Coordination SPS réglementation

 

Détail du dispositif réglementaire

La loi N° 93-1418 du 31 décembre 1993, transposant la directive européenne « Chantiers temporaires et mobiles » :
« Chaque maître d’ouvrage, qui a donné les moyens à son coordonnateur SPS d’intervenir dès l’Avant-Projet Sommaire de la phase conception d’une opération, mesure les progrès et les avantages gagnés sur le chantier et, ultérieurement, permet de faciliter la maintenance de son ouvrage.

Les coordonnateurs SPS rappellent aux maîtres d’ouvrage que les maîtres d’œuvre sont responsables de l’organisation de leur chantier.
La coordination SPS est une mission qui constitue un investissement en sécurité, en qualité, en fiabilité et en confort de chantier, tout en apportant des économies quelquefois très importantes. »
 
Maîtrise d’Ouvrage :
Applique les principes généraux de prévention
Organise la coordination (en désignant un ou des coordonnateurs SPS dès la PHASE d’élaboration de l’Avant-Projet Sommaire)
Adresse la déclaration préalable y compris en Niveau III avec des Travaux dangereux
Réalise les VRD (si c’est une opération de bâtiment d’un montant > 762 245 €)
Répond aux observations du coordonnateur SPS
Constitue le CISSCT (s’il y a lieu)
 
Maîtrise d’œuvre :
Applique les principes généraux de prévention
Organise la coordination, il reçoit délégation du maître d’ouvrage (cas des communes ou groupement de communes de moins de 5 000 habitants)
Assure la coordination, s’il est maître d’oeuvre dans le cas d’une opération de construction (avec permis de construire) pour un particulier
Arrête les mesures d’organisation générale du chantier (en liaison avec le coordonnateur SPS)
Facilite l’intervention du coordonnateur SPS
Répond aux observations du coordonnateur SPS
 
Coordonnateur SPS :
Applique les principes généraux de prévention
Organise la coordination
Elabore et met à jour le Plan Général de Coordination (PGCSPS)
Tient le Registre-Journal de la Coordination SPS
Constitue et tient à jour le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage
Reçoit et harmonise les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de Santé (PPSPS)
Préside le CISSCT (s’il y a lieu)
 
Entreprise :
Applique les principes généraux de prévention
Etablit et adapte PPSPS (s’il y a lieu)
Répond aux observations du coordonnateur SPS
Participe au CISSCT (s’il y a lieu)

 
Qui doit désigner le Coordonnateur SPS ?
Le maître d’ouvrage peut désigner un coordonnateur SPS pour chacune des phases de l’opération du bâtiment (un coordonnateur SPS de conception et un coordonnateur SPS de réalisation) ou un seul pour l’ensemble du projet de coordination de chantier.
Selon la catégorie de l’opération à coordonner, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS de niveau 1, 2 ou 3.

Quatre niveaux de Coordination SPS pour 3 catégories d’opérations :

 
 
Catégories
Seuils
Niveau du coordonnateur SPS
Opérations de 1ère catégorie
Montant > 3,81 M € TTC
Volume > à 10 000 h/j et intervention d’au moins 10 entreprises du bâtiment ou d’au moins 5 entreprises de génie civil
I
Opérations de 2ème catégorie
Montant > 304 900 € TTC
Durée > à 30 jours
Volume > à 500 h/j ou présentant des travaux à risques particuliers
II
Opérations de 3ème catégorie
Niveau pour une opération volume < 500 h/j et sans travaux à risques particuliers
III
Opérations de 3ème catégorie qui comportent des Travaux dangereux
Niveau pour une opération de 3ème Catégorie qui comporte des Travaux dangereux en application de l’article L235-6 du Code du Travail qui fixe une liste des Travaux comportant des  » Risques Particuliers  » à la sécurité et à la santé des Travailleurs.
Une Analyse Préalable des risques lors de la première réunion en Avant-Projet Sommaire permettra de définir le niveau correspondant.

Opération comportant un des Travaux à Risques Particuliers Nouvelle règlementation. Applicable depuis le 1er octobre 2003, voir notre page Actualité à ce sujet.
III
 
 
Dans quelles circonstances désigner un Coordonnateur SPS ?
Les dispositions de la loi du 31 décembre 1993, prévoient que la désignation d’un coordonnateur SPS est obligatoire, si suite à l’analyse préalable des risques par le maître d’ouvrage, les trois conditions suivantes sont réunies :

    * Au moins deux entreprises interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil et leurs interventions simultanées ou successives, présentent un risque lié à la coactivité.
    * Pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil nécessitant l’intervention simultanée ou successive d’au moins deux entreprises, travailleurs indépendants ou entreprises sous traitantes, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée. En revanche, les simples fournisseurs ne sont pas concernés par ce décompte.
      La coexistence sur un même lieu de deux entreprises est une condition nécessaire mais insuffisante pour entrainer l’obligation de désigner un coordonnateur SPS; en effet, l’existence de risques liés à la coactivité doit être avérée.
    * L’exécution des travaux est réalisée sur un chantier délimité dans l’espace et dans le temps.

Sont concernés par la coordination SPS, les chantiers de bâtiment ou de génie civil temporaires ou mobiles. C’est-à-dire « tout lieu où sont exécutés des travaux de bâtiment ou de génie civil, concourant à la réalisation d’un même objectif et sur lequel existe un risque de coactivité ».
 
 
Quand désigner le Coordonnateur SPS ?
La désignation du coordonnateur SPS, quelle que soit l’opération envisagée, doit intervenir le plus tôt possible dès la PHASE d’élaboration de l’Avant-Projet Sommaire, c’est-à-dire à une date lui permettant d’être en mesure d’accomplir sa mission.
S’agissant des opérations de 1ère et 2ème catégories : lorsque l’opération de BTP est soumise à déclaration préalable (c’est-à-dire lorsque l’effectif prévisible dépasse 20 travailleurs à un moment quelconque et lorsque la durée excède 30 jours ouvrés, ainsi que toute opération dont le volume prévu est supérieur à 500 hommes/jours), le maître d’ouvrage doit avoir désigné le coordonnateur SPS de conception le plus tôt possible, pour pouvoir donner son avis sur l’avant-projet-sommaire ou son équivalent pour les opérations effectuées par les promoteurs de droit privé.
Aucune date limite précise n’est imposée au maître d’ouvrage pour la désignation du coordonnateur SPS, lorsqu’il s’agit d’une opération de 3ème catégorie.
Le coordonnateur SPS de conception est désigné avant l’envoi de cette déclaration. Le nom du coordonnateur SPS de réalisation peut être communiqué ultérieurement.

Voir aussi notre page Activité Coordination SPS

Télécharger le Guide coordination Sécurité Protection Sante SPS

Les entreprises peuvent télécharger notre trame d’aide à l’élaboration d’un PPSPS

Un guide édité par l’OPPBTP détail le contenu du PPSPS

 

 

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