Certificat ou attestation d’absence de pollution

Dans la réglementation des sites et sols pollués, il n’existe pas, à proprement parler, de certificat ou d’attestation générale d’absence de pollution. La démarche adaptée est le diagnostic pollution des sols, réalisé selon une méthodologie technique permettant d’évaluer l’état environnemental d’un site, d’un terrain ou d’un bâtiment à risque.

La réglementation des sites et sols pollués, dite SSP, ne prévoit pas la délivrance d’un document standard intitulé « certificat d’absence de pollution » ou « attestation d’absence de pollution ».

En revanche, elle prévoit la réalisation d’études et diagnostics pollution des sols permettant d’identifier les sources potentielles de pollution, de rechercher les polluants adaptés au contexte du site et de conclure sur l’état environnemental du terrain étudié.

Ce diagnostic est régulièrement demandé dans le cadre d’un permis de construire, d’une vente, d’un achat, d’un crédit bancaire, d’une location, d’un changement d’usage ou d’une opération de réhabilitation.

Un diagnostic pollution des sols repose sur une méthodologie d’investigation : étude documentaire, analyse historique, visite de site, identification des zones à risque, sondages, prélèvements et analyses en laboratoire lorsque cela est nécessaire.

Il permet de conclure sur les éléments étudiés, les zones investiguées, les polluants recherchés et les résultats obtenus. En revanche, il ne peut pas garantir de manière absolue l’absence de toute pollution sur l’intégralité d’un terrain, notamment dans les zones non accessibles, non sondées ou non concernées par le programme analytique.

C’est pourquoi il est plus exact de parler d’un diagnostic pollution des sols concluant à l’absence d’anomalie mise en évidence dans le cadre de la mission réalisée, plutôt que d’un certificat général d’absence de pollution.

Pour une demande de vérification environnementale d’un terrain, il convient donc de demander un diagnostic pollution des sols réalisé selon la norme NF X 31-620-2, et non un certificat ou une attestation d’absence de pollution.

Cette étude peut comprendre une phase documentaire, une visite du site, l’identification des anciennes activités, la recherche des sources potentielles de pollution et, si nécessaire, des investigations de terrain avec sondages et analyses.

Les conclusions permettent d’apprécier si le site présente ou non des indices de pollution au regard des investigations réalisées et de l’usage envisagé.

Le diagnostic pollution des sols peut être demandé avant l’achat ou la vente d’un terrain, d’un local d’activité, d’un garage, d’un atelier, d’une ancienne station-service, d’un site industriel ou d’un bien présentant un historique potentiellement polluant.

Il peut également être demandé pour un permis de construire, une demande bancaire, une opération de promotion immobilière, une division foncière, une reconversion de friche, un changement d’usage ou un projet d’aménagement.

Dans ces situations, l’objectif n’est pas de produire une attestation abstraite, mais de disposer d’un rapport technique permettant d’apprécier objectivement l’état du site.

La pollution des sols constitue l’une des menaces majeures pour les écosystèmes terrestres. Elle peut provenir de sources naturelles, comme certaines éruptions volcaniques ou incendies de forêt, mais la majorité des pollutions rencontrées sur les sites étudiés provient d’activités humaines.

Les sources anthropiques sont nombreuses : activités industrielles, exploitation minière, pratiques agricoles, traitements forestiers, expansion urbaine, traitement des déchets, anciennes cuves, remblais, décharges, stockages de produits dangereux ou accidents technologiques.

Les polluants rencontrés peuvent être des métaux, hydrocarbures, solvants, pesticides, engrais, polluants organiques persistants, plastiques, produits pharmaceutiques, produits de soins personnels, nanoparticules ou autres substances émergentes.

Le sol n’est pas un simple support inerte. Il peut filtrer, tamponner, retenir ou dégrader certains polluants grâce à ses composants naturels : matière organique, argiles, minéraux, micro-organismes et structure physique.

Toutefois, cette capacité naturelle n’est pas illimitée. Lorsque les concentrations sont trop élevées, lorsque les polluants sont persistants ou lorsque les voies de transfert sont favorables, le sol peut devenir une source de contamination pour les eaux, les plantes, les gaz du sol ou les bâtiments.

