by Leduc Dominique Leduc Dominique

Diagnostic pollution des sols lors des ventes et locations

Diagnostic pollution des sols toutes régions

Votre diagnostic pollution des sols rapide toutes régions, tarif industrie, habitation, terrain… Quelles obligations ? Explications et déroulement / Interventions rapides sur toute la France depuis 2001 :

Diagnostic pollution des sol

Ce diagnostic pollution des sols est réalisé lors d’une transaction, cessation / acquisition, location, changement d’usage, fermeture d’un site, demande de permis de construire, crédit-bail, requête administrative, installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), etc…

Phase 1 étude incluse / rapport(1).
Phase 2 investigations terrain et sondages réalisés.
Quantité de sondages adaptée au site, aucun supplément de coût si dépassement. Informations immédiates par téléphone 01 45 39 71 51 (prix appel local, interventions sur toutes régions depuis 2001).

(1) Attention aux rapports non conformes et investigations trop succinctes, non réalisés selon la Norme AFNOR NF X 31-620-2. L’administration peut refuser une étude incomplète. Vous trouverez ici un des exemples de courrier administratif refusant les études incomplètes, suite témoignage d’un propriétaire ayant dû refaire le diagnostic (nous ne transmettons aucun rapport ni résultat à l’administration, néanmoins cette dernière peut vous demander une copie de l’étude).

Un diagnostic pollution des sols sous-évalué, proposant un programme de recherches insuffisant, comportera un grand nombre de réserves et d’obligations complémentaires à effectuer à son issue. Ce type de prestation fera porter injustement la responsabilité sur le client / propriétaire en raison de l’insuffisance des moyens d’investigation, surtout en l’absence de levées de réserves souvent inscrites au rapport d’étude de fait incomplet.

Vous pouvez effectuer une demande en ligne devis étude pollution et diagnostic pollution des sols toutes régions en remplissant notre formulaire en ligne : formulaire demande devis rapide.

Engagements de simplicité et de transparence, rendant accessibles et compréhensibles nos contrats et rapports.

Lors de vos demandes de devis il est conseillé de vous faire confirmer l’ensemble des 5 points ci-dessous:
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1 : afin de garantir une parfaite objectivité, notre cabinet est indépendant et n’exerce aucune activité de dépollution des sols. Cette indépendance est l’élément essentiel dans le choix d’un cabinet de Diagnostic pollution des sols.
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2 : tarif incluant la quantité de sondages nécessaires garanties : un nombre de sondages insuffisant est souvent source de litige entre vendeur / acheteur ainsi qu’avec l’Administration. Les quantités minimums garanties permettent de caractériser / cartographier correctement le site concerné ; elles peuvent être augmentées, si nous le jugeons nécessaire lors de notre visite, sans supplément de coût.
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3 : à la différence de la plupart des méthodes d’investigations, il est à noter que nos prélèvements de sols n’entraînent aucune destruction des revêtements, seuls des percements précis permettent de réaliser les sondages (sondages diamètre 4 cm, micro sondages 8 mm): point important si le site est conservé en l’état pour tout ou partie. Voir notre page sondages : page sondages pollution non destructifs
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4 : sondages en site occupé, sans émission de poussière, sans électricité (groupe électrogène inclus).
Interventions en milieux exigus, espaces confinés ou occupés (caves, bureaux, magasins, ateliers en activités, etc.).
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5 : nombre de technicien / opérateur sur site : 2 (1 technicien, 1 opérateur), nombre minimum requis.
Multi-compétences et synergie :
Notre cabinet exerce plusieurs activités. Vous bénéficiez ainsi d’une véritable synergie de compétences : techniciens de la construction, coordination SPS (Sécurité Protection Santé), mais aussi diagnostics immobiliers et diagnostics amiante, permettent d’appréhender l’ensemble des risques et des problématiques liés à l’environnement et aux pollutions.
Dans ce cadre et pour le même tarif, si effectué lors d’une seule intervention diagnostic pollution des sols phase 1 ou phases 1 et 2, le diagnostic amiante vente ou locatif de votre site peut être effectué sans supplément de prix.

