Pollution et gestion des déchets issus des chantiers

Les déchets issus des chantiers seront désormais gérés selon de nouvelles règles.

A la suite du Grenelle de l’environnement, les pouvoirs publics ont édicté un décret d’application immédiate de plusieurs mesures ayant pour objet de faire progresser la gestion des déchets de chantiers de bâtiment et de travaux publics. Qu’en est-il ?

Il s’agit avant tout de mettre en place une prévention favorisant la gestion de ces déchets. De fait, le décret publié annonce plusieurs mesures pour l’amélioration de la gestion des déchets d’un secteur qui en produits 245 millions de tonnes par an, devant la plupart des autres activités économiques. Il précise le la mise en place, le contenu, et le suivi et propose d’évaluer ces plans de prévention départementaux pour la gestion des déchets que les conseils généraux devront superviser.

Les professionnels du secteur auront tout intérêt à prendre connaissance des différents volets de ce décret. Il s’agira notamment de réaliser un état des lieux avec inventaire des déchets selon leur type et quantités… Un autre volet du décret prévoit une description de la manière dont est faite la gestion de ces déchets, mais aussi un recensement des différentes installations de transit, de tri et de traitement de ces déchets.Planification pour la gestion des déchets

Il est également prévu par le décret de mettre en place un programme de prévention des déchets, mais aussi une planification de la gestion des déchets passant notamment par leur recensement «prospectif à horizon de six ans et à horizon de douze ans des quantités de déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics à traiter selon leur origine et leur type en intégrant les mesures de prévention et les évolutions démographiques et économiques prévisibles».

De manière plus pragmatique, le décret précise les types d’installations à créer ainsi que leurs capacités pour permettre une bonne gestion des déchets non dangereux inertes et atteindre ainsi les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement.

Il s’agit en fait de la transposition de la nouvelle directive-cadre européenne sur la question des déchets et de leur bonne gestion.

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Les déchets de chantier regroupent des matériaux très variés, provenant aussi bien du bâtiment que des travaux publics. On y retrouve notamment les gravats, bétons, briques, terres excavées, enrobés, bois, métaux, plastiques, plâtres, cartons, emballages, verres, déchets verts ou encore certains déchets potentiellement dangereux.

La bonne identification de ces catégories est essentielle, car leur tri conditionne ensuite leur réemploi, leur recyclage, leur valorisation ou leur élimination dans des filières adaptées.

Une meilleure gestion des déchets de chantier permet de limiter les dépôts sauvages, de réduire les coûts de traitement, de préserver les ressources naturelles et de favoriser le recyclage des matériaux. Elle participe aussi à la réduction des nuisances pour l’environnement, les sols et parfois les nappes phréatiques lorsque les déchets sont mal stockés ou abandonnés.

Cette organisation implique en pratique une anticipation dès la préparation du chantier : estimation des volumes, modalités de tri, choix des exutoires, transport, traçabilité et respect des obligations réglementaires.

Certains déchets de chantier peuvent constituer une source de pollution des sols lorsqu’ils sont abandonnés, mélangés ou orientés vers des filières non adaptées. C’est notamment le cas de certains déchets dangereux, de terres potentiellement polluées, de matériaux imbibés d’hydrocarbures, de peintures, solvants ou résidus divers issus de démolitions ou de réhabilitations.

La prévention, le tri et la traçabilité permettent donc non seulement d’améliorer la gestion opérationnelle des déchets, mais aussi de limiter les impacts environnementaux et les risques de contentieux.

Au-delà de l’obligation réglementaire, la gestion des déchets de chantier s’inscrit dans une logique plus globale de prévention. Anticiper les déchets produits, prévoir leur tri, identifier les filières de destination et intégrer ces questions dès l’amont du projet permet d’améliorer la qualité environnementale globale du chantier et de mieux maîtriser les coûts comme les risques.