Actualités et informations :

Ernt Diagnostic PPRNT
09.03.10 2501

Risques naturels et technologiques, mode d'emploi

Quand doit-on remplir le diagnostic des risques naturels et technologiques (ERNT) ? Le diagnostic des risques naturels et technologiques concerne toute transaction immobilière. Il doit être annexé à tout type de contrat de location écrit, de réservation d'un bien en l'état futur d'achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente d'un bien immobilier ou non bâti. Quelles sont les personnes concernées par le diagnostic des risques naturels et technologiques (ERNT) ? Aux termes des articles L. 125-5 et R. 125-23 à 27 du code de l'environnement, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur, qu'il s'agisse ou non d'un professionnel de l'immobilier, de l'existence des risques naturels et technologiques auxquels ce bien est exposé. Un diagnostic des risques, fondé sur les informations transmises par le préfet de département au maire de la commune où est situé le bien, doit être en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l'état futur d'achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu'il soit bâti ou non bâti. Quel est le champ d'application de cette l'obligation d'information des risques naturels et technologiques ? Cette obligation d'information des risques naturels et technologiques (diagnostic ERNT) s'applique dans chacune des communes dont la liste est arrêtée par le…
Pollution et environnement
06.12.11 1882

Contrôle pour toutes les installations soumises à déclaration

Des aménagements industriels ou agricoles susceptibles de créer des nuisances ou de provoquer des pollutions à l'encontre de la santé ou de la sécurité des riverains sont soumis à des contrôles périodiques vérifiant selon les installations classées pour l'environnement (ICPE), si ils ne présentent aucun risque ni aucun danger et si ils sont bien…
Pollutions air sol et cancer
19.10.13 1478

Pollution de l'air et cancers

L'Agence Internationale pour la Recherche sur le Cancer (CIRC), qui est basé à Lyon, France, a confirmé que la pollution de l'air provoque le cancer. Un rapport de l'agence a déclaré «la pollution de l'air est cancérigène, au même titre que les dangers connus tels que l'amiante, le tabac et le rayonnement ultraviolet».Kurt Straif, chef du…

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