La nécessité de réaliser un diagnostic pollution des sols :
La réalisation d’un audit, contrôle ou diagnostic pollution des sols est nécessaire lors d'une transaction, cession/acquisition de terrain, d'une installation ou activité industrielle, changement d'usage, fermeture d'un site...

En France, comme dans l’ensemble des pays de la CEE, tout vendeur est tenu de fournir relativement à son terrain des informations précises :

> la jurisprudence du juge judiciaire a tout d’abord consacré l’existence d’obligation d’informations à caractère général, applicable quel que soit le terrain vendu (que le vendeur présente ou non la qualité de professionnel).

 

> le législateur a par ailleurs mis à la charge du vendeur une obligation d’informations spécifiques au droit de l’environnement (Art.L.514-20 : lorsqu’une installation soumise à autorisation a été exploitée sur un terrain,

le vendeur de ce terrain est tenu d’en informer par écrit l’acheteur).

Bon à savoir

L’administration ne délivre pas d’attestation de non-pollution.

En quoi consiste ce diagnostic ?

Le diagnostic de pollution d'un site consiste à déterminer :

> les sources de pollutions

citernes, cuves, canalisations, aires de stockage/entreposage (fûts, bidons, sacs...), déversements accidentels ou chroniques, déchets enfouis, sols pollués, etc.
> les modes de transfert de ces pollutions
Les vecteurs possibles sont : les eaux de surfaces, les eaux souterraines, l'air (dissémination par les vents)
> les cibles menacées ou atteintes par ces pollutions

êtres humains, faune, flore...

 

 

Modalités de mise en oeuvre

L'objectif étant de connaître l’état du sol et du sous-sol d’un site, des campagnes de mesures sont réalisées à partir de prélèvements de sol, d’air, d’eau, qui sont ensuite analysés.

Les mesures tiennent également compte des conclusions de la recherche historique du site qui vise à retracer l’ensemble des activités qui y ont été exercées dans le passé.

L'ampleur de l'étude et des investigations est proportionnelle aux caractéristiques du site et à ses usages futurs prévus :

> le diagnostic doit comporter un historique du site qui notifie les polluants potentiels devant être recherchés.
> les investigations doivent être conduites suivant une densité adaptée au site : un seul prélèvement fait au hasard, même sur un site de petite taille, ne saurait être représentatif.

Bon à savoir

Etant donné que le diagnostic n'engage devant les autorités que celui qui le commande, le commanditaire a donc tout intérêt à s'attacher les services de professionnels compétents.
Dans cette logique, le diagnostic est à considérer comme un investissement et non une charge.

Voir aussi page Actualité :  diagnostic pollution des sols, principe du pollueur - payeur 

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