PTZ 0 plus 2011

Le prêt à taux zéro, créé en 1995, revu et corrigé en 2005, vient de dévoiler sa dernière version : le PTZ+ comme plus généreux ! La réforme devrait en effet permettre d’augmenter le montant du prêt, mais aussi le nombre de ses bénéficiaires. Gros plan sur les nouvelles conditions.

Le PTZ+ a été créé pour remplacer le Pass-Foncier, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et le PTZ actuel, aides qui subsistent jusqu’au 31 décembre 2010. Les pouvoirs publics ont prévu de lui consacrer un budget de 2,6 milliards d’euros (1,2 milliard pour l’actuel prêt à taux zéro). Les plafonds sont donc largement revus à la hausse ! Il est vrai que l’un des objectifs du gouvernement est de « faire de la France un pays de propriétaires »…

Toujours réservé aux primo-accédants…
Le PTZ+ est réservé aux primo-accédants, pour l’achat de leur résidence principale, dans le neuf ou dans l’ancien. Son montant ne pourra pas dépasser la moitié des prêts cumulés finançant la même opération.

Sans conditions de ressources ?
Tous les primo-accédants pourraient bénéficier du PTZ+ (bien que, selon Les Échos, il serait limité aux familles gagnant jusqu’à l’équivalent de quatre fois le SMIC). Le gouvernement prévoit donc 380 000 bénéficiaires contre 220 000 environ aujourd’hui. Toutefois, le PTZ+ n’est peut-être pas forcément un bon calcul pour les foyers les plus aisés…
En effet, les durées de remboursement, qui peuvent varier de 5 à 30 ans, sont inversement proportionnelles aux revenus du foyer. Ainsi, une famille de trois personnes, avec 6 000 euros mensuels, achetant un logement ancien dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, ne disposerait que de 5 ans pour rembourser les 29 200 euros du dispositif…

Des plafonds à géométrie variable
Le PTZ+ représente un pourcentage du prix du bien, dans la limite d’un plafond. Selon la localisation (zone A, B1, B2 ou C), la catégorie du logement (neuf ou ancien) ou encore sa performance énergétique, pourcentages et plafonds seront différents.

Priorité aux grandes villes et aux centre-bourgs !
Le PTZ+ a été pensé pour inciter les primo-accédants à s’installer dans des logements neufs, en zone A et B1 (région parisienne, sud méditerranéen, métropoles régionales ou zones frontalières), où le déficit de logements est important. Mais les zones moins denses n’ont pas été oubliées et, en zone B2 et C, c’est le barème de l’ancien qui sera favorisé !

Priorité aux logements BBC !
Lesconstructions basse consommation ouvriront droit à un PTZ+ nettement favorable. Par exemple : 40 % du plafond pour un logement neuf BBC, contre 30 % pour un logement équivalent, plus gourmand en énergie.
Pour l’ancien, la performance énergétique est également prise en compte et, une étiquette A (économe) bénéficiera d’un barème bien plus intéressant qu’une étiquette G (énergivore)…

Exemples de montants maxi
– NEUF en zone A : une famille de cinq personnes pourrait emprunter jusqu’à 359 000 euros en PTZ+ (contre 150 000 euros actuellement).
– ANCIEN en zone A : une famille de quatre personnes pourrait emprunter 248 000 euros en PTZ+ (contre 123 750 actuellement). Sources Les Échos.

Le projet de Loi de finances 2011 est susceptible d’opérer de nouveaux réglages sur le PTZ+ : nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Faites vos simulations sur http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr

 

PTZ+ : Le Prêt à taux zéro renforcé pour 2011

Le « PTZ plus » ou « Prêt à taux zéro renforcé » est le nouveau dispositif d’aide gouvernementale qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2011. Pour la Ministre de l’Économie, Madame Christine Lagarde, ce nouveau dispositif se veut plus simple et efficace pour remplacer « un maquis compliqué d’aides ».

Avertissement : cette page recense les modalités du PTZ+ ou Prêt à taux zéro renforcé au fur et à mesure qu’elles sont connues ou annoncées par les autorités. Ces modalités sont susceptibles d’évoluer.

Les barèmes du PTZ+

Montant de l’opération
Le montant maximal retenu pour une opération est en forte augmentation par rapport au PTZ actuel :

Le montant du PTZ+
Le tableau ci-dessous donne les quotités sur le montant de l’opération. Les pourcentages indiqués sont ceux de la première mouture du dispositif. Ils seront modifiés dans les barèmes définitifs. En hausse : la quotité pour le neuf en zone C. En baisse : pour les logements neufs non BBC ; pour l’ancien, une distinction pour l’étiquette énergie G.

Montant du prêt à taux zéro (% du montant de l’opération)
Zone géographiqueLogement neuf Logement ancien
Logement BBCLogement non BBCPerformance
énergétique
¹
Hors performance
énergétique
¹
Zone A40%30%20%
(25% si vente HLM)
10%
(15% si vente HLM)
Zone B135%25%
Zone B230%20%
Zone C
20%15%

¹ La performance énergétique est retenue lorsque le logement bénéficie d’une « étiquette énergie » A, B, C ou D.