Tout propriétaire est tenu de délivrer relativement à son terrain des informations précises (Audit et étude pollution, Code de l’environnement art L125-7 ) . La découverte d’une pollution peut aboutir à l’annulation de la vente et au remboursement des frais occasionnés par cette pollution (art. 1643, 1644, 1645, garantie des vices cachés).

Vous pouvez aussi retrouver la plupart des questions et réponses sur le diagnostic pollution des sols.

Demande devis

Rentrez ci-dessous votre ville ou code postal, afin de vérifier si nous intervenons sur votre secteur / délai rapide :

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Vous pouvez aussi visualiser une vidéo de nos sondages et percements sans dégradation. Présentation, moyens et avantages :

Vidéo diagnostic pollution sol

    

 

Audit environnemental

 

Votre diagnostic pollution des sols intervention rapide toutes régions, tarif sous 24h pour industrie, terrain, commerce, habitation, friche industrielle, activités classées…

En France, comme dans l’ensemble des pays de la CEE, vendeur et bailleur sont tenu de fournir relativement à leur terrain des informations précises :

>  la jurisprudence du juge judiciaire a tout d’abord consacré l’existence d’obligation d’informations à caractère général, applicable quel que soit le terrain vendu (que le vendeur présente ou non la qualité de professionnel).
>  le législateur a par ailleurs mis à la charge du vendeur une obligation d’informations spécifiques au droit de l’environnement (Art.L.514-20 : lorsqu’une installation soumise à autorisation a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d’en informer par écrit l’acheteur).
L’administration ne délivre pas d’attestation de non-pollution.

Lire aussi Pollution sols, principe Pollueur-payeur.

Diagnostic pollution des sols

En quoi consiste ce diagnostic ?

Le diagnostic de pollution des sols d’un site consiste à déterminer :
>les sources de pollutions :
citernes, cuves, canalisations, aires de stockage/entreposage (fûts, bidons, sacs…), déversements accidentels ou chroniques, déchets enfouis, sols pollués, etc.
> les modes de transfert de ces pollutions :
les vecteurs possibles sont : les eaux de surfaces, les eaux souterraines, l’air (dissémination par les vents)
> les cibles menacées ou atteintes par ces pollutions :
êtres humains, faune, flore…
Modalités de mise en œuvre :Audit pollution sols
L’objectif étant de connaître l’état du sol et du sous-sol d’un site, des campagnes de mesures sont réalisées à partir de prélèvements de sol qui sont ensuite analysés.
Les mesures tiennent également compte des conclusions de la recherche historique du site qui vise à retracer l’ensemble des activités qui y ont été exercées dans le passé.
L’ampleur de l’étude et des investigations est proportionnelle aux caractéristiques du site et à ses usages futurs prévus :
> le diagnostic pollution des sols doit comporter un historique du site qui notifie les polluants potentiels devant être recherchés.
>les investigations doivent être conduites suivant une densité adaptée au site : un seul prélèvement fait au hasard, même sur un site de petite taille, ne saurait être représentatif.
Sondage pollution sol profondeur 3 mètres
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Étant donné que le diagnostic pollution des sols n’engage devant les autorités que celui qui le commande, le commanditaire a donc tout intérêt à s’attacher les services de professionnels compétents.
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Dans cette logique, le diagnostic pollution est à considérer comme un investissement et non une charge.
Les travaux proposés pour satisfaire aux objectifs sont conforme à la Norme NF X 31-620 (décembre 2018).

