Actualités et informations :

Diagnostic termites, état parasitaire
09.03.10 2489

Diagnostic termites, mode d'emploi

Diagnostic Termites : Le diagnostic termite est obligatoire depuis juillet 2000. Mais toutes les communes ne sont pas soumises au diagnostic termites. Il faut qu’il y ait un arrêté préfectoral désignant les zones géographiques concernées, par département. Ce qui veut dire que vous ne devrez effectuer ce diagnostic que si le bien immobilier que vous proposez à la vente est situé dans une zone géographique ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral en ce sens. Pourquoi ? Ce diagnostic a été institué parce que la présence notamment de termites dans une habitation est susceptible de fragiliser considérablement son ossature (charpente, la toiture…) et qu’il est normal d’offrir la meilleure information sur le bien que l’on s’apprête à acheter. Il vise donc à détecter la présence de termites ou d’autres insectes xylophages, c’est-à-dire des insectes mangeurs de bois. Quelle est sa durée de validité ? Puisqu’il permet de déterminer si le bien est sain au regard de la présence avérée ou non de parasites, la validité du diagnostic est courte : 6 mois maximum. En effet, s’agissant d’être vivant, un bien sain peut ultérieurement se retrouver colonisé par des termites. Il est donc impossible de délivrer un diagnostic pérenne allant au-delà. Une fois le diagnostic effectué, le client doit le remettre au notaire afin qu’il l’annexe au compromis de vente. Que se passe-t-il si le vendeur refuse de se soumettre à un tel diagnostic ? En cas de refus du vendeur de se soumettre à un diagnostic…
PTZ+ pour l'ancien
01.12.11 1380

Revirement de situation pour le PTZ+

Revirement de situation pour le PTZ+ Attention une information plus récente existe La commission des finances propose de nouvelles mesures dans le Prêt à taux zéro+ (PTZ+). En effet, suite à l' initiative prise à l'assemblée le 16 novembre dernier, concernant celui de supprimer le prêt à taux zéro pour les logements anciens avec travaux, voilà…
Diagnostics immobiliers
01.03.12 1367

Diagnostics immobiliers, certification / recertification

Le nouveau dispositif de certification et de recertification des 6 domaines de compétences : Cinq des 6 arrêtés de compétences ont été publiés. Seul l‘arrêté amiante reste attendu. Les indications concernant ce dernier domaine sont issues du projet de texte soumis à concertation. DPE sans mention (Attestations de prise en compte de la…

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