C’est précisément pour cette raison qu’un diagnostic pollution des sols est nécessaire lorsque le contexte historique ou environnemental d’un site laisse supposer un risque.

La pollution des sols peut modifier la biodiversité du sol, réduire l’abondance des organismes vivants et perturber les fonctions écologiques qu’ils assurent.

Les micro-organismes, bactéries, champignons, vers de terre et autres organismes du sol participent au recyclage de la matière organique, à la fertilité, à la structuration du sol et aux équilibres biologiques.

Lorsque ces fonctions sont perturbées, l’ensemble de l’écosystème peut être affecté, avec des conséquences sur la végétation, les cultures, la qualité des eaux, les chaînes trophiques et les services écosystémiques.

Lorsque les polluants migrent vers les eaux souterraines, les eaux superficielles ou les réseaux, les impacts peuvent dépasser les limites du terrain d’origine.

Certains polluants peuvent également être transférés vers la chaîne alimentaire par les végétaux, les cultures, les animaux ou les eaux utilisées pour l’irrigation.

Ces transferts peuvent représenter un enjeu sanitaire, notamment lorsque les usages futurs du terrain concernent des logements, jardins, écoles, crèches, potagers, établissements recevant du public ou activités sensibles.

Les problématiques de sites et sols pollués couvrent un ensemble large de sujets techniques et environnementaux.

Elles peuvent concerner les polluants inorganiques et organiques, les environnements soumis à plusieurs contraintes, la biogéochimie, la biodisponibilité, la dynamique des polluants dans les sols, les méthodes avancées de diagnostic ou encore les effets écotoxicologiques sur les plantes et les organismes vivants.

Elles portent également sur les effets des polluants sur les fonctions du sol, les services écosystémiques, le devenir des polluants, les interactions avec le changement climatique, l’évaluation des risques et les stratégies d’assainissement.

Les polluants recherchés dépendent de l’historique du site et des sources potentielles identifiées. Il peut s’agir d’hydrocarbures, HAP, BTEX, COV, solvants chlorés, métaux lourds, PCB, pesticides, cyanures, composés organiques persistants ou autres substances spécifiques.

Le choix des analyses doit être adapté à l’activité passée ou actuelle : ancien garage, station-service, atelier mécanique, pressing, imprimerie, site agricole, friche industrielle, dépôt de déchets, cuves enterrées ou site de stockage.

Pour vos demandes, il est préférable de ne pas employer les termes « certificat d’absence de pollution » ou « attestation d’absence de pollution », car ces documents ne correspondent pas à une appellation réglementaire générale en matière de sites et sols pollués.

La formulation correcte consiste à demander un diagnostic pollution des sols, une étude de pollution des sols ou une étude environnementale selon la norme NF X 31-620-2.

Le rapport rendu pourra conclure, selon les données disponibles et les investigations réalisées, sur l’existence ou non d’anomalies environnementales mises en évidence au droit du site étudié.

À l’issue de la mission, le diagnostic pollution des sols présente les éléments collectés, les investigations réalisées, les résultats d’analyses, l’interprétation des données et les conclusions techniques.

La conclusion peut indiquer l’absence d’indice significatif de pollution dans le cadre des investigations réalisées, la présence de polluants mesurés, la nécessité d’investigations complémentaires ou la mise en œuvre de mesures de gestion.

Cette conclusion est donc plus précise et plus juridiquement adaptée qu’une simple attestation générale d’absence de pollution.

L’attestation ATTES correspond à un cadre particulier et ne doit pas être confondue avec un certificat d’absence de pollution. Elle répond à des situations réglementaires spécifiques, notamment dans certains contextes liés aux sites et sols pollués.

Vous pouvez consulter notre article relatif à l’Attestation ATTES.

ALCOR réalise des diagnostics pollution des sols selon la norme NF X 31-620-2 pour les ventes, achats, permis de construire, crédits bancaires, locations, changements d’usage, sites industriels, terrains, friches, garages, ateliers et sites présentant un risque environnemental.