aboutir à l’annulation de la vente et au remboursement des frais occasionnés par cette pollution (art. 1643, 1644, 1645, garantie des vices cachés).
En suivant ce lien vous pouvez aussi retrouver la plupart des questions et réponses sur le diagnostic pollution toutes régions.
En France, comme dans l’ensemble des pays de la CEE, vendeur et bailleur sont tenu de fournir relativement à leur terrain des informations précises :
La jurisprudence du juge judiciaire a tout d’abord consacré l’existence d’obligations d’informations à caractère général. Applicable quel que soit le terrain vendu (que le vendeur présente ou non la qualité de professionnel).
Lire aussi Le principe Pollueur-payeur.
En quoi consiste ce diagnostic ?
Notre diagnostic de pollution des sols effectué sur toute la France depuis 2001 détermine :
Les sources de pollutions, citernes, cuves, canalisations, aires de stockage/entreposage (fûts, bidons, sacs…), déversements accidentels ou chroniques, déchets enfouis, sols pollués, etc.
Les modes de transfert de ces pollutions : Les vecteurs possibles sont : les eaux de surfaces, les eaux souterraines, l’air (dissémination par les vents).
Les cibles menacées ou atteintes par ces pollutions : Êtres humains, faune, flore…
Le diagnostic pollution des sols doit comporter un historique du site qui notifie les polluants potentiels devant être recherchés. Les investigations doivent être conduites suivant une densité de sondages adaptée au site : un seul prélèvement fait au hasard, même sur un site de petite taille, ne saurait être représentatif.
Le commanditaire a tout intérêt à s’attacher les services de professionnels compétents.
La prestation est codifiée VERIF (Vérification, anciennement EVAL, Évaluation (ou audit) environnementale lors d’une vente/acquisition d’un site) :
— VERIF phase 1 : l’objectif est d’identifier les zones susceptibles d’être polluées au regard des activités, des produits et de la gestion environnementale (déchets, stockage, etc.) passée et actuelle du site.
L’étendue «classique» comporte : Une visite de site (codification A100) / Une revue de documents internes et externes au site y compris une étude historique (A110) / Une étude de vulnérabilité des milieux (A120) / L’élaboration d’un programme prévisionnel d’investigations (A130).
— VERIF phase 2 (DIAG ) : l’objectif est, sur la base de la phase 1 et du programme d’investigations, de vérifier les suspicions de pollution des sols (sondages de sol, analyses…). Possiblement des eaux souterraines et d’établir l’interprétation des résultats des investigations (A200 à A270).
La responsabilité en matière de pollution des sols est engagée en cas de découverte de pollution après la vente ou cessation d’activité.
Responsabilité du vendeur lire le rendu de la Cour de cassation suite à une pollution des sols découverte l’acquéreur se retourne contre le vendeur.Les différentes étapes décrites ci-avant correspondent aux phases d’une méthodologie diagnostic pollution, dont l’approche se veut pragmatique et évolutive, conformément à la politique ministérielle sur les Sites et Sols Pollués (SSP). Elle vise à identifier dans un premier temps les éventuelles sources de pollutions.
Recensement sources-transfert-cibles, synthèse sur l’usage du site, synthèse d’usages des environs, présence des eaux superficielles, présence de captages :
– AEP (alimentation en eau potable), agricoles, privés, industriels.
– Présence d’ouvrages souterrains, pollution des eaux connue, géologie connue.
Investigation sur sites : vérification de l’état du sol et eaux en surface pour vérifier les zones potentiellement polluées recensées par l’étude historique et la visite du site.Description des investigations réalisées lors du diagnostic pollution :
Types des prélèvements (forages par jeu de tarières manuelles et motorisées portables), lieux des prélèvements recensés, résultats d’analyses, présentation synthétique des résultats.
Diagnostic pollution |
Prestations selon norme NF X 31-620-2 |
Phase 1 |
Visite de site et reportage photographique Revue de documents internes et externes au site Étude historique et photos historiques Étude vulnérabilité des milieux Élaboration programme prévisionnel d’investigations |
Phase 2 |
Sondages de sols et analyses laboratoire Interprétation des résultats investigations et préconisations |