Actualités et informations :

Audit pollution sol environnement
15.04.10 3349

Pollution : la responsabilité environnementale du chef d'entreprise

Qu’est-ce-que la responsabilité environnementale ? La responsabilité environnementale vise à prévenir la menace imminente de dommage ou à réparer les dommages causés à l’environnement. Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 modifiée relative à la prévention et à la réparation des dommages environnementaux. Loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement, JO du 02 août 2008. Articles L 160-1 à L 165-2 du Code de l’environnement. Un décret du 23 avril 2009 précise les conditions d’application du régime de responsabilité environnementale en créant un titre relatif à la « prévention et réparation de certains dommages causés à l’environnement » dans la partie réglementaire du Code de l’environnement. Décret n°2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l’environnement, JO du 26 avril 2009. Qu’entend-on par « dommage environnemental » ? Définition du dommage Sont envisagés les dommages causés à l’environnement mais également la menace imminente de dommages. Celle-ci est établie dès lors qu’existe une probabilité suffisante que survienne un tel dommage dans un avenir proche. Articles L 161-1 et L 165-2 du Code de l’environnement. Les dommages causés à l'environnement ou la menace imminente de dommages sont constitués par les détériorations directes et indirectes mesurables de l'environnement qui : * créent un…
controle environnement pollution
15.04.10 2197

Audit pollution des sols : le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux - BSDD

Qu’est ce qu’un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) ? Le bordereau de suivi est un formulaire qui a pour objet d'assurer la traçabilité des déchets dangereux et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable. Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de…
Diagnostic amiante travaux démolition
26.01.12 1915

Amiante dans une maison, travaux / démolitions

Afin de comprendre le risque amiante, voici quelques éléments pour une prévention adaptée : Les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 peuvent contenir de l'amiante. Lors d'interventions sur ces bâtiments, tous les intervenants peuvent être amenés à respirer des poussières d'amiante. Les fibres d'amiante,…

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