Comme actuellement, le montant du PTZ ne doit pas dépasser non plus le montant total des autres prêts de plus de deux ans finançant l’opération (autrement dit, le PTZ ne doit pas représenter plus de la moitié du plan de financement).

Les durées de remboursement
Les durées de remboursement du Prêt à taux zéro s’échelonne de 30 ans (pour les plus modestes) à 5 ans (pour les plus aisés) avec 10 profils différents de remboursement. Un peu comme le dispositif actuel, les durées les plus longues comportent une période de différé partiel (mais pas de différé total).

Les différents profils de remboursement
ProfilDurée totale de
remboursement du PTZ+
Période 1Période 2
DuréeCapital à
rembourser
DuréeCapital à
rembourser
130 ans23 ans55%7 ans45%
228 ans23 ans65%5 ans35%
326 ans23 ans80%3 ans20%
425 ans23 ans85%2 ans15%
523 ans23 ans100%
620 ans20 ans100%
716 ans16 ans100%
812 ans12 ans100%
98 ans8 ans100%
105 ans5 ans100%

Le profil de remboursement à appliquer est déterminé en fonction de la zone géographique du logement, des tranches de revenus et de la composition familiale (via un coefficient familial corrigeant les revenus). NB : Ces barèmes précis des revenus ne sont pas encore disponibles.

 

Coefficient familial
Nombre de personnes12345 et plus
Coefficient familial1,01,41,72,02,3

Par ailleurs, il est possible de moduler le PTZ+, à la demande de l’emprunteur :
* en réduisant au maximum de moitié le montant du PTZ lorsque le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à 8 ans (soit un profil de remboursement 9 ou 10).
* en réduisant la première période de remboursement jusqu’à un minimum de 4 ans.

Les revenus
Selon le projet de loi de finances pour 2011 (et afin d’éviter les effets d’aubaine), le montant total des ressources à prendre en compte pour l’offre de prêt s’entend du plus élevé des deux montants suivants :
* La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt. (C’est à dire l’année fiscale 2009 pour une offre en 2011.)
Dans le cas où la composition du ou des foyers fiscaux de ces personnes inclut, l’année retenue pour la détermination du montant total des ressources, des personnes qui ne sont pas destinées à occuper à titre principal le logement, le ou les revenus fiscaux de référence concernés sont corrigés afin de ne tenir compte que des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, le cas échéant de manière forfaitaire ;
* Le coût total de l’opération divisé par 10.

Calculez un PTZ-Plus
1) Déterminez la zone géographique de votre logement
2) Calculez le montant retenu pour l’opération : c’est le montant du bien, plafonné par le tableau n°1.
3) Multipliez par le pourcentage retenu dans le tableau n°2 pour obtenir le montant du PTZ+. Ce montant ne devant pas représenter plus de la moitié du montant total des prêts pour cette acquisition.

PTZ+ ou le prêt à taux zéro renforcé
Ce nouveau dispositif est réservé aux primo-accédants et n’est pas soumis aux conditions de ressources.

Le montant de l’aide est modulé en fonction de la zone géographique et des performances énergétiques du logement. Jusqu’à présent, le découpage se faisait en 3 zones (A, B ou C). Avec le PTZ+, le découpage se fait en 4 zones (la zone B est subdivisée en B1 et B2) comme pour les autres dispositifs.

Textes officiels
Décret n° 2010-912 du 3 août 2010 (JO du 5/8). Ce décret a été publié deux jours seulement après l’annonce de Madame Lagarde d’un Prêt à taux zéro renforcé. Il rétablit, à partir du 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro tel qu’il fonctionnait jusqu’au 14 janvier 2009, mettant ainsi fin au « doublement du prêt à taux zéro » dans le neuf. Concrètement, en 2011, le montant du PTZ sera de 20% du coût retenu de l’opération et de 30% en zone urbaine ou sensible (ZUS / ZFU) que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien.

Les dispositifs qui disparaissent en 2011
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Mesure phare de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, ce mécanisme avait été mis en place peu de temps après son élection dans le cadre du « paquet fiscal » (ou loi TEPA). La mesure permet de déduire de ses impôts 20% des intérêts d’emprunt immobilier pour l’acquisition d’une résidence principale, pendant 5 ans (et 40% la première année, ou, 40% pendant 7 ans pour les logements neufs en BBC). Cette mesure couteuse, dont l’efficacité est contestée, n’était ni soumise à condition de ressources ni réservée à une première acquisition. Cependant, l’arrêt de cette mesure au 31 décembre 2010 ne sera pas rétroactive, et les personnes en bénéficiant pourront continuer à en profiter pendant la durée prévue de 5 ans (ou 7 ans).

Le Pass Foncier. Financé conjointement avec les organismes 1% logement, le Pass Foncier permet de différer le paiement du terrain après le remboursement de son habitation (ou de différer une partie des remboursements). Depuis le 29 juillet 2010, les plafonds ont déjà été revus fortement à la baisse. Ce dispositif devrait s’arrêter définitivement le 31 décembre 2010.

En revanche, les autres dispositifs d’aide à l’accession, que ce soit le Plan épargne logement ou l’allocation d’aide personnalisée au logement (APL) ne sont pas remis en cause.

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