La prestation est codifiée VERIF (Vérification, anciennement EVAL, Évaluation (ou audit) environnementale lors d’une vente/acquisition d’un site), à savoir :

— VERIF phase 1 (INFOS) : l’objectif est d’identifier les zones susceptibles d’être polluées au regard des activités, des produits et de la gestion environnementale (déchets, stockage, etc.) passée et actuelle du site.
L’étendue «classique» comporte : une visite de site (codification A100) ; une revue de documents internes et externes au site y compris une étude historique (A110) ; une étude de vulnérabilité des milieux (A120) ; l’élaboration d’un programme prévisionnel d’investigations (A130).

— VERIF phase 2 (DIAG ) : l’objectif est, sur la base de la phase 1 / du programme d’investigations, de vérifier les suspicions de pollution des sols (sondages de sol, analyses…), possiblement des eaux souterraines et d’établir l’interprétation des résultats des investigations (A200 à A270).

Diagnostic pollution des sols

La responsabilité en matière de pollution des sols est engagée en cas de découverte de pollution après la vente ou cessation d’activité.

Responsabilité du vendeur lire le rendu de la Cour de cassation suite à une pollution des sols découverte l’acquéreur se retourne contre le vendeur.

Les différentes étapes décrites ci-avant correspondent aux phases d’une méthodologie diagnostic pollution des sols dont l’approche se veut pragmatique et évolutive, conformément à la politique ministérielle sur les Sites et Sols Pollués (SSP), et qui vise à identifier dans un premier temps les éventuelles sources de pollutions.
Cette approche pragmatique permet d’adapter les études en fonction de l’état du site et des besoins liés à l’aménagement.

Étude documentaire concernant la vulnérabilité du site et de ses environs.
Recensement sources-transfert-cibles, synthèse sur l’usage du site, synthèse d’usages des environs, présence des eaux superficielles, présence de captages :
AEP (alimentation en eau potable), agricoles, privés, industriels.
Présence d’ouvrages souterrains, pollution des eaux connue, géologie connue.

Investigation sur sites, vérification de l’état du sol et eaux en surface pour vérifier les zones potentiellement polluées recensées par l’étude historique et la visite du site.

Description des investigations réalisées lors du diagnostic pollution des sols :
Types des prélèvements (forages par jeu de tarières manuelles et motorisées portables), lieux des prélèvements recensés, résultats d’analyses, présentation synthétique des résultats.

Diagnostic pollution des sols – Phases 1, 2, INFOS et DIAG :
Conformité des services AFNOR NF X 31-620-2 (sites et sols potentiellement pollués).
À ce stade d’étude, il est possible de conclure sur l’existence ou non d’une pollution, de préconiser des mesures simples de corrections ou encore de d’assurer d’une compatibilité d’usage en présence de polluants (étude de caractérisation d’exposition).

Le diagnostic pollution des sols ne peut être assimilé à des prestations qui relèvent de conditions d’interventions spécifiques tels que contrôles techniques de travaux, d’études d’impacts et de dangers relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement, de diagnostics relatifs à la qualité des effluents ou à la gestion des déchets,…

Le diagnostic pollutions des sols ne constitue pas une étude de sol nécessaire aux constructions de bâtiments ou tout autre ouvrage.
Le rôle de notre cabinet n’est en aucune manière de se substituer aux activités de maîtrises d’ouvres, ni aux prestations des entreprises ou services techniques chargés d’assurer la gestion, l’exploitation, l’entretien ou la maintenance des installations.

Notre cabinet s’engage à ne pas communiquer les documents et informations inhérents aux missions diagnostics pollutions des sols confiées à une tierce personne, seul le donneur d’ordre s’engage à transmettre ces documents à qui de droit (Art. 57 de la loi 84-46 du 24 janvier 1984).

 

Interventions Diagnostic pollution des sols sur toute la France / Sondages des sols de faible diamètre (sondages 4 cm / micro-sondages 0,8 cm), sans détérioration, en sites occupés et espaces confinés, point important si le site est conservé.

