Actualités et informations :

Duagnostic amiante travaux
10.05.11 5750

Couverture amiante fibres ciment, réglementation / jurisprudence

Amiante où il est encore question de la couverture, mais cette fois devant la Cour de cassation Nous avons eu l’occasion, à de nombreuses reprises, d’évoquer le caractère hésitant de la jurisprudence sur la question de savoir si la couverture d’un bâtiment (et plus généralement les éléments extérieurs) fait ou non partie du programme de repérage dans le cadre d’un diagnostic amiante avant vente. Le sujet continue d’ailleurs à donner lieu à des débats souvent passionnés au sein de la profession des diagnostiqueurs. L’annexe 13-9 de la partie réglementaire du Code de la santé publique dresse la liste des composants de la construction et des matériaux à repérer dans le cadre d’un diagnostic avant transaction. Les éléments extérieurs de la construction, comme la façade ou la couverture du bien ne sont pas inclus dans cette liste. Pourtant, bien souvent, l’acquéreur recherche la responsabilité du diagnostiqueur lorsque, après la prise de possession du bien, il découvre (la plupart du temps à l’occasion de travaux) que la couverture, qu’il pensait être en ardoises traditionnelles, contient de l’amiante. Pour cela, l’acquéreur invoque tout à la fois le devoir de conseil et d’information du professionnel et les termes de l’arrêté du 22 août 2002, qui prévoit que le diagnostiqueur, « s’il a connaissance d’autres produits ou matériaux réputés contenir de l’amiante (…) les repère également ». Je me suis déjà exprimé ici sur cette discussion, en exposant qu’à mon sens, malgré cette…
Diagnostic Pollution Maison
26.10.12 1186

Diagnostic Pollution Maison Habitation

Diagnostic Pollution Maison - Analyses de sols en vue d’une construction habitation Descriptif du site : Terrain comprenant terre végétale, empierrement divers, à usage de stockage fuel domestique, charbon, bois. Aucun bâtiment n’est présent sur le site, seul un appentis en mauvais état est actuellement en place. Le site est bordé par un muret et…
Audit environnemental
01.08.12 1513

Diagnostic pollution Garage carrosserie / Sation-service

Audit environnemental / Diagnostic pollution des sols Présentation du site, état de la zone d'étude Activités présentes : Site en activité. Au jour de la visite, activité de garage mécanique véhicules légers / carrosserie peinture - Agents, concessionnaires et distributeur d'automobiles. Ancienne station-service, cuves enterrées en place,…

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