DICT et diagnostic pollution des sols : qui doit la faire ?

DICT et diagnostic pollution des sols

Avant tout diagnostic pollution des sols phase 2 comportant des sondages, une DICT doit être réalisée. Pourtant, dans la pratique, la plupart des cabinets laissent cette formalité au propriétaire ou au commanditaire. Chez ALCOR, nous avons fait le choix inverse : prendre en charge cette obligation à votre place, afin de sécuriser juridiquement l’intervention et de limiter les délais.

Qu’est-ce que la DICT et pourquoi est-elle obligatoire ?

Avant toute intervention physique sur un terrain — forage, sondage, tranchée — la loi impose une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), introduite par la réforme anti-endommagement des réseaux du 1er juillet 2012. Cette obligation vise à protéger les intervenants et les riverains en identifiant l’ensemble des réseaux enterrés ou aériens présents sur l’emprise des travaux avant toute intervention.

Elle s’applique pleinement au diagnostic pollution des sols en phase 2 dès lors que des sondages de terrain sont prévus. Perforer le sol sans avoir consulté au préalable les exploitants de réseaux expose le donneur d’ordre et l’intervenant à des risques graves : accidents, dommages aux réseaux et responsabilité juridique.

Comment fonctionne concrètement la DICT ?

La démarche s’effectue via le portail officiel reseaux-et-canalisations.ineris.fr, géré par l’INERIS pour le compte de l’État. Elle génère un dossier de consultation unique permettant d’identifier automatiquement les exploitants de réseaux enregistrés sur l’emprise géographique du chantier.

Pour chaque exploitant identifié, il faut ensuite envoyer individuellement :

• un fichier XML de description du projet ;
• un plan d’emprise des travaux au format PDF ;
• un formulaire CERFA 14434*03 (DT/DICT) personnalisé au nom de l’exploitant.

Sur une mission type en zone urbaine, cela représente facilement 6 à 10 exploitants à contacter séparément : GRDF, ENEDIS, Orange, SFR Fibre, régies des eaux potables, services d’assainissement, réseaux ferroviaires ou réseaux de transport guidé selon les villes.

Les délais de réponse sont encadrés par la réglementation : 9 jours pour un envoi dématérialisé et 15 jours pour un envoi courrier. Tant que les plans n’ont pas été retournés, les travaux ne doivent pas commencer.

Qui doit faire la DICT dans le cadre d’un diagnostic pollution des sols ?

Réglementairement, c’est le propriétaire ou le commanditaire de la mission qui est responsable de cette démarche, et non le cabinet de diagnostic. Dans la pratique, la grande majorité des bureaux d’études laissent donc cette obligation à la charge de leur client.

Celui-ci doit alors se connecter au portail, délimiter l’emprise, identifier les exploitants, envoyer les dossiers individuels et attendre les réponses avant que le cabinet puisse intervenir. Pour un propriétaire non averti — particulier qui vend son garage, artisan en cessation d’activité, héritier d’un bien industriel — cette procédure est souvent opaque, chronophage et source de délais supplémentaires.

La déclaration conjointe DT-DICT : la formule la plus complète

Il existe une variante plus complète appelée déclaration conjointe DT-DICT, qui regroupe en une seule démarche la déclaration de projet et la déclaration de travaux. C’est cette formule qu’ALCOR utilise systématiquement, car elle offre une couverture juridique plus large et permet également d’optimiser les délais de réponse des exploitants.

Ce que fait ALCOR : une prise en charge complète et automatisée

ALCOR a développé et automatisé l’ensemble de cette procédure. Dès accord du devis, notre cabinet effectue à votre place :

• la déclaration conjointe DT-DICT via le portail national ;
• l’identification de tous les exploitants concernés par l’emprise du chantier ;
• l’envoi individualisé des dossiers à chaque concessionnaire (XML, PDF, CERFA) ;
• la collecte des plans de réseaux retournés par chaque exploitant ;
• l’intégration de ces plans dans la partie documentaire du rapport d’étude.

Vous n’effectuez aucune démarche. Et parce que la phase documentaire démarre simultanément à la DICT dès votre accord, le délai global de rendu du rapport est optimisé. Nous ne perdons pas de temps à attendre que vous ayez vous-même accompli cette formalité.

Pourquoi la plupart des cabinets ne le font pas

La réponse est simple : c’est fastidieux. Chaque mission implique une démarche distincte, une emprise géographique différente, un nombre variable d’exploitants, des modes d’envoi hétérogènes — dématérialisés ou postaux selon les concessionnaires — ainsi qu’un suivi des réponses dans les délais réglementaires.

Sans automatisation, cela représente plusieurs heures de travail administratif par mission. ALCOR a investi dans l’automatisation de ce processus, ce qui nous permet de l’inclure systématiquement dans nos missions sans surcoût pour le client, là où d’autres cabinets y renoncent ou le facturent en option.

Ce que vous devez retenir

La DICT est une obligation légale, pas une option. Si votre cabinet de diagnostic ne la mentionne pas dans son devis, posez la question : qui la fait, et à quel moment ? Un sondage réalisé sans DICT préalable engage la responsabilité du commanditaire.

Chez ALCOR, la déclaration conjointe DT-DICT est incluse dans toutes nos missions de phase 2 comportant des sondages de terrain. C’est notre manière de vous protéger juridiquement tout en accélérant le rendu du rapport.

Vous avez un projet de diagnostic pollution des sols ? Contactez-nous pour un devis gratuit sous 24h, toutes régions.