Nos détecteurs de métaux « grandes profondeurs » permettent d’appréhender l’emprise des ouvrages enterrés, dont cuves et de forer au plus près, sans risque de dégradation.

Si nos méthodes d’investigations, sondages, ne génèrent aucune nuisance, ni dégradations des sols et des revêtements lors des diagnostics pollution des sols, il est important de noter que d’autres méthodes employées sont beaucoup plus contraignantes :

Autres méthodes employées (notre cabinet n’emploient pas ces méthodes lors des Diagnostics pollution des sols VERIF phase 2 (DIAG )) :
La plupart des foreuses, sondeuses portatives ou perforateurs, effectuent des carottages d’un diamètre de 30 à 40 centimètres et mettent à mal les structures et le ferraillage des dalles bétonnées.
Les foreuses ou perforateurs effectuant des carottages d’un diamètre de 30 cm ou plus, réalisent ces carottages par percussions, avec une force de frappe 30 Nm au moins (Nm = Newton-mètre).
Ces fortes percussions causent davantage de dégâts et émettent vibrations et poussières.
Les impacts sont clairement visibles, même après rebouchage.
Si ces sondeuses ou perforateurs portatifs causent des dégâts, leurs profondeurs de carottages sont aussi limitées en raison des difficultés de pénétration. Une profondeur de prélèvement limitée à 1 mètre est insuffisante si le risque de pollution provient d’un ouvrage enterré, telle qu’une cuve par exemple.

En raison des profondeurs d’investigations limitées de ce type de matériel, certains cabinets « omettent » de se faire confirmer la présence ou non d’ouvrages enterrés, tels que cuves, séparateurs hydrocarbures, etc… Il est ainsi indispensable de bien leur indiquer la présence de vos ouvrages enterrés dans vos demandes de devis. A contrario, un prélèvement de sol à une profondeur de 30 cm sera souillé par les polluants présents en surface et par la couche bitumineuse, le bitume contenant des hydrocarbures.

Les sondages doivent permettre de lever le doute sur toutes les sources de pollutions potentielles du site. À ce titre ne pas confondre sondages et micro-sondages PID analyses COV (gaz du sol). Ces derniers sont destinés à mesurer in situ (sur place) les gaz du sol et ainsi d’orienter les emplacements des sondages de sols.
Certains cabinets sous-estiment le nombre des sondages dans leur devis, tout en faisant l’amalgame entre « sondages de sols » et « micro-sondages » mesures PID analyses COV (gaz du sol).

Si pour raison de délai court ces cabinets font aussi l’économie de la visite préalable du site permettant le chiffrage de la mission, ils facturent cependant en sus les sondages et micro-sondages PID COV qu’ils n’ont pas pu évaluer en l’absence de cette visite.
Si ces sondages et micro-sondages supplémentaires ne sont pas effectués, ils émettent alors régulièrement des réserves au rapport diagnostic pollution des sols, rendant l’étude incomplète.
Un surcout est parfois facturé lorsqu’il est nécessaire de mettre en œuvre un groupe électrogène.

Attention aussi aux missions dites “mission sommaire et simplifiée” qui, comme leur nom l’indique, sont succinctes. Pour un contenu de 40 pages tout au plus, ces rapports ne comportent pas de photos du site relatives à un état des lieux ou repérage des réseaux (notre cabinet ouvre les regards de visites des réseaux, afin de les identifier et de vérifier les éventuelles pollutions présentes).
Dans ces rapports succincts les photos des points de sondages et photos historiques du site sont même parfois absentes dans les rapports.

 

Diagnostic pollution des sols toutes régions /Devis par mail

Pollution des sols régions d'intervention

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Diagnostic(s) demandé(s) :

Interventions pollution des sols sur toute la France / Sondages des sols de faible diamètre (sondages 4 cm / micro-sondages 0,8 cm), sans détérioration, en sites occupés et espaces confinés, point important si le site est conservé.

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