Téléchargez Guide pollution sols / Immobilier et Droit de l’environnement

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Vous pouvez télécharger le Guide de la pollution des sols, les clefs pour comprendre les présomptions de pollutions sur les sites industriels, terrains et friches, habitations…
Vous trouverez dans ce guide les fondamentaux, les actions et les méthodes incluant les diagnostics de pollutions des sols et études documentaires :

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Vous pouvez télécharger ci-dessous les informations relatives à la vente,
ainsi que le Droit de l’environnement et indemnisations
prévues lors de la vente d’un terrain ou bâtiment pollué :

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Les articles à ce sujet et pouvant correspondre à votre recherche :

Bilan pour la France, les zones critiques pollution des sols
Les zones critiques dont le suivi est nécessaire sont actuellement :
– Les sites industriels, friches, décharges sauvages
– Les zones de contamination naturelle des sols à proximité des gisements miniers
– Les zones ayant reçu de longue date des engrais riches en éléments-traces (scories de déphosphoration, phosphates naturels…)
– Les zones de vignoble fortement traitées au sulfate de cuivre
– Les sols maraîchers et les jardins familiaux des zones urbaines et péri-urbaines, dont le réseau routier est important
– Les prairies situées le long des grands axes routiers
– Les grandes régions industrielles (Nord, Lorraine, Étang de Berre, certaines vallées alpines…)
– Les terrains d’épandage incontrôlé de déchets depuis plusieurs décennies (eaux usées, boues de dragage, déchets industriels…)
– Les sols où l’on pratique depuis de nombreuses années un épandage de résidus, organiques dans un objectif de valorisation agricole (boues d’épuration, composts urbains, effluents agro-industriels…).

Vous pouvez aussi retrouver la plupart des questions et réponses sur le diagnostic pollution des sols.