Actualités et informations :

Diagnostic immobilier DPE
20.11.11 3037

Diagnostic performance énergétique DPE, transmission ADEME

Le décret imposant le diagnostiqueur à transmettre tous ses DPE à une base de données de l'Ademe a été publié au Journal officiel le 7 juillet (décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011, vu dans notre article du 12/07/2011). Pour connaître les modalités d'application du dispositif de transmission des données des diagnostics DPE, il faudra maintenant attendre un arrêté supplémentaire. Dès la parution de ce dernier la transmission des DPE sera obligatoire : Mentionnée dans la loi Grenelle 2 de juillet 2010 la base de données devrait regrouper tous les DPE réalisés en France ; aussi bien les DPE issus d'une location, d'une vente, d'un DPE neuf tertiaire etc. On attends près d'un million et demi de diagnostics, l'ensemble devrait ainsi alimenter cette base de données. En résumé, chacun pourra accéder aux statistiques du parc immobilier départemental via le site à venir www.observatoire-dpe.fr (des chiffres à l'échelon communal devraient également être disponibles dans l'avenir). Selon le décret ces données ne pourront pas être exploitées à des fins commerciales et devront demeurer confidentielles : aucune adresse aucun nom de propriétaire ni même le nom du diagnostiqueur auteur du DPE. Au-delà de la production de statistiques la base de données devrait également se voir dotée de fonctions supplémentaires en permettant par exemple aux organismes certificateurs d'accéder aux DPE de leurs diagnostiqueurs dans le cadre de la surveillance. Pour le diagnostiqueur cette obligation de…
Diagnostic pollution sol logistique entrepots
04.10.13 1655

Diagnostic pollution des sols Stockage logistique et entrepôts

Diagnostic pollution des sols entreprise de Stockage logistique et entrepôts Description des locaux et terrain : site comprenant bâtiments industriels d’une surface de 12 000 m² environ, deux bâtiments principaux sur dalle béton à usage de stockages, bureaux, sanitaires et vestiaires. Deux postes de transformations EDF alimentent le site, l’un en…
Diagnostics immobilier 2011
02.01.11 2839

Diagnostic et immobilier, ce qui change le 1er janvier 2011

La loi de finances pour 2011 institue à compter du 1er janvier le nouveau prêt à taux zéro dénommé « prêt à taux zéro + » ou « PTZ + », qui se substitue au crédit d’impôt « intérêts d’emprunt », à l’ancien dispositif de prêt à taux zéro et au Pass-Foncier. Réservé aux primo-accédants, personnes physiques, il est désormais octroyé en métropole et…

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