Actualités et informations :

Pollution et environnement
06.12.11 2072

Contrôle pour toutes les installations soumises à déclaration

Des aménagements industriels ou agricoles susceptibles de créer des nuisances ou de provoquer des pollutions à l'encontre de la santé ou de la sécurité des riverains sont soumis à des contrôles périodiques vérifiant selon les installations classées pour l'environnement (ICPE), si ils ne présentent aucun risque ni aucun danger et si ils sont bien règlementés par la loi. Ces vérifications sont réalisées par des organismes désignés et payés par l'exploitant lui-même, dont les modalités du contrôle peuvent occasionner des modifications au décret du 7 novembre 2011. Des installations dites dangereuses pour l'environnement telles que les installations dans lesquelles sont utilisées des produits très toxiques à base d'ammoniac, de chlore, de poudre et d'explosif, de gaz et de liquides inflammables constituent des installations répertoriées et classées dans la nomenclature des installations classées pour l'environnement et soumises à des surveillances régulières. En outre, des cas particuliers comme les établissements ayant une prise en compte d'installations et une autorisation au régime de la nomenclature ne nécessitent pas de contrôles périodiques. D'autre part, d'autres aménagements répertoriés selon le système européen de management environnemental et d'audit, en application du règlement CE n° 1221/2009 du 25 novembre 2009 peuvent échapper aux contrôles sous couvert d'une déclaration établissant la conformité des installations classées pour l'environnement. Un nouveau…
Sécurité électrique, diagnostic habitation
15.04.12 1998

Sécurité électrique, diagnostic électricité habitation

Chaque année des centaines de milliers de logements sont révélés être pourvus d' installation électrique potentiellement dangereuse. L'Observatoire de la Sécurité Electrique (ONSE) annonce sans égard une dangerosité existante sur plus de 7 millions de foyers dont l' installation électrique pourrait être défectueuse. En effet une étude bien menée,…
DPE energetique
08.04.10 3159

Extension du Diagnostic Performance Energétique (DPE) aux chauffages collectifs et climatisations

Extension du DPE à chaque bâtiment muni d'un chauffage collectif ou d'un système de refroidissement : - Chaque bâtiment muni d'un chauffage collectif ou d'un système de refroidissement devra se soumettre à l'expertise d'un diagnostic DPE. S'il s'agit là d'une mesure d'envergure prise sur le long terme (les propriétaires auront en effet 5 ans pour…

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